Selon une opinion assez commune, l’unité européenne, telle que nous l’avons vue se construire sous nos yeux depuis un demi-siècle, n’aurait pu se faire que sur les décombres des constructions impériales du passé. Tirant les leçons de l’histoire, et notamment de l’échec des entreprises hégémoniques de la France napoléonienne et de l’Allemagne hitlérienne, elle avait misé sur les petits pas du rapprochement économique, pour conduire ensuite à des solidarités accrues et finalement à l’union politique. Les développements récents font certes douter de ce résultat, mais telle était l’intention de la CECA en 1950, puis du « marché commun » mis en place par le Traité de Rome de 1957.
Dans cette perspective, il peut sembler paradoxal de parler de « marché commun » pour la période napoléonienne, puisque celui-ci, dans son acception de référence, représentait précisément une alternative à la construction impériale, cette dernière jouant plutôt le rôle d’un repoussoir. De fait, on voit bien que, pour Napoléon, la politique primait, tandis que l’économie fournissait tout au plus des armes dans le combat.
Cela précisé, et à condition de donner un sens moins connoté à l’expression, il ne manque pas d’arguments pour soutenir la thèse qu’une certaine forme de marché commun, ou d’union économique, vit bien le jour à l’époque de l’Empire. Mais avant de le vérifier, il importe de préciser la notion.
Les critères d’un marché commun
L’expérience récente nous le dit assez, la notion de marché commun implique avant tout la liberté des échanges. Mais non la liberté des échanges universelle, comme celle qui se met progressivement en place dans le cadre de l’OMC : bien plutôt une liberté qui privilégie, réservée aux membres d’un groupe d’États s’étant choisis, et dont les tiers sont exclus. Cet espace de libre-échange est donc ouvert à l’intérieur et fermé vis-à-vis de l’extérieur. Tel était en tout cas le schéma initial du traité de Rome, même si on l’a un peu oublié depuis. Une institution comme la politique agricole commune en conserve encore aujourd’hui quelques traits.
Cela étant posé, on peut imaginer plusieurs types de marchés communs, et l’histoire a essayé diverses formules. Le pacte colonial, ou « exclusif », très commun sous l’Ancien Régime, en était une forme particulière, inégale certes, mais qui a pu conduire parfois à une intégration politique – dans le cas des départements français d’outre-mer par exemple. Dans le passé, le Commonwealth britannique avait paru tendre également à une construction politique.
Autre forme ancienne de marché commun, les traités de commerce créant des liens privilégiés entre certains pays. Cela pouvait prendre la forme de « la clause de la nation la plus favorisée », qui perdit assez vite tout contenu réel, du fait de sa généralisation ; ou du traité de commerce libéralisant les échanges entre deux pays. À l’époque napoléonienne, on se souvenait particulièrement du traité Eden de 1786 entre la France et l’Angleterre ou du traité franco-russe de 1787. Il y eut plus tard la série de traités des années 1860 avec l’Angleterre, la Belgique, la Prusse, etc. Il est rare, cependant, qu’un traité de ce type soit également avantageux aux deux signataires, et les abrogations étaient fréquentes, sauf quand un rapport de forces permettait au plus puissant d’imposer le maintien. On avait à faire dans ce cas à des traités inégaux, quasi coloniaux, comme le traité anglo-portugais de 1703 ou les traités imposés à la Chine au XIXe siècle.
Une troisième forme de marché commun, plus proche de celle que nous connaissons, fut instaurée en Allemagne à partir de 1834, sous le nom de Zollverein (« Union douanière ») ; elle prépara l’unité allemande, et servit en partie de modèle pour la construction européenne contemporaine. Elle comporte néanmoins une grande différence par rapport à notre marché commun, c’est le poids très inégal des partenaires, puisque la Prusse pesait environ les trois quarts du total, en termes démographiques, militaires ou économiques, tandis que l’ensemble constitué en 1957 comportait quatre partenaires de taille plus ou moins comparable, France, Allemagne, Benelux et Italie.
Cette typologie sommaire renvoie à une seconde question, celle des rapports de l’organisation économique et de la construction politique. Dans le cas du Zollverein et du traité de Rome, l’économie prépare les voies de la politique. Mais ce schéma n’est pas le seul possible.
Dans la France de 1789, la construction politique préexistait bel et bien à l’unification économique. Personne ne prétendra que la France n’avait pas de réalité nationale avant 1789 (1). Pourtant, la monarchie n’avait pas aboli les frontières douanières à l’intérieur du royaume. Certaines provinces, dites « à l’instar de l’étranger effectif », telle l’Alsace, demeuraient en dehors de l’espace douanier français, et l’on sait à quels trafics donnait lieu la carte baroque de la fiscalité sur le sel. C’est la Révolution, avec l’abolition des privilèges en 1789 et la Fédération de 1790, qui permit enfin la suppression des douanes intérieures et la réalisation d’un marché commun de la nation française.
Il n’est peut-être pas inutile de garder ces diverses considérations à l’esprit pour examiner la question du marché commun européen au temps de Napoléon.
En 1806, le politique a précédé l’économique
Une évidence s’impose tout d’abord. Dans la construction napoléonienne, à rebours de notre expérience contemporaine, c’est le politique qui précède l’économique. Il suffit de considérer les dates. Lorsque le blocus continental est instauré par le décret de Berlin du 21 novembre 1806, l’empire européen de Napoléon n’est pas à construire, il est déjà constitué. Dans le sillage d’Austerlitz, les six premiers mois de 1806 ont remanié sensiblement la carte du continent. Joseph règne à Naples, Louis en Hollande, Elisa sur Lucques. L’empereur François II a déposé la couronne impériale d’Allemagne, et le Saint Empire romain cessé d’exister, tandis que se créait en juillet une Confédération du Rhin placée sous la « protection » de l’Empereur des Français.
Si la fermeture de l’espace européen devient possible, c’est enfin parce que la victoire totale sur la Prusse, dans les semaines qui ont suivi la double bataille d’Iéna et Auerstedt (14 octobre 1806), a mis Napoléon en possession non seulement de Berlin, mais des ports de Hambourg, Brême et Lubeck, et qu’il contrôle désormais, de la Hollande à la Baltique, presque toutes les côtes du nord de l’Europe – seules lui échappent encore celles de la Russie et de la Suède, toujours en guerre contre la France. Le blocus n’est donc pas un début, c’est un aboutissement.
Du reste, il n’apporte pas de rupture complète. En soi, le blocus ne crée pas d’union économique, il ne fait qu’élargir à l’ensemble de l’Europe une prohibition des produits anglais que la Convention avait décrétée pour la France en 1793, et le Directoire systématisée par la loi de brumaire an V. Ce dernier avait en outre commencé à l’étendre aux « républiques soeurs », à mesure que ses victoires lui permettaient de contrôler une plus grande étendue de côtes – en Hollande et en Italie notamment. Le Premier consul avait développé ce « système des
côtes » dès la reprise de la guerre en 1803, à Livourne (royaume d’Etrurie) et surtout en mer du Nord lorsque la conquête du Hanovre l’eut rendu maître de l’embouchure de l’Elbe. L’allié espagnol fut également impliqué bon gré mal gré à partir de 1804. En 1806, on ne faisait apparemment que parachever cette toile. Napoléon aurait seulement « voulu couronner son système de côtes d’un manifeste idéologique » plus ou moins improvisé (2).
Et pourtant, c’était nouveau. Comme souvent, avec Napoléon, les circonstances, victoire militaire ou événement imprévu, fournissent de nouveaux principes auxquels on ne songeait pas toujours auparavant. « J’utilise les circonstances, et je pousse jusqu’au bout », convenait-il lui-même (3). Ce n’est pas de l’opportunisme vulgaire, plutôt une sorte d’empirisme organisateur, qui fait surgir de l’occasion un système. En l’occurrence, de la conquête entière des côtes surgissent une formule et un programme.
La formule ne figure pas, du reste, dans le texte du décret du 21 novembre, mais dans un bulletin du 30 octobre : « L’Angleterre a voulu exciter contre la France. Elle a conduit la Prusse à sa ruine, et le temps approche où l’on pourra déclarer l’Angleterre en état de blocus continental » (4). Quant au programme, il représente un saut qualitatif, par rapport au simple système des côtes, à cause précisément de sa dimension européenne.
Le décret de Berlin, promulgué par l’Empereur qui mérite là pleinement son titre universel, vaut pour l’Europe, sans avoir été d’abord négocié : il est seulement communiqué, pour application, aux alliés de la France, c’est-à-dire à une bonne moitié de l’Europe. Aux termes de l’article 10, « communication du présent décret sera donnée, par notre ministre des relations extérieures, aux rois d’Espagne, de Naples, de Hollande et d’Etrurie, et à nos autres alliés, dont les sujets seront victimes, comme les nôtres, de l’injustice et de la barbarie de la législation maritime anglaise ». De même, en 1810, les dispositions du décret de Trianon révisant les règles du blocus seront applicables à toute l’Europe sans concertation préalable.
Le programme défini à Berlin est mis en oeuvre méthodiquement au cours des années suivantes. En juillet 1807, la paix de Tilsit permet d’impliquer la Russie, puis le Danemark adhère au système deux mois plus tard, après l’attaque anglaise contre Copenhague ; le Portugal s’y voit contraint peu après, de même que l’Etrurie enlevée à sa régente ; et l’Autriche n’a d’autre choix que de fermer elle aussi ses ports de l’Adriatique. Napoléon pense alors triompher : « L’Angleterre punie dans la cause même qui a inspiré sa cruelle politique, voit ses marchandises repoussées par l’Europe entière, et ses vaisseaux, chargés d’inutiles richesses, errant sur ces vastes mers où ils affectaient toujours de régner par le monopole, cherchant en vain, depuis le détroit du Sund jusqu’à l’Hellespont un port qui s’ouvre pour les recevoir… La guerre actuelle n’est que la guerre de l’indépendance du commerce ; l’Europe le sait » (5).
De fait, le contrôle est alors presque parfait, et les graves difficultés rencontrées par l’Angleterre en 1807, puis en 1811, confirment son efficacité (6). Ce sont les initiatives funestes de Napoléon en Espagne et en Russie qui ruineront sa propre construction.
L’unité du continent fermé à l’Angleterre
« À cette lutte où la France engageait toutes ses ressources, le continent fut convié, l’Europe entière associée bon gré mal gré » (7). Pendant les années 1807-1812, l’Europe se trouve soumise aux mêmes barrières douanières que la France. Elle se ferme aux denrées coloniales et aux produits fabriqués de l’Angleterre, s’imposant à elle-même, de façon paradoxale, le blocus que l’Angleterre lui imposait depuis la mer (8). Cela présente certes des inconvénients et des contraintes, mais ils sont destinés à rester provisoires; ils représentent dans l’esprit de Napoléon une discipline nécessaire, mais bénéfique, une sorte de « cure d’austérité », préalable indispensable pour accéder à la prospérité.
L’application du blocus entraîne en effet une série de mesures fort désagréables pour les consommateurs européens. Non pas une absence totale des produits, car la contrebande se développe, et que des tolérances existent, mais une raréfaction entraînant par moments une hausse sensible de leurs prix. Certaines mesures spectaculaires, comme les brûlements de produits fabriqués d’origine anglaise, organisés à partir d’octobre 1810, renforcent le mécontentement. Comme le constate Mme de Staël, « rien n’a rendu Napoléon plus impopulaire que ce renchérissement du sucre et du café, qui portait sur les habitudes journalières de toutes les classes. En faisant brûler, dans les villes de sa dépendance, depuis Hambourg jusqu’à Naples, les produits de l’industrie anglaise, il révoltait tous les témoins de ces “actes de foi” en l’honneur du despotisme. J’ai vu, sur la place publique de Genève, de pauvres femmes se jeter à genoux devant le bûcher, en suppliant qu’on leur permît d’arracher à temps aux flammes quelques morceaux de toile ou de drap pour vêtir leurs enfants dans la misère » (9). On ne brûla jamais, néanmoins, de denrées alimentaires.
Napoléon avait parfaitement conscience de l’hostilité provoquée par les conséquences du blocus. Dans le traîneau qui le ramène de Russie avec Caulaincourt, en décembre 1812, il répond à ce dernier que les sacrifices exigés des peuples européens le sont dans l’intérêt général du continent. Ils prendront fin, de toute façon, avec la guerre. « La paix avec l’Angleterre peut seule mettre un terme à cette gêne, à ces plaintes. Il ne fallait plus que de la patience. Deux années de persévérance amèneront la chute du gouvernement anglais. On le forcera à la paix, et à une paix dans l’intérêt des droits commerciaux de toutes les nations. Chacun oubliera alors la gêne dont il se plaint, et la prospérité qui en résultera, ainsi que l’état de choses qui s’établira, donneront largement les moyens de réparer promptement toutes les pertes » (10).
La cause que défend la France n’est pas seulement la sienne. Elle « ne combat maintenant, quoi que l’on en dise, que dans l’intérêt général. Il est donc juste que les bannières du continent se joignent aux nôtres… L’Europe ne voit pas ses dangers réels; elle n’est attentive qu’à la gêne que lui cause la guerre maritime. On dirait que toute la politique de cette pauvre Europe, que tous ses intérêts sont dans le prix d’une barrique de sucre. Cela fait pitié… On ne crie que contre la France, on ne veut voir que ses armées, comme si l’Angleterre n’était pas partout aussi, et bien plus menaçante. Helgoland, Gibraltar, Tarifa, Malte ne sont-ils pas des citadelles anglaises qui menacent le commerce de toutes les puissances plus que Dantzig ne menace la Russie?… La jalousie de la France est plus forte que la raison, on ne veut avoir aucune prévoyance. Quand toutes les garanties du commerce seront soumises au bon plaisir du cabinet de Londres, quand on sera réduit à ne manger que le sucre de ses négociants, à ne porter que les bas, que les étoffes de ses fabriques, Pétersbourg, Vienne, Berlin apercevront le monopole anglais. Jusque là on fermera les yeux, afin de ne pas convenir que ce sont les intérêts de tous que je défends. La politique, l’aveuglement de l’Europe font pitié » (11).
Au-delà des exigences immédiates de la guerre contre l’Angleterre, il s’agit bien de fonder durablement, à la faveur des circonstances, un nouveau régime de relations économiques internationales, dans lequel l’Europe, affranchie de la domination anglaise, pourrait développer librement ses capacités industrielles. « Il ajoutait, rapporte Caulaincourt, que le système continental n’en était pas moins une grande conception, et deviendrait même le système volontaire, le voeu de tous les peuples. C’était une grande entreprise, et lui seul pouvait l’exécuter. Cette époque passée, on ne pourrait y revenir, car il avait fallu, pour qu’il ait pu l’entreprendre, un concours de circonstances comme celles qui planaient depuis quelques années sur l’Europe. Au reste, il avait acquis la preuve qu’il ne s’était pas trompé, et pouvait déjà citer à l’appui de ce qu’il disait l’état florissant de l’industrie, non seulement dans l’ancienne France, mais aussi en Allemagne, quoique l’on n’eût pas cessé de faire la guerre […]. Avant trois ans, les bords du Rhin, l’Allemagne, les pays mêmes où l’on était le plus exaspéré contre les prohibitions, rendraient justice à ses efforts et à sa prévoyance. Avoir appris aux Français, aux Allemands, qu’ils pouvaient gagner chez eux l’argent que leur soutirait précédemment l’industrie anglaise, était une grande victoire remportée sur le cabinet de Saint-James » (12).
Un ensemble dont les intérêts seraient semblables, et qui se ferme vis-à-vis du monde extérieur, cela constitue bien, en théorie du moins, l’un des deux éléments définissant un « marché commun ». Celui-ci diffère néanmoins de la construction de 1957 en ce qu’il résulte non d’un traité librement consenti par tous les associés, mais de la volonté despotique d’un seul, si éclairé et bien intentionné fût-il.
Des éléments d’unification incontestables
Pour caractériser un marché commun au sens où nous l’entendons aujourd’hui, un second critère est nécessaire : l’abolition des barrières douanières intérieures. À cet égard, l’Europe napoléonienne reste loin du compte.
Il existe pourtant d’incontestables éléments d’unification. En termes modernes, on pourrait dire que la condition préalable d’un marché unique, c’était un minimum de règles juridiques communes. Sans qu’on atteigne évidemment, à l’époque, à la complexité du corpus de normes et directives en tous genres produit depuis quelques décennies par la Commission de Bruxelles, on voit Napoléon insister sur l’adoption par ses alliés du code civil (« code Napoléon »). Non par vanité d’auteur ou par impérialisme, mais parce que ce code pose les fondements de la liberté économique, avec la suppression des corporations, l’abolition du servage, l’égalité civile.
Le code civil fut introduit d’autorité, et en général très rapidement, dans les États directement inféodés à l’Empire, royaume d’Italie, royaumes de Naples et de Westphalie, duché de Varsovie, grand-duché de Berg. On se contenta de le traduire dans la langue locale, sans le modifier. Pour les États allemands du second cercle, dont les anciennes dynasties s’étaient maintenues, mais qui étaient entrés dans la zone d’influence française, le processus fut moins radical. Le code Napoléon fut adopté dans le grand-duché de Bade après quelques tergiversations, et moyennant des adaptations. La Bavière se fit prier davantage, et ne le transposa que partiellement. En revanche, le roi de Wurtemberg refusa fermement, préférant codifier lui-même sur la base des anciennes coutumes en vigueur dans les différentes parties de ses États.
L’exemple de la Hollande montre combien Napoléon tenait à une véritable uniformisation juridique au sein du « grand empire ». Lorsque son frère Louis proposa des aménagements pour son royaume, en invoquant des spécificités locales, il se fit vertement tancer par son frère : « Une nation de 1,8 million d’âmes ne peut avoir une législation à part. Les Romains donnaient leurs lois à leurs alliés : pourquoi la France ne ferait-elle pas adopter les siennes en Hollande ? » (13). À terme, l’Empereur souhaitait du reste parvenir à une harmonisation plus complète encore. Dans la même lettre à Louis, il envisage une monnaie unique, une sorte d’euro avant la lettre : « Il est nécessaire également que vous adoptiez le système monétaire français ; ce que fait l’Espagne, l’Allemagne, toute l’Italie, pourquoi ne le feriez-vous pas ? Cela resserre les liens des nations d’avoir les mêmes lois civiles et les mêmes monnaies. Quand je dis “les mêmes monnaies”, j’entends bien que vos monnaies porteront les armes de Hollande et l’effigie du roi ; mais les types, mais l’organisation doivent être les mêmes » (14).
Et Las Cases, rapportant des propos tenus à Sainte-Hélène, confirme que, « pour la prospérité, les intérêts, la jouissance et le bien-être de l’association européenne, il eût voulu les mêmes principes, le même système partout […], une même monnaie sous des coins différents, les mêmes poids, les mêmes mesures. Il eût demandé toutes les rivières navigables pour tous, la communauté des mers » (15).
Dans les faits, chaque annexion nouvelle conduisit à une introduction rapide des institutions françaises, préalable à l’intégration dans l’espace impérial, à Gênes en 1805 comme en Toscane en 1809, en Hollande en 1810, et même dans les lointaines provinces illyriennes ou les nouveaux départements hanséatiques en 1810. Mais l’assimilation fut toujours précédée d’une période transitoire, pendant laquelle un gouverneur, assisté d’une commission, organisait la mise à niveau du nouveau territoire. La tâche n’était pas facile, et le succès fut inégal : si l’ancien consul Lebrun réussit bien à Gênes et en Hollande, Menou fut moins heureux à Florence, et le temps manqua dans la lointaine et exotique Dalmatie (16). On pourrait comparer cette démarche, mutatis mutandis, et le rythme mis à part, à l’adoption de « l’acquis communautaire » imposée aux nouveaux membres de l’Union européenne.
Enfin, on ne peut pas ne pas mentionner ici les simplifications apportées à la carte de l’Europe par Napoléon. Même s’il ne faut pas prendre à la lettre ses déclarations de Sainte-Hélène en ce qui concerne ses projets pour l’unité allemande et italienne, et si les nationalistes des pays concernés lui firent plus tard le reproche de ne pas avoir achevé leur unification, force est de reconnaître que des pas importants furent accomplis.
En Allemagne, le Recès de 1803, puis les traités de 1805 et 1809 permirent de rationaliser fortement l’organisation politique, frayant la voie aux développements ultérieurs. Dans l’immédiat, des espaces économiques agrandis virent le jour, libérés de l’enchevêtrement des souverainetés imbriquées et des péages divers (17). L’instauration de l’octroi du Rhin, en 1804, représentait également un progrès sensible pour les échanges (18).
En Italie, outre les germes semés dans les esprits par la création de la République italienne (1802) puis du « royaume d’Italie » (1805), les ensembles de taille moyenne créés par l’Empire commencèrent à susciter de nouvelles habitudes « supra-municipales » et à développer de nouveaux échanges (19).
Il faut reconnaître en effet à Napoléon, même si ce ne fut pas toujours conforme à l’intérêt de la France, un goût de la géométrie et une tendance très forte à ordonner, redessiner, refonder, indépendamment de tout calcul machiavélique. Il voulut certainement refaire à l’échelle de l’Empire et de l’Europe ce qu’il avait fait en France sous le Consulat. Mais c’était encore moins facile, et il arrivait que ce projet entrât en contradiction avec d’autres exigences.
Les limites de l’unification économique
L’intention unificatrice de Napoléon peut évidemment s’interpréter comme un projet d’empire universel, et ses adversaires ne manquèrent pas de présenter les choses ainsi. Dans la réalité, il fallut donc compter avec des résistances. L’empereur dut s’engager formellement, lorsqu’il devint roi d’Italie en 1805, à conserver à cette union de couronnes un caractère strictement personnel. En Allemagne, la prudence l’incite à ne pas insister sur la dimension fédérale du traité de la confédération du Rhin : dans les faits, « les princes de la Confédération du Rhin sont des souverains qui n’ont point de suzerain », selon la formule employée par Napoléon lui-même (20). Et s’il ménagea moins les souverains issus de sa propre famille, sa volonté se heurta souvent à leur force d’inertie, en Hollande et à Naples notamment : au bout du compte, ce sont des différends de nature essentiellement économique qui brouillèrent l’empereur avec son frère Louis, forcé à l’abdication en 1810, et détériorèrent fortement ses relations avec Murat, au point de préparer psychologiquement la défection de ce dernier en 1813 (21).
Des limites externes se trouvaient ainsi posées à la création d’une Europe unie, y compris dans l’ordre économique. Les souverains allemands, pour ne pas exaspérer leurs populations, toléraient une certaine dose de contrebande, alors que celle-ci était combattue sans pitié en France. Résultat, les prix des produits interdits étaient beaucoup moins élevés à la droite du Rhin que sur la rive gauche : en 1807, le kilo de coton qui valait six francs sur la rive droite, en coûtait quatorze sur la rive gauche ; en 1811, le rapport se trouva même de un à six (22). Et lorsque Napoléon prétendit réprimer lui-même la contrebande chez ses voisins, il ne trouva pas toujours les concours escomptés. Selon un mémorialiste, le roi de Wurtemberg fit discrètement avertir les commerçants de sa capitale lorsqu’il apprit l’imminence d’une opération française. « Aussi, quand les agents du fisc se présentèrent dans les magasins de mercerie, de cristaux et de porcelaines, qui étaient spécialement visés, n’y trouvèrent-ils que des rossignols de provenance anglaise, des ballots de flanelle défraîchie, des assiettes ébréchées, des plats fêlés et autres articles du même genre qui ne se seraient jamais vendus. Tout cela fut brûlé ou réduit en morceaux en pleine place publique » (23).
À cette première cause externe de distorsion entre l’espace français et le reste du grand empire, s’en ajoute en 1810 une seconde, voulue par Napoléon lui-même, pour compenser la précédente. Afin que la France ne soit pas trop pénalisée, et pour priver la contrebande d’une partie de ses revenus, il introduisit en 1810 le système des licences, sorte de permis officiel d’enfreindre le blocus continental, accordé à certains navires, exclusivement américains ou français. On imagine aisément le mécontentement des alliés européens. L’empereur Alexandre en prit d’ailleurs prétexte pour rompre ses engagements de Tilsit et fermer son pays aux produits français par l’oukase du 31 décembre 1810.
Mais il y a plus grave. La contradiction essentielle du système napoléonien, qui interdit qu’on puisse en définitive parler de marché commun, c’est que Napoléon, empereur européen, n’oublie jamais qu’il reste avant tout l’empereur des Français. « La France avant tout », écrit-il à Eugène dans une lettre célèbre de 1810 (24). Dans l’ordre économique, cela emporte certaines conséquences tout à fait opposées à la logique du marché commun.
La première découle de l’idée que la France, qui fait de grands sacrifices dans l’intérêt de l’Europe entière, doit recueillir certaines compensations. Or, sa puissance lui donne les moyens de les obtenir facilement. Par un glissement un peu cynique du raisonnement, Napoléon en vient à considérer que sa suprématie militaire donne à la France le droit d’exiger de ses voisins des avantages comparables à ceux que l’Angleterre s’octroie grâce à sa suprématie maritime. Au lieu de conduire un combat commun de libération, la France ne ferait plus que substituer sa domination à celle de l’Angleterre. À cet égard, Napoléon pense avant tout à l’industrie, dans la tradition mercantiliste : il s’efforcera d’ouvrir des marchés à l’industrie française, tout en lui conservant l’exclusivité du marché national à l’abri du protectionnisme. L’industrie française doit profiter de la domination de la France sur l’Europe. Cette politique, qui répond évidemment aux souhaits des producteurs, continue celle que le Directoire avait déjà mise en oeuvre à l’égard des républiques-soeurs (25).
En pratique, cela se traduit par un système de tarifs douaniers et de protection organisé dans l’intérêt de la France, au détriment de ses alliés. Les produits industriels qui pourraient concurrencer l’industrie nationale sont proscrits ou lourdement taxés à l’entrée sur le territoire français. Ainsi les produits de l’industrie bergeoise ou le drap napolitain, en dépit des réclamations de Murat. Certains tarifs aboutissaient en fait à réserver aux acheteurs français les matières premières (soie du royaume d’Italie, coton napolitain), et aux industriels le débouché de ces mêmes pays, selon un schéma d’échanges quasiment colonial, tel que l’Angleterre le pratiquait depuis un siècle avec le Portugal.
Quant aux échanges entre tiers, ils sont étroitement contrôlés : les importations vers l’Italie de velours de coton et d’étoffes de laine fabriqués dans le grand-duché de Berg, autorisés un moment, sont de nouveau interdits en décembre 1807 (26). Et Napoléon oppose un veto inflexible, en 1808, au traité de commerce qu’avaient signé l’Italie et la Bavière.
Les alliés n’ont donc d’autre solution, pour accéder au vaste marché de l’Empire français, que d’entrer dans son espace politique. Cela est particulièrement nécessaire pour les petits États maritimes, qui se trouvent bloqués du côté de la mer par la flotte anglaise, et repoussés de l’intérieur du continent par les barrières douanières de la France. La République de Gênes, réduite à une bande côtière entre la côte méditerranéenne et l’Apennin ligure, qui la sépare du Piémont devenu français, se voit ainsi contrainte de solliciter son annexion en 1805. Il en ira de même pour la Hollande en 1810, Napoléon ayant refusé de signer auparavant le moindre traité de commerce. L’annexion ne suffit d’ailleurs pas toujours à ouvrir le marché français : le souci de combattre la contrebande entraîne en 1810 le maintien d’une ligne de douanes entre les nouveaux départements hanséatiques et l’intérieur.
De la sorte, le « marché commun » napoléonien s’analyse plutôt, ainsi que l’a bien résumé Roger Dufraisse, comme « d’un côté, un bloc constituant un gigantesque marché, bien protégé contre la concurrence extérieure, et au sein duquel les marchandises circulent librement ; et de l’autre des entités éparses, séparées les unes des autres par des lignes de douanes protectionnistes, et entre lesquelles Napoléon étouffait dans l’oeuf toute tentative de rapprochement économique » (27). Et l’on ne peut que constater avec Marcel Dunan le « divorce entre les appels solennels à la solidarité de l’Europe et la réalité des appétits français » (28).
Dans ces conditions, il est difficile de parler d’un marché commun au sens où nous l’entendons. Si le blocus continental se traduisit par une certaine solidarité européenne, fût-ce dans la pénurie, le système continental, qui visait à la domination économique du continent, aboutissait tout au plus à une « intégration hégémoniale », selon l’heureuse formule de Roger Dufraisse.
Essai de bilan
Cette Europe unifiée par les effets du blocus, et produite par les circonstances de la guerre, contre le voeu de la majorité des États concernés, disparut évidemment dès que cessa la domination napoléonienne. Seule la contrainte avait pu l’imposer. Ce n’était pas suffisant pour créer, à court terme en tout cas, une véritable solidarité, et Napoléon dut recourir plusieurs fois à la menace, voire à la guerre pour imposer sa volonté.
In fine, la logique du blocus conduisait à étendre sans cesse le territoire français, comme le démontra de façon spectaculaire la série d’annexions de 1810 (Hollande, Hambourg et Brême, Valais). De ce point de vue, l’unification politique accompagnait bien l’unification économique. Mais en reculant toujours plus les limites de l’Empire, et en paraissant décidément aspirer à la monarchie universelle, Napoléon exacerba aussi les tensions et la volonté de résistance. En réalité, loin de renforcer l’unification véritable de l’Europe, le blocus continental, rendu possible en 1806 par la domination politique et militaire de la France, aura finalement contribué à la désagrégation du Grand Empire. Le souci de faire respecter le blocus avait entraîné Napoléon dans une série de conflits nouveaux, avec le pape, avec l’Espagne et enfin avec la Russie, qui minèrent son autorité morale, usèrent ses forces et provoquèrent finalement sa chute.
Dans l’ordre économique, un défaut originel explique en grande partie l’échec : l’absence d’une complémentarité suffisante entre les économies du continent – à la différence de la situation de 1957. Au début du XIXe siècle, les pays européens avaient besoin de l’Angleterre pour certains produits fabriqués, que la France ne pouvait leur livrer, en tout cas ni au même prix ni dans les mêmes quantités. La Russie et la Prusse avaient aussi besoin de la clientèle de l’Angleterre pour vendre leurs matières premières agricoles et forestières. Et la France elle-même souffrait de ne plus disposer du débouché anglais pour ses produits agricoles, vins et alcools en particulier, de sorte que l’on aboutit à ce paradoxe qu’en 1811, grâce au système des licences, l’Angleterre se trouva, en pleine guerre, le premier client de la France !
Les pesanteurs économiques étaient plus difficiles à renverser que les rapports de forces militaires.
Malgré son échec final, qui n’était pas écrit d’avance, le blocus continental en particulier, et la domination napoléonienne en général auront certainement contribué à l’unité de l’Europe, et préparé ainsi les marchés communs ultérieurs. Le Code civil devint une référence commune pour de nombreux États – et il demeura même en vigueur jusqu’en 1900 dans la Rhénanie devenue prussienne. D’autre part, certaines infrastructures, routes ou canaux, ont permis de rapprocher des régions auparavant cloisonnées, de part et d’autre du Simplon et du Cenis, mais aussi sur les bords du Rhin ou sur la côte ligure.
Surtout, les années de l’Empire précipitèrent une nouvelle structuration de l’espace économique européen, dont l’axe principal fut reporté de l’Atlantique vers le Rhin. Cette évolution, qui était peut-être de toute façon inévitable, sera en tout cas irréversible (29). Par ailleurs, même s’il est hasardeux de reconstituer une histoire virtuelle, il y a tout lieu de penser avec François Crouzet que le blocus a sans doute sauvé l’industrie cotonnière européenne, et préservé ainsi les équilibres de l’avenir. Il suffit de comparer le destin de cette industrie dans des régions protégées par le blocus, comme la Saxe, la Suisse ou la Moravie, et le sort qui lui advint en Suède ou au Portugal, marchés largement ouverts aux produits de l’industrie britannique. La fin de l’Empire entraîna d’ailleurs une grave crise sur tout le continent, mais les fondements posés au temps du blocus permirent à sa jeune industrie de franchir ce cap difficile.
Enfin, la leçon fut méditée au cours des décennies suivantes. Après avoir mesuré les effets du libre-échange en 1814, on revint partout au protectionnisme à partir de 1816. Et le blocus continental servit bientôt de référence aux théoriciens allemands de l’Union douanière limitée comme Friedrich List. Si l’on admet la filiation du Zollverein de 1834 au Marché commun de 1957, on ne peut nier le fil qui conduit, qu’on le veuille ou non, et en dépit des réserves exposées précédemment, du blocus continental à la Communauté économique européenne. Il est du reste amusant de retrouver à peu près dans l’Europe du traité de Rome, protégés désormais contre le beurre et la viande de Nouvelle-Zélande, les pays autrefois unis dans la solidarité involontaire du blocus continental contre les denrées coloniales britanniques !