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Reconnue d'utilité publique en 1987, la Fondation Napoléon encourage la recherche
en Histoire des périodes napoléoniennes, du Consulat, du Premier et du Second Empire,
favorise l'accès aux connaissances, et participe à la sauvegarde du patrimoine napoléonien.


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Des procÉdures simples et des avantages fiscaux

Dons

Les dons dits "manuels" à savoir remise directe à la Fondation Napoléon d'espèces, de chèque ou virement, donnent lieu à une réduction de l'impôt sur le revenu de 60% du montant du don, les dons étant limités à 20% du revenu imposable annuel du donateur. Si le montant du don devait excéder ce plafond, il existe une possibilité de report sur 5 ans de l'avantage fiscal.

Un reçu fiscal est délivré par la Fondation Napoléon et est à joindre à votre déclaration d'impôt sur le revenu.

Donations et legs

Au profit d'une association ou d'une fondation reconnue d'utilité publique, legs et donations bénéficient d'une exonération totale des droits de mutation et de succession.

  • Donation
    Vous pouvez, de votre vivant, donner à la fondation un bien immobilier, un objet de valeur ou une somme importante.
    Cette donation doit être enregistrée devant notaire et prend effet à la signature de l'acte.

  • Legs

    Grâce au legs, votre générosité se poursuit au-delà de votre vie. Le legs doit être inscrit dans un testament qui peut prendre deux formes :

    Le testament olographe : écrit à la main, il doit être daté et signé. Il est préférable de le confier ensuite à votre notaire qui peut, éventuellement, vous conseiller dans sa rédaction.
    Le testament authentique : écrit et rédigé par votre notaire sous votre dictée en présence d'un tiers.
    Le legs peut être modifié à tout moment du vivant du donateur et ne prend effet qu'au décès.

    Que peut-on léguer ? Tout élément appartenant au patrimoine après distribution aux héritiers des parts qui leur sont réservées par la loi.

    NB : La loi permet aux héritiers d'une succession de consacrer une partie du produit de cette succession à une association ou une fondation reconnue d'utilité publique. La valeur de ces dons sera alors soustraite de l'assiette de calcul des doits de succession.

  • Autres formes de dons
    Il vous est possible de la même façon de souscrire une assurance-vie et de désigner la fondation comme l'un des bénéficiaires.

    Vous pouvez enfin, si vous ne souhaitez pas vous séparer définitivement de la propriété d'un capital, avoir recours à la donation temporaire d'usufruit. Vous pouvez ainsi donner les produits procurés par un bien meuble ou immeuble à une ouvre d'intérêt général en conservant la nue propriété de ce bien ainsi que la possibilité d'en retrouver la pleine propriété à l'issue d'une durée déterminée

    Pour toute précision, n’hésitez pas à consulter votre notaire.

 

 

 
 
 

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