Retour à la page d'accueil de napoleon.org

Imprimer

Ajouter à votre sélection

Agenda

Colloques

Bicentenaire du Code de Commerce à Rouen  [08/06/2007 - 09/06/2007]


 Descriptif
La IX ème Région des Tribunaux de Commerce représentant les Tribunaux haut-normands organise les 8 et 9 juin 2007 au Palais de Justice de Rouen une manifestation pour célébrer le bicentenaire du code de commerce.
 
- De 9 h à 15 h.
 
- Le samedi 9  juin de 9 h à 13 h se tiendra un colloque dans la salle du Parlement
 
Deux intervenants de qualité sont invités :
- Monsieur le Professeur Yves CHAPUT, sur le thème code et jurisprudence en droit commercial, particularités régionales.
- Monsieur le Professeur Stéphane TORQUE, professeur de droit à la faculté de droit de Rouen, sur le thème des instruments de paiement en droit bancaire.
Le colloque sera suivi d'une réception dans la salle des Procureurs, qui cloturera la manifestation.

Pour plus d'informations consulter le site officiel du bicentenaire

 Fermer la page