Avril 1802
Le 3 avril 1802 (13 germinal an X), Portalis présente le Concordat à la ratification du Corps législatif, ainsi que les Articles organiques concernant les cultes catholique et protestant, articles que Bonaparte fit élaborer sans avoir l'accord de Rome.
Le 8 avril 1802 (18 germinal an X), le Concordat est ratifié (220 voix pour, 21 contre, 51 abstentions).
Le 9 avril 1802 (19 germinal an X), le cardinal Caprara, légat du Pape en France, signe le décret d'exécution du Concordat.
Retrouvez le texte du Concordat et des Articles Organiques
Avec la signature du Concordat et le rétablissement de la religion catholique, La Gazette de France en profite pour raconter cette savoureuse petite histoire : « Un habitant de la rue Saint-Denis s'étant trouvé, à l'époque de l'exil des saints, arrêté par une patrouille qui lui demanda où il demeurait, répondit : je demeure dans la rue Saint…. Pas de saint, lui répliqua-t-on brusquement. – Je demeure dans la rue De… Pas de De ! – Eh bien, je demeure dans la rue Nis. Encore une observation, et la rue Saint-Denis se trouvait supprimée. »
Gazette de France, 24 germinal an X (14 avril 1802)
Le 10 avril 1802 (20 germinal an X) est célébrée la cérémonie d'investiture de Jean-Baptiste de Belloy à l'archevêché de Paris. Il occupe les appartements qui lui sont dévolus à Notre-Dame : ils étaient répartis jusqu'alors entre Pelletan, chirurgien en chef de l'Hôtel Dieu, et Giraud, chirurgien en second de l'Hôtel Dieu.
Jean-Baptiste de Belloy (1709-1808), ancien évêque de Marseille, s'était retiré à Morangis après la suppression des sièges épiscopaux, puis avait remis sa démission d'évêque au Pape le 21 septembre 1801. Il sera fait cardinal le 17 janvier 1803 ; il décèdera à Paris le 10 juin 1808.
Le 14 avril 1802 (24 germinal an X), publication du Génie du christianisme de Chateaubriand, que ce dernier dédie à Bonaparte : » La France agrandie par vos victoires a placé en vous son espérance, depuis que vous appuyez sur la Religion les bases de l'État et de vos prospérités. «
Un résumé du « Commerce extérieur et de la Navigation de la République Française pendant l'an 9, et Prises maritimes », est publié dans Le Moniteur du 24 germinal an X (14 avril 1802), et présente notamment les « puissances d'Europe » avec lesquelles la France a des relations commerciales :
Puissances amies : Espagne, République batave (importations et exportations) ; puissances neutres : telles que Danemark, Suède, Prusse, villes hanséatiques, Etats-Unis d'Amérique (sic!) (importations et exportations) ; puissances belligérantes : telles que le Levant, Sardaigne, Portugal, Naples et Sicile, Toscane, Etats de l'empereur [c'est-à-dire l'Autriche), Russie, et les Etats d'Allemagne (importations et exportations), l'Angleterre (pour les exportations seulement) ; puissances alliées : La Ligurie et l'Helvétie (importations et exportations)
Sont importés des colonies françaises, café, sucre, coton, ivoire, indigo, gomme de Sénégal et toileries de coton. Ces importations sont chiffrées à 2 077 200 francs, alors que dans le même temps l'exportation vers les colonies de produits manufacturés se monte à 208 000 francs.
Le Moniteur, 24 germinal an X
Le 17 avril 1802 (27 germinal an X), le général Bonaparte, Premier Consul, ratifie officiellement la Paix d'Amiens.
Le Moniteur, 28 germinal an X
Le 18 avril 1802 (28 germinal an X) : promulgation officielle du Concordat
En ce jour de Pâques, dès six heures du matin, trente coups de canon sont tirés puis dix coups d'heure en heure jusqu'à midi.
Dès huit heures, le préfet de Paris accompagné de douze maires et de leurs adjoints, des commissaires de police, des officiers de paix, des officiers de l'état-major de la place et de ceux de la gendarmerie, a solennellement proclamé le Concordat dans tous les quartiers de Paris. Le cortège était précédé et escorté de plusieurs détachements de cavalerie, de gendarmerie et de dragons, ayant à leur tête un corps de trompettes.
A Notre-Dame, le public s'est précipité pour entrer le plus tôt possible et occuper les tribunes de l'orgue, de la nef et du choeur ; de onze heures à midi, sont arrivés successivement le clergé, le cardinal-légat Caprara, les prélats assistants, les prélats français, parmi lesquels l'archevêque de Paris, puis les autorités civiles, militaires et judiciaires, suivies du corps diplomatique, des ministres, enfin les Consuls sont arrivés à une heure, accueillis par l'archevêque qui leur donna l'eau bénite et l'encens. La messe a été célébrée par le cardinal-légat Caprara, les évêques ont prêté serment au Premier Consul. Hortense de Beauharnais, toute nouvelle Madame Louis Bonaparte, participa à la quête. La cérémonie se termina par le Te Deum de Giovanni Paisiello, interprété par deux orchestres conduits par Méhul et Cherubini.
Le Journal de Paris, Le Journal des Débats, La Gazette de France et Le Publiciste, 29 germinal an X
Le 20 avril 1802 (30 germinal an X), l'école nationale d'architecture a décerné ses prix pour le deuxième trimestre de l'année : le premier projet était une maison de retraite pouvant accueillir 24 pensionnaires (le prix a été remporté par l'élève Durand) ; le second projet portait sur une manufacture de tabac, mais il n'y a pas eu de lauréat ; le troisième prix a été attribué à Lebas, élève de Vaudoyer, pour une fontaine dédié à Cérès et destinée à être érigée sur une place ; enfin le quatrième et dernier prix a récompensé deux élèves, Lebas, de nouveau, et Gasse le jeune, pour un projet de lycée d'émulation.
Le Moniteur, 9 floréal an X
Londres, le 23 avril 1802 (3 floréal an X)
Le gouvernement vient de faire imprimer un état de la population de l'Angleterre et du Pays de Galles : il y aurait dans ces deux parties de l'Empire britannique, 1 575 923 « maisons » habitées et occupées par 1 896 723 familles ; 57 476 maisons ne sont pas habitées. La population est évaluée à 9 343 578 habitants des deux sexes, celle de l'Ecosse à 1 700 000, celle de l'Irlande à plus de 9 millions.
Le Moniteur, 9 floréal an X, d'après The Sun et The Traveller
Le 24 avril 1802 (4 floréal an X), un nombre important de protestants assiste à une cérémonie célébrée au temple de Saint-Thomas-du-Louvre, par M. Marron, ministre protestant, pour le Concordat. Commencée à midi, la cérémonie s'est terminée à 3h, après quelques chants très simples mais emplis de ferveur.
Le temple de Saint-Thomas-du-Louvre correspondait à l'église Saint-Louis-du-Louvre, louée par les protestants en 1791 (église aujourd'hui disparue)
A partir du 24 avril 1802 (4 floréal an X), » les galeries et la bibliothèque du Muséum national d'histoire naturelle sont ouvertes au public et aux étrangers, les Mardi et Vendredi de chaque semaine, depuis trois heures jusqu'à la nuit pendant l'automne et l'hiver ; et depuis quatre heures jusqu'à sept, pendant le printemps et l'été ; les Lundi, Mercredi et Samedi de chaque semaine seront consacrés aux étudians, depuis onze heures jusqu'à deux heures. Desfontaines, directeur ; A. Brongniart, secr. » Le Moniteur, 4 floréal an X
Mai 1802
La mode en ce début du joli mois de mai…
Les femmes élégantes continuent de se couvrir la tête et les épaules d'un voile qui, par derrière, est ou paraît enfoncé dans la robe, tombe des côtés et borde le front. Mais l'usage des voiles n'a rien changé à l'emploi des fleurs, à celui des peignes riches et des épingles d'or dans les coiffures sur lesquelles il est posé. Les peignes se placent tout à fait sur de côté ; les pointes du chignon retroussé qui ressortent sont ordinairement crêpées. On est revenu aux chapeaux de paille à petit bord retroussé. Grande vogue des « mamelucks » ou douillettes courtes à manches longues, ouvertes sur le devant et bordées de dentelles. Les châles de couleur en mousseline imprimée les plus vendus sont les châles « turcs » à larges feuilles jaunes sur fond brun, ouvertes sur un fond jaune. En bijouterie, l'opaline blanche remporte un grand succès.
Journal de Paris, 11 floréal an X
1er mai 1802 (11 floréal an X), promulgation de la loi sur l'instruction publique : création des Lycées ; gestion des écoles primaires par les municipalités.
Paris, le 2 mai 1802 (12 floréal an X), une ordonnance du préfet de Police supprime tous les chantiers de bois de chauffage de paris, ils ne peuvent désormais être installés que dans la banlieue de la capitale.
Journal des défenseurs de la Patrie, 13 floréal an X
4 mai 1802 (14 floréal an X) : projet de loi sur la création de la Légion d'honneur
Le 4 mai 1802 (14 floréal an X), un auteur dans Le Moniteur raconte qu' « on voyait ce matin exposés en vente, dans la rue de Thionville, des têtes, des bras, des pieds et des jambes de saints qui, dans le temps, furent mutilés et enlevés des églises, pour faire place aux idoles dont on ornait alors les temples de la Raison. » Il poursuit ainsi : « Peut-être n'imaginait-on pas que ces restes du culte catholique, jetés à la voirie, s'étaient trouvés recueillis pour devenir un objet de spéculation ; et ce sont de ces particularités qui n'échapperont pas à l'attention des historiens de la Révolution… »
7 mai 1802 (17 floréal an X), les officiers Fournier et Donnadieu sont arrêtés pour avoir appelé à l'assassinat contre Bonaparte. Fournier est relâché le 26.
Une Foire du Livre à Paris
L'idée se fait jour, parmi les gens de lettres, de créer une foire du livre (ou « foire de librairie ») comme celle qui existe depuis près d'un siècle à Leipzig, ou celle toute récente de Philadelphie aux Etats-Unis. L'ancêtre du Salon du Livre…
Citoyen français, 17 floréal an X (7 mai 1802)
8 mai 1802 (18 floréal an X), le Sénat vote une prolongation de 10 ans des pouvoirs de Bonaparte : ce dernier décide de contourner ce résultat en en appelant aux citoyens.
D'autant que les rumeurs qui circulaient (et qui préparaient peut-être la population à un changement radical) étaient que Bonaparte pourrait être déclaré chef de l'Etat à vie et que son frère Joseph serait désigné pour être son successeur (Rapport de la préfecture de police, Paris, 8 mai 1802).
10 mai 1802 (20 floréal an X), Cambacérès signe l'arrêté du plébiscite portant la question » Napoléon Bonaparte sera-t-il consul à vie ? » devant l'ensemble des électeurs ; le Conseil d'Etat tient une réunion extraordinaire pour organiser le plébiscite.
11 mai 1802 (21 floréal an X), l'arrêté des Consuls du 20 floréal est affiché dans tout Paris ; deux registres (l'un pour l'acceptation, l'autre pour le rejet) sont ouverts dans les préfectures de police afin que les citoyens puissent exprimer leur sentiment, et ce jusqu'au 21 mai (1er prairial). Cet acte n'étant pas anonyme, les personnes qui manifestent leur rejet du Consulat à vie, soulignent cependant qu'elles accordent leur confiance et assurent leur soutien au premier Consul !
12 mai 1802 (22 floréal an X), le Tribunat vote pour le Consulat à vie à l'unanimité (sauf Carnot), et le Corps législatif, également à l'unanimité sauf trois voix.
Les nuits du 14 et du 15 mai 1802 (24 et 25 floréal an X) connaissent de fortes gelées qui ont détruit une grande partie des productions maraîchères et des vignes à Paris et dans ses alentours. Une hausse des prix est donc à prévoir…
La loi du 28 floréal an X (18 mai 1802) légalise le remplacement des conscrits par paiement du remplaçant.
C'est sous le Directoire, en septembre 1798, que la loi Jourdan-Delbrel, instituait la conscription, soeur cadette de la « levée en masse » de la Convention : les jeunes hommes, célibataires, entre 20 et 25 ans, se voyaient inscrits par classe et année de naissance. La durée du service était de 5 ans en temps de paix, illimitée en temps de guerre. Les villages et les familles ont souvent caché les jeunes gens, certains se sont mutilés pour échapper à la conscription (un doigt coupé ne facilitant pas l'utilisation d'un fusil au combat !)
Le 17 mai 1802 (27 floréal an X), le Tribunat adopte la loi créant l'ordre de la Légion d'honneur, après une séance agitée, avec seulement 58 voix pour et 38 contre. Puis c'est au tour du Corps législatif de voter le 19 mai 1802 (29 floréal an X) : là encore, une forte opposition se révèle lors du vote sans discussion, avec 166 voix pour et 110 voix contre. Napoléon promulguera un décret le 18 mai 1804, finalement publié le 11 juillet 1804.
C'est bien la date du 19 mai 1802 qui est retenue par les historiens comme étant celle de la fondation de l'ordre, le texte introductif au décret déclare :
» Au nom du peuple français. Bonaparte , Premier Consul, proclame Loi de la République le décret suivant rendu par le Corps législatif, le 29 floréal an X, conformément à la proposition faite par le gouvernement, le 25 dudit mois, communiquée au Tribunat le 27 suivant. «
Lors de débats préparatoires très vifs au Conseil d'Etat début mai, Bonaparte déclarait : » Je défie qu'on me montre un république ancienne ou moderne dans laquelle il n'y a pas de distinction. On appelle cela des hochets. Eh bien, c'est avec des hochets que l'on mène des hommes ! » L'ordre de la Légion d'honneur a pour objectif de récompenser « les services et les vertus » (art. Ier), des militaires mais également des civils, issus de milieux sociaux et économiques différents. L'organisation de l'ordre devait quadriller l'ensemble de l'Empire, afin de rendre tangible la proximité avec le pouvoir, et faire rayonner la gloire de Bonaparte, puis de Napoléon : chacune des 16 cohortes avait à sa tête un chef de cohorte, un chancelier et un trésorier, qui assuraient la gestion des dotations et des institutions d'entraide aux membres de la Légion (hospices, maisons d'accueil et de retraites, pensions pour orphelines, etc.).
L'ensemble de l'ordre était géré par un grand chancelier (première nomination en août 1803 de Bernard-Germain-Etienne de La Ville, comte de Lacépède 1756-1825) et un grand trésorier (première nomination en août 1803 du général comte Jean-François-Aimé Dejean, ministre, 1749-1824).
L'institution s'installe à l'hôtel de Salm à Paris à partir de mai 1803, et y demeure toujours.
20 mai 1802 (30 floréal an X), loi sur le rétablissement de l'esclavage dans les colonies françaises.
En 1801, la France récupère La Martinique et de Sainte-Lucie, deux colonies où les Anglais avaient maintenu l'esclavage : de là naît la contradiction existant dans l'ensemble colonial français, avec la présence de l'esclavage dans certaines possessions et pas dans d'autres (la Guadeloupe et Saint-Domingue). Le maintien de ce double statut, premier projet de Bonaparte en avril 1802, pouvait faire espérer un glissement progressif de l'esclavage vers un régime de travail obligatoire. Ce projet fut rejeté par le Sénat et Bonaparte trancha alors en faveur du seul esclavage dans toutes les colonies.
21 mai 1802 (1er prairial an X), clôture du vote pour le plébiscite à Paris ; prolongation jusqu'au 23 mai pour les communes alentours.
Juin 1802
Le 7 juin 1802 (18 prairial an X), victime d'un guet-apens du général Brunet, Toussaint-Louverture est arrêté.
Le 8 juin 1802 (19 prairial an X), Talleyrand organise à Neuilly une fête somptueuse en l'honneur du roi et de la reine d'Etrurie, à laquelle Bonaparte assiste. Le 22 mai, Bonaparte avait adressé un courrier à Talleyrand sur le comportement du général Clarke, ministre plénipotentiaire auprès du roi de Toscane, et sur les rumeurs qu'il contribuait à colporter sur la santé mentale de Louis Ier : » Le roi d'Etrurie n'est point fou. […] Le cabinet, bien loin de déclarer que le roi était fou, l'ayant au contraire nié, on doit marcher dans ce sens, et ne pas s'arrêter à des anecdotes de ruelle. L'état de folie ne se caractérise pas dans un jour, ni dans un accès de maladie. Si, cependant, il arrivait un événement imprévu […], la reine devrait avoir le gouvernement. […] Ainsi, expédiez un courrier extraordinaire au général Clarke, […] faites-lui comprendre qu'il est ambassadeur à Florence, et non pas gouverneur de la Toscane. » Dernière phrase de cette lettre : » Si la maladie du roi continuait à s'aggraver, le général Clarke pourrait faire connaître légèrement à la reine le désir que nous avons qu'elle prenne le gouvernement, captiver d'avance sa bienveillance, et s'assurer d'une portion de crédit convenable. »
Correspondance, n° 6092.
Le 12 juin 1802 (23 prairial an X), le préfet de police, renouvelle l'affichage de l'ordonnance du 5 septembre 1801 (18 fructidor an IX) sur l'unification des poids et mesures : le passage définitif est effectif à partir du 1er vendémiaire an X, et » (art. III) il ne pourra être employé dans le commerce aucuns poids qui ne seraient pas revêtus du poinçon de la République, et qui ne porteraient pas d'une manière distincte et lisible les noms qui leur sont propres, ou l'indication de leur valeur, avec la marque particulière du fabricant. […] (art. VIII) Les balanciers et tous autres qui ajusteraient des poids, auront chacun une marque particulière. Cette marque sera insculpée à la préfecture de police, sur une plaque de cuivre à ce destinée. «
De plus, aucun poids de l'étranger ne pourra être poinçonné en France. (art. VI)
Le Moniteur universel, 30 prairial an X
En Allemagne, à la mi-juin 1802, une loterie est lancée afin de faire revenir dans le circuit monétaire des pièces de 12 kreutzer qui avaient été supprimées en mars dernier.
Le 17 juin 1802 (28 prairial an X) le rapport de l'école de médecine sur les peintures utilisées sur les jouets destinés aux enfants est publié dans le Moniteur universel : « Les substances les plus utilisées pour peindre les jouets d'enfans sont le cuivre, le plomb, le fer, le bleu de Prusse, […]. Or il est évident que plusieurs de ces objets peuvent devenir dangereux pour la santé des enfans, qui naturellement portent à leur bouche tout ce qu'ils ont dans les mains ; il est vrai que ces poisons sont recouverts d'un vernis, qui s'oppose à leur mélange avec la salive. […] Ainsi, nous pensons que la vente des jouets d'enfans, peints [avec ces substances] doit être défendue, avec d'autant plus de raison que la plupart de ces couleurs peuvent être remplacées par des couleurs végétales. «
Le 18 juin 1802 (29 prairial an X) le général Charles-Mathieu-Isidore Decaen (1769-1832) est nommé « capitaine général des établissements dans l'Inde française », et à ce titre, chargé de la reprise des comptoirs français en Inde, conformément à la Paix d'Amiens.
Le 20 juin 1802 (1er messidor an X), l'archevêque de Paris a célébré la messe dans la chapelle des Tuileries. L'archevêque de Milan et celui de Bordeaux, les évêques de Limoges, Ajaccio, Liège, Amiens, Namur, du Mans et de Sées ont prêté le serment entre les mains du premier consul.
Le 23 juin 1802 (4 messidor an X) les consuls de la République, sur le rapport du ministre de l'intérieur, le conseil-d'état entendu, arrêtent :
» Art. 1er. Il sera établi dans les hospices de Paris, consacrés à la vieillesse et aux infirmités incurables, 200 places qui resteront exclusivement affectées à l'admission des hommes et des femmes, dont les enfans servent la République, ou sont morts en la défendant.
II. Les aspirans aux places devront, pour être admis, être inscrits aux rôles des pauvres du lieu de leur domicile, et justifier qu'à raison de leurs âges ou de leurs infirmités, ils sont hors d'état de pourvoir à leurs moyens d'existence. Ils devront justifier, par des certificats des ministres de la guerre ou de la marine, que leurs enfans servent la République ou sont morts en la défendant.
III. Les places seront accordées par le ministre de l'intérieur, au nom du gouvernement, et il sera pourvu à leur entretien sur les ressources générales de ces établissements. »
Le Moniteur universel, 6 messidor an X
Le 24 juin 1802 (5 messidor an X), la Gazette de France communique les premiers résultats connus pour le vote du Consulat à vie : exceptés les votes, pas encore connus mais enregistrés par les secrétariats des ministres et les greffes des tribunaux d'appel et de première instance, Paris compte pour le moment 60 395 oui et 80 contre. En 1789, 14 010 votants avaient pris part à l'élection du maire de Paris, et la Constitution de l'an VIII avait recueilli seulement 27 675 suffrages.
Le 24 juin 1802 (5 messidor an X), le général Edouard-François Simon (1769-1827), couvrant son supérieur Bernadotte initiateur du « complot des libelles », est arrêté et interné à Quiberon. Il ne retrouve son grade qu'en 1804, est « exilé » en Champagne, puis envoyé en Espagne en 1809. Blessé lors de la bataille de Busaco le 27 septembre 1810, il est fait prisonnier et ne rentre en France que 4 ans plus tard. Il se rallie à Napoléon pendant les Cent-Jours. Il sera mis à la retraite en 1826.
Le 25 juin 1802 (6 messidor an X), la France et la Sublime Porte signent un traité de paix. Avis dans Le Moniteur du 8 messidor an X [27 juin 1802]
» Le citoyen Rondonneau, propriétaire du dépôt des lois, vient d'ouvrir dans son établissement un cabinet de lecture, qui contient, outre les journaux du jour : 1° une bibliothèque historique de la Révolution, composée d'environ six cents portefeuilles en deux mille volumes, […] ; 2° la collection la plus complète et la mieux suivie des édits, arrêts, lettres-patentes, lois, décrets, etc. depuis l'an 1200 jusqu'à ce jour ; 3° six cents volumes d'ouvrages de jurisprudence, ou recueils de législation ancienne et moderne. Le cabinet est ouvert tous les jours, excepté le dimanche, depuis dix heures du matin, jusqu'à dix heures du soir. Le droit de séance à payer est de 30 centimes par séance (6 sous). Le prix de l'abonnement par mois est de 6 francs. Il y a des conditions particulières d'abonnement pour les fonctionnaires publics de Paris et les membres des sociétés savantes. «
29 juin 1802 (10 messidor an X), le bref du pape Pie VII redonnant l'état laïque à l'évêque Talleyrand, et daté du 10 mars 1802, est enfin publié. Le Sénat enregistrera la décision le 19 août, non sans quelques contestations de la part de certains sénateurs.
Le 30 juin 1802 (11 messidor an X), un arrêté organise une école publique de formation de sages-femmes à Paris, accueillant des femmes de tous les départements ; la formation durera six mois renouvelables une fois, et pourra être payée par les élèves elles-mêmes, les départements ou les communes dont elles seront originaires. Seule condition pour être admise : savoir lire et écrire. La formation s'appuie sur deux leçons théoriques hebdomadaire d'une heure chacune, et de l'assistance à l'ensemble des accouchements de l'hospice de la maternité, les élèves ne pourront intervenir dans quelque cas que ce soit sans l'accord de la sage-femme en chef.
Le Moniteur universel, 23 et 24 thermidor an X