Napoleon

Les dons dits "manuels" à savoir remise directe à la Fondation Napoléon d'espèces, de chèque ou virement, donnent lieu à une réduction de l'impôt sur le revenu de 60% du montant du don, les dons étant limités à 20% du revenu imposable annuel du donateur. Si le montant du don devait excéder ce plafond, il existe une possibilité de report sur 5 ans de l'avantage fiscal.

Un reçu fiscal est délivré par la Fondation Napoléon et est à joindre à votre déclaration d'impôt sur le revenu.

D'autre part les redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune peuvent diminuer le montant à régler au Trésor public au titre de leur ISF en effectuant des dons notamment au profit de fondations reconnues d'utilité publique. Les contribuables peuvent imputer 75% du montant de ces dons sur le montant de leur ISF, dans la limite annuelle de 50 000 euros.

Donations et legs

Au profit d'une association ou d'une fondation reconnue d'utilité publique, legs et donations bénéficient d'une exonération totale des droits de mutation et de succession.

• Donation

Vous pouvez, de votre vivant, donner à la fondation un bien immobilier, un objet de valeur ou une somme importante.
Cette donation doit être enregistrée devant notaire et prend effet à la signature de l'acte.

• Legs

Grâce au legs, votre générosité se poursuit au-delà de votre vie. Le legs doit être inscrit dans un testament qui peut prendre deux formes :

— Le testament olographe : écrit à la main, il doit être daté et signé. Il est préférable de le confier ensuite à votre notaire qui peut, éventuellement, vous conseiller dans sa rédaction.
— Le testament authentique : écrit et rédigé par votre notaire sous votre dictée en présence d'un tiers.
Le legs peut être modifié à tout moment du vivant du donateur et ne prend effet qu'au décès.

Que peut-on léguer ? Tout élément appartenant au patrimoine après distribution aux héritiers des parts qui leur sont réservées par la loi.

NB : La loi permet aux héritiers d'une succession de consacrer une partie du produit de cette succession à une association ou une fondation reconnue d'utilité publique. La valeur de ces dons sera alors soustraite de l'assiette de calcul des doits de succession.

• Autres formes de dons

Il vous est possible de la même façon de souscrire une assurance-vie et de désigner la fondation comme l’un des bénéficiaires.

Vous pouvez enfin, si vous ne souhaitez pas vous séparer définitivement de la propriété d’un capital, avoir recours à la donation temporaire d’usufruit. Vous pouvez ainsi donner les produits procurés par un bien meuble ou immeuble à une œuvre d’intérêt général en conservant la nue propriété de ce bien ainsi que la possibilité d’en retrouver la pleine propriété à l’issue d’une durée déterminée

Pour toute précision, n’hésitez pas à consulter votre notaire.

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