<i>Napoleonica La Revue</i>, revue internationale d'histoire des Premier et Second Empires napoléoniens, articles, bibliographies, documents, comptes rendus de livres, en français et en anglais : n° 19, juin 2014
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La Cour des Comptes

(Article de TULARD Jean )

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Il existait sous l'Ancien Régime douze chambres des comptes occupées à la vérification des comptes des agents de la monarchie et à l'examen de la gestion des deniers publics. La plus importante était la Chambre des comptes de Paris. Ces chambres furent supprimées par décret du 6-7 septembre 1790, mais la suppression ne devint effective que le 4 juillet 1791. Un décret du 17-29 septembre 1791 définit le rôle du Bureau de comptabilité qui comprit, à partir de février 1792, cinq sections de trois commissaires. Nouvelle modification par la loi du 28 pluviôse an III : sept sections et un bureau central, deux commissaires par section et un au bureau central. Mission : recevoir, vérifier, arrêter et apurer les comptes de la nation. La constitution de l'an III décida que les commissaires de la comptabilité nationale seraient réduits à cinq et élus par le Conseil des Anciens sur une liste triple présentée par le Conseil des Cinq-Cents. Durée de leur mandat : cinq ans.

Avec la constitution de l'an VIII fut instituée une commission de la comptabilité nationale dont l'organisation fut fixée par l'arrêté du 29 frimaire an IX. Disposant de pouvoirs étendus, elle vérifiait les comptes des recettes et dépenses de la République : elle informait le gouvernement des abus ou des malversations ; elle donnait décharge définitive aux comptables. Le nombre de ses membres fut fixé à sept, choisis par le Sénat sur la liste nationale. Un secrétaire général leur était adjoint.

Mais le krach des Négociants-Réunis porta un coup très dur à la crédibilité du Trésor. Des réformes s'imposaient. Mollien explique dans ses Mémoires (t. II, p. 80) que l'on souhaitait la création d'une cour suprême qui, « séparée de l'action administrative et ayant l'indépendance et l'inamovibilité », vérifierait « le maniement et l'emploi des deniers publics ». Le soin de la réforme lui fut confié et le rapport fut présenté au Corps législatif par Defermon au nom du Conseil d'Etat. Celui-ci en précisait les limites : « Elle porte la sévérité de ses recherches sur les comptables et non sur les ordonnateurs. Elle ne saurait juger le gouvernement. « D'après la loi du 16 septembre 1807 qui sortit des débats, la Cour des comptes ainsi instituée reçut mission d'examiner d'une part les recettes des receveurs généraux de département et des régies et administrations des contributions indirectes ; d'autre part les dépenses des payeurs généraux, des payeurs d'armées, des divisions militaires, des arrondissements militaires et du département » (Todisco). Obligation aux comptables des deniers publics de déposer leurs comptes au greffe de la cour. La cour prononçait leur décharge définitive ou les condamnait à solder leur débet au Trésor.

Le décret d'organisation de la Cour des comptes fut signé le 18 septembre 1807. Elle prenait rang immédiatement après la Cour de cassation. Elle comprenait un premier président, trois présidents de chambre, dix-huit maîtres des comptes, vingt-quatre référendaires de première classe et soixante de seconde classe, un procureur général et un greffier en chef.

Le premier président touchait 30000 francs, un président 20000 francs, un maître des comptes 15000 francs. Les conseillers portaient une robe. Dès que fut connue la constitution de la Cour, les candidatures affluèrent : deux mille candidats pour quatre-vingt places. Barbé- Marbois, ministre du Trésor disgracié en 1806, reçut la présidence ; le Tribunat ayant été supprimé, dix-sept tribuns retrouvèrent un emploi à la Cour des comptes, qui reprit également dix-neuf membres de la comptabilité nationale.
 
En 1808, la Cour des comptes était ainsi composée :
Premier président : Barbé-Marbois.
Présidents : Jard-Panvillier, Delpierre, Brière de Surgy.
Maîtres des comptes : Féval, Goussard, Regardin, Sanlot, Girod de l'Ain, Arnould, Martin-Chassiron, Gillet-Lajacqueminière, Gillet, Males, Mouricault, Perée, Pinteville-Cernon, Duvidal, Carret, Tarrible, Guillemain de Vaivre, Drouet.
Référendaires de première classe : Michelin, Guillaume, Hullin de Boischevalier, Percheron, L'Huillier, Gillot, Duclos, Finot, Gombert, Deleville, Gavot, Truet, Delaistre, Leféron de La Heuze, Frestel, Roussel, Crassous, Guiard.
Référendaires de seconde classe : Luzier de la Mothe, Sahut, Périer de Trémemont, Fourmentin, Carré, Regardin jeune, Demonchanin, Thibaut, Gigault de la Salle, Barthouil, Barthélemy, Duparc, Faucond, Pernot, Braille, Duriez, Prin, Derigny, Duchesne, Lewal, Pierret, Vial, Colleau, Alliz, Lemaître, Régnier, Dubreuil, Héroux, Roualle, Bouchard, Dalbaret, Parizot, Hamarc de Laborde, Leroux, Maugirard, Farjon, du Sommerard, Courel, Valadon, Dupont, Bagot, Sivard de Beaulieu, Villeneuve-Bargemont, Meulan, Montet, Chardon, Cordelle, De Foresta, Dallet, Duboy, Montaran, Libert, Maillard, Mallet, Bonnel, Darrimajou, Morambert, Mersan, Bayeux.
Procureur général : Garnier.
Greffier en chef : Pajot d'Orville.
Drouet, décédé en 1809, fut remplacé par Loysel, et Sanlot, également décédé, par Buffault en 1811. Parmi les nouveaux nommés : l'ancien directeur Letourneur le 14 septembre 1810, Caze de la Bove en 1812, Adet et Dupin en 1813. Il n'y eut pas d'épuration en 1814. Aux Cent-Jours, Barbé-Marbois fut destitué et remplacé par Collin de Sussy. Sous la Seconde Restauration furent proscrits Carret et Letourneur.


Source : Le Dictionnaire Napoléon (sous la direction de Jean Tulard), Fayard, 1987.
 
Cette notice est diffusée avec l'aimable autorisation des éditions Fayard.


 
     
 
 

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TULARD Jean

 

 
 

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