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Le Code de Commerce : un remaniement nécessaire des règles de commerce

 

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Le 15 septembre 1807 est promulgué le Code de Commerce pour une entrée en application le 1er janvier 1808. Le Code de Commerce de 1807 couronne les efforts constants déployés tout au long du XVIIIe pour adapter et mettre à jour l'ordonnance de 1673 ou Code marchand dont les imperfections s'étaient assez vite fait sentir. Un projet de remaniement est lancé.

En 1803, une commission est chargée de sa rédaction et s'en acquitte en seulement 8 mois. Mais ce projet, une fois remanié et présenté au Conseil d'Etat, tombe aux oubliettes . Il faut attendre 1806et  les retentissantes faillites pour que le projet ressorte des cartons.

Le Code de commerce s'inscrit dans la grande oeuvre de réorganisation de la France amorcée au lendemain du coup d'Etat du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799). Pour Bonaparte, il s'agit de reconstruire la société et pour la fixer de « jeter sur le sol quelques masses de granit ». En quelques années sont ainsi établis les fondements de l'Etat français moderne :
Le Code civil (1804), Le Code d'instruction criminelle (1808), Le Code pénal (1810) mais aussi la Banque de France (1800), la Légion d'honneur (1802), Le franc germinal (1803), Le conseil des prud'hommes (1806), l'Université impériale (1806) et la Cour des Comptes (1807).

 
Septembre 2007

 

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