La découverte de l’affaire remonte à la fin du mois de février 1812 (5). Les agents de la police se doutent que l’un des aides de camp du tsar, de séjour à Paris à l’ambassade de Russie, le colonel Alexandre Ivanovitch Tchernitchev, envoie à Saint-Pétersbourg des rapports détaillés sur la Grande Armée en cours d’organisation (6). Savary, ministre de la Police, en rend compte à Napoléon. Le 25 février, le colonel Tchernitchev est reçu en audience par l’Empereur qui, à mots à peine couverts, fait référence à ses agissements. Le lendemain, Tchernitchev prend la fuite et la police trouve, dans sa chambre d’hôtel, une lettre signée « M ». L’enquête commence et la piste mène aux bureaux des ministères de la Guerre et de l’administration de la Guerre.
L’écriture de Michel est identifiée sur la lettre retrouvée, il est arrêté. Saget est à son tour arrêté pour complicité le 1er mars, puis le 4 mars Salmon. Mosès se trouve lui aussi en état d’arrestation. L’instruction dure un peu plus d’un mois. Cette rapidité traduit la volonté du régime d’envoyer un signal fort à la Russie. Le procès qui s’ouvre en avril est présidé par M. Le Poitevin devant un jury d’assises. L’avocat de la défense est maître Dupin. Une copie des minutes de ce procès a été envoyée au bureau militaire du ministère de la Guerre et a été insérée dans le dossier personnel de Michel, aujourd’hui conservé au Service historique de la Défense (7).
Ces minutes révèlent le déroulement des débats, les renseignements transmis à la Russie, les procédés de collecte de l’information et l’implication de chaque accusé.
Le déroulement des débats et la mise en accusation
Les débats se déroulent ainsi : l’audition des prévenus par le président qui, en s’appuyant sur l’instruction, mène un contreinterrogatoire, puis l’audition des prévenus par le procureur général et enfin l’audition des témoins. Dix témoins se succèdent à la barre : M. Jean Wustinger ou Custinguer (8), autrichien, âgé de trente-neuf ans, concierge à l’hôtel Thelusson ; M. Joseph Jean Marie Salomon, chef du bureau du mouvement des troupes au ministère de la Guerre ; Harpan (9), âgé de trente-six ans, né en Saxe, ancien domestique du comte de Tchernitchev ; M. Gérard, chef de division au bureau de la guerre ; François Chappuis, employé au bureau de la guerre ; M. Gerbet, employé au ministère de la Guerre ; M. Mourier, employé au bureau de la guerre ; Pierre Etienne Janet, libraire et relieur, rue Saint-Jacques ; Sophie Désormeaux, couturière, concubine de Saget ; Victoire Marie Mercier, âgée de vingtcinq ans, ouvrière en chapeaux de paille, concubine de Salmon.
La séance commence avec l’audition de Michel, qui est au centre de l’affaire.
Son passé révèle ses motivations et, contrairement à ce qui a été retenu dans l’historiographie, souligne un long passé d’intelligence avec la Russie. Le président de la cour présente les conclusions de l’instruction à Michel :
« Michel, dans le système de l’acte d’accusation, vous auriez vendu et livré, moyennant des rétributions d’argent, le secret de l’État ; […] vous avez demandé à faire, et vous avez fait des déclarations dans lesquelles vous avez donné le détail, le développement de vos liaisons, de vos intelligences avec les agents de la Russie.
Traduit en justice, et devant monsieur le conseiller de la cour délégué pour procéder à l’information qu’elle avait ordonnée, vous avez pour ainsi dire complété les détails, les développements.
Aujourd’hui vous devez à messieurs les jurés, vous devez à la cour, vous devez peut-être à vous-même de vous expliquer, de me répondre avec la même franchise sur les questions que je vous ferai. »
Le parcours de Michel est présenté ensuite à la cour :
« Sorti des troupes de marine en 1792, vous êtes rentré dans les bureaux de la Marine, en 1794, vous êtes passé dans ceux de la Guerre, vous avez été employé dans les bureaux des vétérans, de la conscription et du mouvement des troupes. Renvoyé du bureau des mouvements, pour une rixe, vous avez été admis dans les bureaux de l’administration de la Guerre (10).
Au bureau des mouvements vous pouviez connaître, vous connaissiez le secret des opérations ou expéditions militaires ; vous pouviez donner tous les renseignements qui vous étaient demandés ; vous les puisiez dans le travail dont vous étiez chargé, ou dans celui des autres employés du même bureau. Placé ensuite et en dernier lieu à l’administration de la Guerre, vous n’aviez plus les mêmes facilités ; mais vous servant de votre qualité d’employé, vous avez pratiqué, vous avez su gagner deux autres employés et un subalterne propres à seconder vos vues.
C’est lorsque vous étiez au mouvement des troupes qu’ont commencé vos relations avec les agents de la Russie. De votre aveu, elles embrassent un espace de huit à neuf années. Antérieures à la guerre de 1807, puis continuées pendant la guerre, reprises à la paix, poussées avec plus d’activité dans les derniers temps, vos relations n’ont fini qu’au moment de votre arrestation. Quatre agents de la Russie, messieurs Doubril, Nesselrode, Krafft et Tchernitchev, comptant sur vous, et malheureusement avec raison, se sont, pour ainsi dire, légué successivement votre personne. Vous avez débuté par monsieur Doubril qui était alors secrétaire de la légation de Russie.
Je vous le demande, ne vous a-t-il demandé, n’a-t-il pas obtenu de vous, le secret de notre situation militaire ? Ne vous a-t-il pas demandé et ne lui avez-vous pas remis, quoique avec peine, comme vous le prétendez, des renseignements et des pièces ? Sur ce point, ces renseignements, ces pièces, devaient être d’une haute importance, à en juger par l’attention que M. Doubril a eue de vous rappeler à son retour en France, et par l’intérêt qu’il a mis à vous signaler à tous ses successeurs.
Ne lui avez-vous pas notamment fait connaître la situation des divisions militaires de la France et le nombre des troupes qui se trouvaient à l’intérieur ? »
Michel n’a donc pas été recruté par le colonel Tchernitchev en 1812, mais par le secrétaire de légation russe Doubril en 1807, à qui Michel reconnaît avoir livré des situations :
« Monsieur le président, ce travail a été fait par moi-même, de ma propre tête. Je n’ai point copié sur le travail des bureaux. Il me fut demandé le samedi. Le dimanche soir j’ai fait cela par approximation. J’ai évalué les forces de l’Empire par une somme quelconque en hommes et en chevaux. La France était composée de 27 divisions militaires. J’ai pris le nombre 27 pour diviseur. Chaque division se trouvait avoir la même quantité d’hommes en cavalerie et en infanterie ; mais connaissant les pays où il y avait le plus de fourrages et ceux où il y avait le plus de casernes, je fis disparaître cette égalité en diminuant ou en ajoutant dans chaque division, soit plus d’infanterie, soit plus de cavalerie. Cet état que j’ai livré ne provient que de moi : voila les développements que je dois à la vérité. »
Si Michel reconnaît avoir livré des renseignements, il montre de suite son axe de défense. En effet, il a communiqué des états militaires contre rétribution en 1807, mais en livrant des forces approximatives :
« Si je l’ai donné, c’est par une simple estimation. J’ai dit la France à 350 ou 500 000 hommes de troupes. J’ai divisé cette somme là par le nombre de divisions militaires. J’ai fait une répartition pour chaque division militaire, en rejetant la cavalerie dans les pays à fourrages et plus d’infanterie dans ceux où il y avait le plus de casernes. »
Des éléments contradictoires
Cette défense ne convainc cependant pas le président de la cour, qui reprend ses déclarations faites durant l’instruction :
« Dans cet interrogatoire vous dîtes : il [monsieur Doubril] me pria de lui procurer quelques connaissances dont il avait besoin, il me dit qu’il désirait seulement connaître la situation des divisions militaires de la France et le nombre de troupes qui se trouvaient dans l’intérieur. J’eus beaucoup de peine à accéder à cette demande, mais monsieur Doubril m’ayant fait beaucoup d’instance, je lui promis ; et environ quinze jours après je lui remis ce qu’il m’avait demandé.
Dans la suite, je lui remis encore quelques renseignements de très peu d’importance. Je ne l’ai jamais vu qu’à de très longs intervalles, et j’ai passé plusieurs mois sans aller chez lui. Ainsi vous avez été quinze jours à composer l’état de situation des divisions militaires de la France et à connaître le nombre de troupes qui s’y trouvaient. Vous ne pouvez avoir fait cela par approximation. Tous les quinze jours vous vous rendiez à votre bureau, vous y avez puisé les lumières dont vous pouviez avoir besoin. »
Puis Michel se contredit dans les sommes qu’il a perçues de monsieur Doubril :
« J’avais dit 2 000 Fr, je crois dans ma conscience que je n’ai reçu que cent écus en argent, outre le billet de 1000 francs. »
Une nouvelle fois le président Le Poitevin n’est pas convaincu, puis il demande :
« En 1807, la guerre s’est déclarée. M. Doubril est parti avec les instructions que vous lui aviez données. Quelles furent les conséquences ? Je vous en laisse le juge. »
Michel, de répondre :
« Je suis resté quatre ans sans donner de renseignements à aucun membre de la légation. Monsieur Doubril me demandait quel était le nom des chefs de bureau à la tête des prisonniers de guerre. Je n’ai livré à monsieur Doubril aucun état de situation, aucune note que ce soit. Dans le rapport fait par monsieur le procureur général, il a nommé mal à propos monsieur Doubril une seconde fois, au lieu de monsieur Nesselrode, je n’ai eu aucune relation avec monsieur Doubril après son départ. »
Puis, Michel reconnaît avoir livré des renseignements à M. Nesselrode, tout en minimisant leur importance, et avoir impliqué un employé du bureau des mouvements. En effet, ayant été remercié pour rixe du bureau des mouvements et muté aux bureaux de l’administration de la Guerre, Michel n’a plus accès aux renseignements du bureau des mouvements. Il doit se chercher un informateur :
« Il faut que je vous développe de quelle manière je l’ai donnée [l’information] : je ne le nie nullement. Au bureau du mouvement on tient un livret qu’on appelle livret de situation, et qui n’est point secret. Le livret contient tous les noms des régiments. Nous savons tous la quantité de bataillons qui composent un régiment, le nombre des compagnies, des officiers, des sergents, etc. Je n’ai donné à monsieur Nesselrode aucune copie officielle qui dût être secrète. Ce travail fut fait par moi et créé par moi. Je ne nierai point qu’en ces derniers temps, j’ai demandé des renseignements à Saget ; il m’a donné les numéros des régiments mais sans forces. »
Si Michel minimise la portée de ses actes, le président le met devant ses contradictions :
« Le président : – Pendant combien de temps avez-vous été en relation avec monsieur de Nesselrode ?
Michel : – Tout le temps de son séjour à Paris, mais non pas à dater du commencement de son arrivée. Je ne puis préciser le temps.
Le président : – Combien y a-t-il de temps ?
Michel : – À peu près trois ans ou deux ans et demi.
Le président : – Tous les quatre ou cinq mois ne vous donnaitil pas 4 à 500 Fr ? Michel : – Je n’ai fait de convention avec ces messieurs : ils ont agi volontairement.
Le président : – Cependant vous êtes convenu dans votre interrogatoire que monsieur Nesselrode vous avait donné, pour vos services, environ 500 Fr tous les 4 à 5 mois.
Michel : – Je l’avoue, mais je ne lui ai jamais rien demandé : je ne le voyais qu’à de longs intervalles. Tout ce que j’ai remis à monsieur Nesselrode n’était aucune pièce officielle.
Le président : – Vous receviez 4 ou 500 Fr tous les quatre ou cinq mois : vous étiez donc un pensionnaire de la Russie.
Michel : – Je n’avais pas cette intention, je n’ai point agi criminellement.
Le président : – Mais malheureusement tout dépose contre vous. Quand on est fidèle à sa patrie, on ne lui livre pas le secret de l’État. »
Puis à la question « Monsieur Krafft, secrétaire de légation russe, ne vous a-t-il pas fait également demander ? Ne vous a-t-il pas prié, ce sont vos expressions, de continuer avec lui les mêmes relations que vous aviez avec monsieur Nesselrode, parce que ce dernier lui avait laissé les renseignements que vous lui aviez fournis ? », Michel répond par l’affirmative et reconnaît que c’est avec M. Krafft qu’il utilisait Salmon, employé au bureau des revues, pour obtenir des états. Dans le même temps, Michel avoue qu’il travaillait aussi pour le colonel Tchernitchev.
À la demande du président portant sur la somme qu’il a reçue des deux, Michel répond : « Ensemble tout au plus 20 000 francs. ».
Il reconnaît aussi que c’est par l’entremise de M. Custinguer, concierge et qui servait de boîte à lettres ou d’agent de liaison avec les agents russes depuis Doubril, que Michel rencontre le colonel Tchernitchev. L’audition révèle par la suite une pratique courante des réseaux diplomatiques en soulignant jusqu’où l’aide de camp du tsar était prêt à aller pour obtenir des informations :
« Le président : – M. Tchernitchev ne vous avait-il pas donné la commission de chercher à corrompre quelqu’un des employés du bureau du mouvement des troupes pour connaître l’état de l’armée d’Allemagne ?
Michel : – Oui monsieur.
Le président : – N’étiez vous pas autorisé à offrir 400 000 Fr pour corrompre le chef de ce bureau ?
Michel : – Oui monsieur le président.
Le président : – Pourquoi n’avez-vous pas tenté d’y parvenir ?
Michel : – Il n’a tenu qu’à ma conscience. C’est alors que je me serais dégradé de la qualité de Français.
Le président : – Une pareille commission, une pareille autorisation qu’on vous donnait suppose qu’on avait une très grande confiance en vous.
Michel : – Tout autre l’aurait acceptée.
Le président : – C’est que vous avez trouvé la chose impraticable, vous avez trouvé la corruption impossible.
Michel : – On ne peut supposer une intention comme celle-là. »
La culpabilité de Michel établie, bien qu’il se défende par l’approximation des informations fournies, le président s’intéresse aux informations fournies et aux méthodes utilisées pour collecter l’information.
Les renseignements transmis à la Russie
En relation avec M. Doubril, Michel avait transmis les états des divisions militaires. Les débats soulignent qu’il travaille alors seul, puisqu’il est encore employé au bureau des mouvements. Après son renvoi, il est traité par M. Nelsserode à qui il fournit la liste des officiers supérieurs employés dans l’armée d’Allemagne et l’état de situation de cette armée. Dès ce moment, il utilise Saget, employé au bureau des mouvements.
À Krafft, il semble que le relevé officiel de l’artillerie dressé et écrit par Salmon, employé au bureau des revues, ait été donné ; cependant Michel ne reconnaît pas avoir donné cette pièce. Mais il avoue avoir communiqué au secrétaire de légation en octobre 1811 la copie faite par Salmon d’un état de tous les corps militaires ayant droit à la masse d’habillement et divisés par armes.
En décembre 1811, Michel reconnaît avoir procuré aux agents russes un état général de l’armée d’Allemagne divisée en deux corps, les 1er et 2e corps d’armée d’observation de l’Elbe, mais minimise cet acte en soulignant qu’il a imaginé les forces. De la même manière, il communique en janvier 1812 d’autres renseignements sur l’emplacement et les forces des corps qui devaient faire partie de l’armée d’Allemagne qu’on organisait de nouveau.
Le 15 février, il admet avoir remis à Krafft un cahier appelé « grand travail » contenant la composition des trois premiers corps d’armée se constituant en vue de la campagne de Russie. Une fois encore, Michel souligne pour sa défense que les forces de cette composition sont imaginées.
Dans sa lettre écrite au colonel Tchernitchev et retrouvée dans la chambre de ce dernier après son départ, Michel écrivait qu’il lui avait communiqué un état de la Garde impériale. Michel le reconnaît devant la cour.
Les procédés de collecte de l’information
Le président s’intéresse ensuite aux méthodes de collecte et à l’organisation du travail des bureaux de la Guerre. L’audition de l’accusé Mosès, dit Mirabeau, garçon de bureau des mouvements, révèle d’abord que, tous les quinze jours, les bureaux des mouvements rendaient à Sa Majesté un état de situation de l’armée relié, appelé livret de situation. Mosès était donc chargé de se rendre chez M. Janet, libraire et relieur, rue Saint- Jacques, pour que ces états soient reliés.
Michel, qui avait connu Mosès alors qu’il était au bureau des mouvements, lui demanda de lui livrer ces états sous le prétexte suivant : « J’ai donné des renseignements à M. Michel, parce qu’il disait que c’était pour une personne qui était à l’armée, qu’il fallait bien parvenir à savoir sa mort ou son existence. »
Lors de l’audition de Mosès, le président Le Poitevin cherche à établir la fréquence de ces communications :
« Le président : – Depuis quel temps avez-vous communiqué ce livret ?
Mosès : – Depuis un an à peu près, à ce que je peux me rappeler. Deux ou trois fois tout au plus.
Le président : – Étiez-vous présent aux opérations de Michel sur le livret ?
Mosès : – Non monsieur.
Le président : – Combien de temps le gardait-il ?
Mosès : – À peu près une demi-heure, trois quarts d’heures. Je le priais de me le renvoyer, parce qu’il pouvait me compromettre.
Le président : – À chaque fois et à chaque communication, Michel ne vous donnait-il pas cinq à six francs ?
Mosès : – Dans ce temps-là, c’était des écus de six francs qui valaient cent seize sous, qu’il me proposa quelques temps auparavant, des écus de six sous francs ou des pièces de cent sous. Je dis : “M. Michel, je ne vous donne pas cela pour tirer de l’argent, si vous me demandez des renseignements pour une personne. Je crois que vous n’êtes pas fait pour me faire de mauvaise affaire, d’ailleurs il y va de votre intérêt comme à moi.” Je ne voyais aucun mal là-dedans, je ne voulais pas d’abord, cependant je finis par consentir. »
Suite à cette déclaration, le président de la cour lit aux jurés l’audition de Michel durant l’instruction :
« Mon premier moyen, outre ce que j’ai pu connaître personnellement comme employé dans les bureaux du mouvement, a été de gagner le nommé Mirabeau, garçon de bureau chargé de porter, chez le relieur, le cahier général de la situation des troupes, que l’on fait cartonner pour Sa Majesté.
Je l’invitais, lorsqu’il portait le cahier à monter chez moi, et là pendant une heure je me hâtais de relever les articles qui pourraient m’être demandés ; ce moyen a servi dans le long intervalle seulement quatre à cinq fois, plus ou moins.
Je ne me rappelle pas si je me suis servi de ce moyen en janvier, ou en août, mais Mirabeau se le rappelle peut-être mieux.
Je l’ai quitté, parce que par les précautions prises au bureau pour l’envoi de ce livret, je ne pouvais l’avoir assez de temps à ma disposition. »
Mosès fut donc suspecté de lenteur par ses chefs dans ce travail de reliure, alors on le fit accompagner par un employé dénommé Mourier pour le surveiller, ce qui ne l’empêcha pas de trouver un moyen pour une nouvelle fois communiquer le livret de situation à Michel.
Lors de l’audition des témoins, tout ceci est confirmé par M. Gérard, chef de division au bureau de la Guerre, M. Mourier, employé au bureau des mouvements de la Guerre et M. Pierre Étienne Janet, libraire et relieur, rue Saint-Jacques. Voyant que sa principale source était sous surveillance, Michel se tourna vers deux anciens collègues de travail, Salmon et Saget :
« Le président : – Salmon, vous êtes employé au bureau de la Guerre, division des revues. Depuis quelle époque êtes-vous lié avec Michel ?
Salmon : – Il y a trois ans que je connais Michel.
Le président : – Ne lui avez-vous pas remis d’abord en 1811 une note des régiments d’infanterie de l’armée d’Allemagne ?
Salmon : – Oui monsieur.
Le président : – Depuis ne lui avez-vous pas communiqué fréquemment, c’est-à-dire tous les quinze jours, un cahier sur lequel vous teniez note des ordres de départ des troupes de l’intérieur, des époques de leur arrivée, et des distances à parcourir ?
Salmon : – C’est vrai, mais sur les états il n’y avait que les mouvements qui se faisaient dans l’intérieur. Cela se faisait quelquefois tous les mois.
Le président : – Combien de jusqu’au lundi, je ne lui communiquais pas les pièces, je donnais des notes.
Le président : – Que faisait-il de ces notes ?
Salmon : – Il en prenait connaissance, et me les rendait ou les déchirait.
Le président : – Vous lui recommandiez de les rendre ou de les brûler ?
Salmon : – Oui monsieur.
Le président : – Pourquoi lui faisiez-vous cette recommandation-là ?
Salmon : – Parce qu’elles devenaient inutiles après qu’il s’en était servi.
Le président : – En septembre, n’avez-vous pas expédié et mis au net un cahier des troupes françaises ?
Salmon : – Oui monsieur.
Le président : – N’avez-vous pas fait et donné à Michel un relevé du train d’artillerie par corps ?
Salmon : – Oui monsieur.
Le président : – En octobre, ne lui avez-vous pas remis les cahiers de tous les corps ayant droit à la masse d’habillement ?
Salmon : – Oui monsieur.
Le président : – En décembre, ne vous a-t-il pas chargé de lui donner connaissance d’un état général de l’armée d’Allemagne, divisé alors en deux corps, sous la dénomination de 1er et 2e corps d’observation de l’Elbe ? N’avez vous pas fait ce travail sur les minutes données par Saget ?
Salmon : – Oui, monsieur j’ai dit la vérité, je croyais que c’était pour servir à Michel dans son travail particulier.
Le président : – Peu de temps après n’avez-vous pas fait un autre état ?
Salmon : – Oui monsieur.
Le président : – N’avez-vous pas fait le tableau de la nouvelle organisation de l’armée d’Allemagne divisée en quatre corps ?
Salmon : – Oui monsieur.
Le président : – C’est ce que vous avez copié dans la journée du 16 et 17 février et que Michel appelait le grand travail ?
Salmon : – Oui mais je ne le connaissais pas sous le nom de grand travail.
Le président : – Ce sont des notes copiées par vous et Saget ?
Salmon : – Ce qui n’y était pas, je l’ai complété.
Le président : – Sur quels éléments l’avez-vous dressé ?
Salmon : – C’est ce que je viens de dire.
Le président : – N’est-ce pas sur les feuilles minutes soustraites du bureau du mouvement par Saget et communiquées par Michel ou sur des copies que les deux accusés avaient faites ?
Salmon : – Oui monsieur.
Le président : – N’avez-vous pas complété par vous-même le travail pour les parties que Saget n’avait pu fournir, notamment pour les forces de chaque corps ?
Salmon : – Oui monsieur.
Le président : – Donnez à messieurs les jurés les détails de ce travail. Je vais vous le rappeler et vous me direz si j’accuse vrai. Ce travail ne renfermait-il pas le nombre de corps d’infanterie, le nombre des réserves de cavalerie et des équipages, le nom des généraux en chef de chaque corps d’armée et ceux de beaucoup de commandant, enfin les forces de chaque corps ?
Salmon : – Oui monsieur.
Le président : – Michel ne vous a-t-il pas demandé encore une note des troupes rappelées d’Espagne ? La lui avezvous donnée ?
Salmon : – Monsieur, non.
Le président : – Qu’avez-vous reçu de Michel ?
Salmon: – Il m’a donné tantôt 40 francs, tantôt 60 et une fois 100 francs. Il me donnait 7 francs ou 100 sous le samedi, lorsque je lui portais mon travail. Cela peut se monter en tout à 300 ou 320 francs. […]
Le président : – Salmon, pourquoi avez-vous tenu une pareille conduite ? Pourquoi vous êtes-vous ainsi comporté, soit en transmettant des notes, soit en vous prêtant à ce travail-là sur des minutes ou sur des copies que vous saviez provenir du bureau des mouvements des troupes et qui ne pouvaient être dans les mains de Saget ou de Michel que par abus de leur emploi ?
Salmon : – M. Michel m’a dit qu’il était employé chez monsieur Delpont, fournisseur des armées. Je lui ai fourni ces notes pour l’aider dans son travail. Il me donna même deux aunes de drap et me promit une redingote. »
Puis le président s’intéresse à Saget, qui affirme être lié dans ce travail à Michel depuis cinq mois et se justifie ainsi :
« Monsieur [le président], voilà ce qui s’est passé. Michel me dit : “Je sais qu’on travaille dans le moment à une organisation de l’armée d’Allemagne.” Je lui dis : “Mais je ne suis pas chargé de ce travail-là, je suis chargé plus particulièrement d’une autre armée.” Il me dit : “Les notes que je demande ne sont pas de nature à vous compromettre, vous pouvez prendre quelques notes dans le travail de vos camarades.”
Effectivement, je lui donnai plusieurs notes après cela ; Michel m’en demanda de plus détaillées. Comme j’étais extrêmement occupé dans mon bureau, que j’allai toujours de très bonne heure et que souvent je sortais le dernier, et qu’on nous faisait quelquefois revenir le soir, je dis à Michel : “Il ne m’est pas possible de me livrer à ce que vous demandez.”
Je lui dis : “À quoi bon venez-vous me demander cela ?” Il me dit : “M. Delpont est un fournisseur à qui je remets ces renseignement pour son service : voulez-vous que M. Delpont fasse porter des marchandises sans en connaître le nombre ?”
Si M. Delpont ne savait pas l’emplacement et la force de ces troupes, il y aurait des faux frais, et il faudrait que le gouvernement l’indemnisât. Ne pouvant faire le travail qu’il demandait, je lui promis que je lui remettrais quelques minutes que j’ai prises dans le carton de M. Lacroix, mon camarade de bureau. J’employai ce moyen deux fois seulement car les autres c’étaient des lettres insignifiantes. »
Il s’avère qu’au cours de l’instruction, l’on mit en évidence que l’entreprise Delpont n’existait pas. Ainsi, alors que le travail du bureau des mouvements était divisé entre douze employés, Saget transmettait à Michel des notes à partir des minutes traitées par différents employés et auxquelles il avait accès, comme le confirment les témoignages de M. Gérard, chef de division au bureau de la guerre, François Chappuis, employé au bureau de la guerre et M. Gerbet, employé au ministère de la Guerre.
Enfin, les témoignages du domestique du colonel Tchernitchev, du concierge Custinguer à la solde de l’ambassade de Russie et des concubines de Saget et Salmon confirment les entrevues fréquentes entre Michel et ses deux complices.
La sentence
À l’issue de ce procès, seul Michel fut condamné. Et bien que le procureur général fût convaincu de la culpabilité de Saget et Salmon, le jury les acquitta. Il apparaît que les jurés ont cru en la manipulation de Michel envers ses deux collègues, l’un et l’autre certifiant qu’ils voulaient lui rendre service dans son travail particulier pour le fournisseur aux armées. Et ce, en dépit des efforts du président. En effet, lorsqu’il interrogea Gérard, le chef de division du ministère de la Guerre, il chercha à rappeler la lourde peine qu’encouraient les accusés :
« Le président : – Vous n’avez cessé de recommander chaque jour, à tous les employés de ce bureau, le secret le plus absolu sur tout ce qui a rapport au travail et aux opérations des bureaux, en leur faisant entendre qu’il s’agissait du secret de l’État, que celui qui commettrait la moindre indiscrétion encourait la peine capitale ?
Gérard : – Oui monsieur, je leur faisais personnellement les représentations, notamment le premier jour de l’an, j’assemblais tout mon monde. Je leur disais d’une manière solennelle que le travail dont ils étaient chargés exigeait la plus grande discrétion, que le silence était le premier et le plus sacré de leurs devoirs. Chaque année, j’assemblais le bureau et, d’une manière solennelle, je les invitais à me faire connaître celui qui commettrait la moindre indiscrétion.
Le président : – Cependant, on a enlevé les minutes de votre bureau et on en a fait l’abus le plus condamnable.
Gérard : – Je défendais qu’aucun papier ne sorte : je l’ai toujours défendu. Le garçon de bureau avait la consigne la plus sévère là-dessus.
Le président : – Tout ce qui est relatif à l’organisation, à la force et aux mouvements des armées, s’appelle expéditions ou organisations militaires ?
Gérard : – Cela s’appelle travail militaire.
Le président : – Ce travail-là est considéré comme le secret de l’État ?
Gérard : – Oui monsieur.
Le président : – Le secret est-il aussi impérieusement prescrit pour le bureau des revues, que pour le bureau des mouvements des troupes ?
Gérard : – Je le pense, mais c’est un autre détail.
Le président : – Le secret des opérations ou expéditions militaires est absolument concentré dans vos bureaux ?
Gérard : – Dans deux bureaux : le bureau du mouvement et le bureau des opérations militaires. Les deux bureaux sont distincts et séparés.
Le président : – C’est vous qui tenez tout le service ?
Gérard : – Oui monsieur. […]
Le président : – Le secret est-il commandé aux employés de votre bureau, à l’égard de leurs camarades, comme dans un autre bureau, comme envers tout étranger ?
Gérard : – Oui monsieur. »
Condamné à mort, Michel est exécuté le 1er mai 1812. Mis en liberté depuis le 14 avril, Saget et Salmon sont, le 5 mai 1812, incarcérés comme prisonniers d’État. S’ils ont obtenu un acquittement des jurés de la cour d’assises, ils n’ont pas convaincu le régime napoléonien. Ils sont remis en liberté le 1er avril 1814, à la prison Sainte-Pélagie. Sous la Restauration, l’un et l’autre ont continué à écrire au ministère de la Guerre pour demander des aides financières (11). Les archives de la Guerre n’ont pas gardé traces du devenir de Mosès.
Ainsi le procès de « l’affaire Michel » a mis au jour l’application des services diplomatiques pour infiltrer les bureaux du ministère de la Guerre, et ce, avant la signature de Tilsit. Il souligne aussi que, même après la paix, les agents russes continuèrent à traiter leurs sources, qui leurs fournirent régulièrement des états sur l’armée impériale. Michel, motivé par l’argent, de son côté, créa un réseau d’informateurs. Une question demeure cependant : ces informateurs étaient-ils consentants ou manipulés ?
Mise à jour : mai 2022
Lecture complémentaire : Note historique n°35 – « 1812 : Le renseignement russe face à Napoléon », Gérald Arboit, août 2012, site web du Centre français de recherche sur le renseignement