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ARTICLES

Les finances et le budget de la France napoléonienne. 2 : La guerre a-t-elle payé la guerre ?

(Article de BRANDA Pierre )

 Informations


Les contributions ordinaires
Les contributions extraordinaires : aspect financier des traités de paix
Les annexions
La part des recettes issues de la guerre dans le financement total des dépenses militaires
Conclusion

Diplômé de gestion et chef d'entreprise, Pierre Branda a publié plusieurs études sur les finances du Consulat et de l'Empire. Il est membre du Souvenir Napoléonien (délégation des Alpes-Maritimes).

« Vous devez avoir pour principe que la guerre doit nourrir la guerre » recommandait Napoléon au maréchal Soult lors de sa nomination, le 14 juillet 1810, comme général en chef de l'armée du Midi en Espagne (1). Le duc de Dalmatie devait également prendre « les mesures les plus efficaces pour pourvoir à la solde et aux besoins de [son] armée ». Ainsi, le principe énoncé par Napoléon était celui d'un autofinancement des opérations extérieures. Il tenta d'y parvenir par quatre moyens principaux : saisies ordinaires, conséquences financières des traités de paix, bénéfices éventuels des annexions et économies réalisées grâce aux troupes entretenues financièrement par les pays alliés.
 
Une fois équipées et habillées en France aux frais du Trésor public, les armées avaient donc pour consigne de se suffire à elles-mêmes. Ce mode opératoire n'était certes pas nouveau : depuis toujours toutes les armées du monde y avaient eu recours. En 1796, lors de la pre¬mière campagne d'Italie, Bonaparte avait ainsi reçu du Directoire les mêmes instructions que celles qu'il donnerait à Soult quatorze années plus tard. La différence est que, sous le Directoire et dans une moindre mesure sous le Consulat, une part du butin ramassé par les troupes ou les indemnités obtenues lors des négociations diplomatiques devaient être versées directement au Trésor afin de soulager les finances de l'État. Cette situation changea à partir de la campagne de 1805. Napoléon voulut placer ces contributions dans une « caisse de l'Armée ». Son objectif était de pouvoir récompenser les soldats les plus méritants à ses yeux et de faire réaliser en France des travaux de prestige à la gloire de l'Empire et de ses armes. Le sénatus-consulte du 30 janvier 1810 compléta le dispositif ainsi mis en place avec la création du Domaine extraordinaire de la couronne, « lequel se compose des domaines et biens mobiliers ou immobiliers que l'Empereur exerçant le droit de paix et de guerre, acquiert par des conquêtes ou des traités ». Cet État dans l'État dont les recettes et les dépenses ne faisaient l'objet d'aucune loi, ni d'aucun contrôle allaient être à la discrétion totale de l'Empereur.
Les commissaires des guerres et les trésoriers-payeurs de l'armée tinrent donc une comptabilité des saisies en argent ou en nature effectuées au cours des opérations militaires. Ces mêmes travaux détaillèrent ce qui était employé pour les besoins des soldats (solde, nourriture, matériel) et ce qui restait au final. Les sommes obtenues suite à la conclusion des traités de paix étaient également suivies de la sorte jusqu'à l'extinction de la dette du pays concerné. Chaque campagne fit ainsi l'objet d'une comptabilité séparée. Napoléon tenait à savoir quels étaient les gains résultant de chacune de ses victoires. Il pouvait apprécier ainsi leur rendement : « Cette campagne ne m'a pas rendu autant que la précédente » écrivit-il à Mollien le 5 octobre 1809 (2) au terme de la campagne d'Autriche.
 
Les écritures du Domaine extraordinaire constituent donc une source de premier choix pour évaluer dans quelle mesure la guerre a pu payer la guerre. Bien entendu, cette comptabilité a sans doute été imparfaite et n'a pu rendre compte de toutes les actions (ou exactions...) de l'armée. Les rapines, les voleries et les pillages n'y figurent évidemment pas. Mais notre propos n'est pas de chiffrer précisément le coût de la guerre mais plutôt d'apprécier l'importance du financement par la guerre.
Par ailleurs, l'expansion territoriale de l'Empire, conséquence directe des guerres, pouvait aussi accroître les ressources du régime avec l'augmentation du nombre de contribuables. À travers les comptes du Trésor public, nous apprécierons les gains éventuels des annexions de territoires.
Enfin, d'autres moyens plus indirects pouvaient aussi limiter le coût de la guerre : la fourniture de contingents alliés ou le casernement de troupes françaises à l'étranger. Beaucoup de traités (notamment avec les États allemands et le royaume d'Italie) prévoyaient en effet la mise à disposition de troupes pour la Grande Armée. Ces soldats étaient entièrement à la charge des pays concernés, ce qui représentait autant de soldes à payer en moins pour le Trésor public. Il en était de même pour le stationnement de divisions ou de régiments français de la Grande Armée aux frais des pays d'accueil comme l'Italie, le Hanovre ou Naples.
L'étude des quatre moyens d'autofinancement et leur comparaison avec les fonds provenant directement du Trésor public, sans prétendre à l'exactitude des chiffres mais plutôt en utilisant un ordre de grandeur, nous permettront d'approcher la réalité du principe napoléonien que la guerre devait payer la guerre.



  Les contributions ordinaires


Dès l'entrée de la Grande Armée en territoire ennemi, l'intendance se mettait à l'oeuvre pour pratiquer toutes sortes de saisies en nature ou en argent. Les caisses publiques étaient réquisitionnées et tout le produit des impôts confisqué. Souvent de nouvelles contributions étaient exigées auprès des autorités locales, du simple village à la capitale du pays. L'ensemble de ces prélèvements en argent permettait de soulager le Trésor public surtout pour le règlement de la solde. De ce fait le paiement effectif des soldats dépendait fortement de la capacité des pays occupés à s'acquitter ou non de leur dû. Dans les riches contrées de l'Allemagne, de la Prusse ou de l'Autriche, l'administration militaire put largement se payer mais il en fut tout autrement en Pologne (1807), en Russie (1812) et en Espagne (1808-1814). Les retards de solde furent donc nombreux et essentiellement dus au caractère aléatoire de ce mode de financement. De toute façon, l'administration des Finances avait toujours été prudente avec la paye des militaires : les versements n'intervenaient souvent qu'en fin de campagne, une fois ses résultats financiers et le nombre de soldats encore valides connus ; ainsi les pertes humaines représentaient autant de créanciers en moins pour le Trésor public.
De très importantes réquisitions en nature (nourriture, bestiaux, marchandises, matériel) se produisirent pendant les guerres. Elles étaient placées en principe sous l'autorité des commissaires ordonnateurs, eux-mêmes sous les ordres de l'intendant général de la Grande Armée (le comte Daru). Là aussi, il s'agissait de suppléer les défaillances de l'organisation, en particulier celle du service des vivres. La rapidité des déplacements lors des campagnes avait en effet sérieusement mis à mal la logistique militaire. Il était donc nécessaire de se nourrir sur place tant bien que mal (3).
L'ensemble de ces confiscations, conséquences « naturelles » des opérations militaires, faisait partie de ce qu'il était alors convenu d'appeler les contributions ordinaires, par opposition aux contributions extraordinaires, instituées au moment de la signature des accords de paix.
 
Les écritures comptables de la caisse de l'Armée, futur Domaine Extraordinaire, ont particulièrement détaillé les campagnes d'Autriche de 1805, de Prusse et de Pologne de 1806 et 1807 et la campagne d'Autriche de 1809. Ces guerres furent sans conteste les plus profitables. La caisse de l'Armée organisa la tenue de ses comptes en séparant les recettes et les dépenses de chaque campagne. Cette comptabilité précise en outre ce qui fut payé sur place (solde, nourriture ou équipement) et ce qui constitua le « bénéfice » de chaque campagne. Pour l'Espagne, il n'existe pas de chiffrage précis, seul le ministre du Trésor public Mollien nous a laissé une évaluation s'élevant à 350 millions de francs de recette globale (4). Nous avons retenu ce montant faute de mieux, en dépit de son extrême imprécision. En ce qui concerne la campagne de Russie, nous ne disposons d'aucun chiffre car les documents comptables furent victimes de la désastreuse retraite. Cependant même en l'absence de données, il apparaît plus que raisonnable de penser qu'aucun profit (bien au contraire) n'en fut retiré. La campagne de 1813 ne fut pas non plus l'occasion de grandes économies pour le trésor public car pratiquement aucune des contributions levées ne put être effectivement perçue (comme la contribution de 20 millions de la ville de Hambourg). Quand à la campagne de 114, les opérations militaires s'étant déroulées sur le sol national, il ne peut être question de guerre payée par la guerre (au contraire même puisque les armées alliées selon les mêmes principes que les armées de Napoléon se mirent à lever des contributions).
Nous avons récapitulé l'ensemble des chiffres disponibles pour ce qui est des contributions ordinaires dans le tableau suivant :
 
 
Tableau des recettes et dépenses issues des contributions ordinaires en millions de francs
saisie des contributions         montants       paiements          versé au       versé au
ordinaires et                         totaux           de l'armée      Trésor public    Domaine
marchandises anglaises                                                                  extraordinaire
 
3e coal. Autriche-Russie 1805 (5)  35             27                  31                  0
4e coal. Prusse-Russie 1806-07   255           195                 44                  12
Réquisitions en nature en Prusse   90             90
5e coalition Autriche 1809             79             74                                       5
Espagne 1808-1813                    350           350
Total                                         809           736                75                  17

L'essentiel des contributions ordinaires profita au paiement des dépenses militaires sur place avec près de 736 millions de francs. La caisse de l'armée se substitua donc au Trésor public pour le paiement de la solde ou le service des vivres. Seulement 75 millions de francs furent remboursés directement au Trésor public durant toutes les campagnes napoléoniennes (essentiellement des remboursements d'avances de fonds consenties au début de la campagne). Le Domaine Extraordinaire encaissa finalement peu (17 millions) au titre de ces contributions ordinaires. La plus grosse part de ses revenus provenait plutôt des contributions extraordinaires.
 



  Les contributions extraordinaires : aspect financier des traités de paix


Chaque ville d'importance, chaque État occupé par les armées françaises se voyait imposé d'une contribution extraordinaire en rapport avec sa richesse. Dans le calcul de cette contribution, il n'était pas admis en déduction les sommes perçues par l'intendance de l'armée durant la phase de guerre, ni même les saisies « sauvages » que les soldats, gradés ou non, se permettaient. Napoléon écrivit ainsi à Daru le 12 octobre 1807 : « S'ils [les Prussiens] veulent porter en compte les voleries que peuvent avoir faites des officiers particuliers, il arrivera, que, au lieu de me devoir, ce sera moi qui leur de vrai » (6).
Avant la campagne de 1805, les bénéfices des traités restèrent au Trésor public. Les deux pays alliés, Espagne (avant 1808) et Royaume d'Italie, fournirent l'essentiel de ces contributions. Le tableau ci-après nous détaille les contributions versées au Trésor public :
 
Liste des Traités dont les clauses                    Montants
financières ont profité directement  
au Trésor public  

Espagne (avec la vente de la Louisiane)              118
Italie avant 1805                                                64
Italie après 1805                                               246
Total                                                                428

 
Les versements du Royaume d'Italie restèrent, même après 1805, dans les caisses du Trésor public. Cette contribution fut toutefois augmentée à partir de 1806 et se montait à 2,5 millions mensuels contre 1,5 précédemment. 428 millions de francs au total soulagèrent les budgets consulaires puis impériaux.
 
À partir du traité de Presbourg (qui terminait la campagne d'Austerlitz), les gains obtenus lors de la conclusion d'un traité de paix furent confiés à la caisse de l'Armée. Compte tenu des nombreuses victoires impériales et de l'influence prépondérante de Napoléon en Europe, la liste des contributions extraordinaires fut très importante comme nous le tableau ci-après :
 
Traités dont les clauses financières                    Montants    Non payé     Montant
ont profité au                                                    prévus     en 1814      vraiment
Domaine Extraordinaire                                                                          perçu
         
Traité de Presbourg avec l'Autriche – 26/12/1805          40                           40
Prusse – Décompte du 12/07/1807 et révision d'Erfurt (7) 154       44          110
Saxe (Décret 15 Octobre 1806)                                       25                       25
États allemands (Décret 15 Octobre 1806)                        25                       25
Création de la Westphalie - 1807                                    25                       25
Traité de Vienne – Paix avec l'Autriche (14 oct. 1809)        85       12            73
Convention avec la Saxe (3 février 1810)                         17       17              0
Cession du Hanovre à la Westphalie (14 janv. 1810)         15       15              0
Cession de Salzbourg, Bayreuth 
et l'Innviertel à la Bavière (28 déc. 1810)                         22       20              2
Convention avec la ville de Dantzig (23 juillet 1810)          17       17              0
Rachat de domaines par des états allemands (28/12/1811) 11     11              0
Total                                                                            414    136           278
À déduire divers emprunts non remboursés (8)                            12           (12)
Total après déduction                                                     414    148           266
 
Sur un total de 414 millions de contributions extraordinaires, seulement 266 millions furent effectivement payés par les différents pays concernés. La Prusse par exemple ne paya jamais complètement les siennes. Ce qui entraîna une occupation de près de 7 ans puisque la libération du territoire ne se faisait qu'une fois tous les paie¬ments effectués (en matière de dettes, on n'est jamais trop prudent...).
Les fonds récoltés servirent à récompenser jusqu'à 4 924 bénéficiaires des dotations du Domaine Extraordinaire, de 1,2 millions de francs pour Berthier à 2 000 francs pour les moins dotés. Des investissements considérables furent aussi réalisés dans les travaux publics (notamment dans certains monuments parisiens ou encore dans les palais impériaux). Ces ressources extraordinaires ont tout de même profité au Trésor public mais sous forme de prêt uniquement. Napoléon tenait absolument à ce que chaque caisse garde son autonomie : « En se rappelant que les dépenses de 1806 avaient marché plus vite que les recettes de la même année, [Napoléon] réglait un échange de valeurs entre le trésor public et la caisse indépendante du trésor dans laquelle il avait fait déposer les contributions de l'Autriche qu'il destinait à des gratifications pour l'armée ; il voulait procurer au service des jouissances plus promptes sans cependant que cette seconde caisse perdît rien en capital et en intérêts » (9). En d'autres termes, la « caisse de l'armée » prêtait certes à l'État mais n'oubliait surtout pas de se faire rémunérer. Lors de la première abdication, le Trésor public n'avait pas remboursé toutes ses dettes vis-à-vis du Domaine extraordinaire et restait débiteur de près de 154 millions de francs. Le baron Louis, ministre des Finances de Louis XVIII, considéra cette dette comme fictive (les deux comptes furent donc confondus et les 154 millions restèrent au Trésor public). Cette somme fut en définitive la seule véritablement restée au Trésor public parmi toutes les contributions extraordinaires décidées à compter de 1805.
 
Au total, les contributions extraordinaires levées à l'étranger apportèrent 582 millions de francs dans les caisses de l'État (468 millions de versements directs avant 1805 et 154 millions de prêts du Domaine Extraordinaire non remboursés en 1814).  
 




  Les annexions


« D'après le compte du ministre, il paraîtrait que les États romains rendront très peu de choses à l'État » remarqua amèrement Napoléon lors du conseil d'administration sur les finances du 26 juillet 1810 (10). De la même manière que pour ses campagnes, les réunions de territoires à l'Empire français devaient si possible se révéler rentables. Chaque nouveau département se devait de participer à ce que Napoléon appelait les dépenses de souveraineté (liste civile, relations extérieures, finances et, bien sûr, guerre). Selon les Mémoires du ministre des Finances Gaudin, près d'un tiers des revenus budgétaires de 1812 provenaient des territoires annexés sous la Révolution et sous l'Empire (343 millions brut et 232 millions net), laissant à penser que l'Empire réalisait des gains considérables avec les annexions de ces territoires européens (Gênes en 1806, la Toscane en 1808, les États romains, la Hollande, le Valais et les villes hanséatiques en 1810). Il ne s'agissait quand même pas pour Napoléon d'instaurer des contributions trop lourdes pour les nou¬veaux contribuables français (d'autant plus que les mêmes taux d'imposition s'appliquaient à l'ensemble de l'Empire). Mais à travers les contributions foncières et mobilières (impôts de répartition dont le montant était arbitrairement fixé par le ministère des Finances) (11), il était tout de même possible de moduler à volonté la pression fiscale.
Nous pouvons nous faire une idée des gains financiers de ces annexions à travers les Comptes Généraux du Trésor public (devenus Comptes du Trésor de l'Empire à partir de 1807) dans lesquels figuraient les recettes et les dépenses effectuées pour chaque département (12). L'excédent éventuel des contributions encaissées dans les départements par rapport aux dépenses était mis à disposition de la caisse centrale de Paris afin de lui permettre de payer les dépenses des ministères et surtout de la Grande Armée. Les comptes de l'année 1811 (derniers des comptes publiés sous l'Empire mais aussi les plus complets) nous ont permis de mesurer l'apport financier à la caisse centrale de Paris des départements annexés depuis le Consulat à travers le tableau suivant :
 
Comptes du Trésor de l'Empire pour l'an 1811– Détails des recettes et dépenses des territoires annexés
Territoires annexés                             Contributions   Dépenses   Solde disponible 
                                                             Totales         Totales  
Départements au-delà des Alpes           47 096 275     53 571 351    -6 475 076
Rome                                                 10 562 276      6 658 553      3 903 723
Bouches de l'Escaut et du Rhin                8 723 968      6 493 249      2 230 719
Hollande                                             53 885 341    44 053 333      9 832 008
Suisse (Simplon)                                        40 524       2 97 580        -257 056
Villes hanséatiques                               25 079 849     4 817 326    20 262 523
Illyrie                                                    9 234 420   14 349 522     -5 115 102
Totaux des territoires annexés                  154 622 653   130 240 914      24 381 739
Autres départements                                   609 932 609   539 155 532      70 777 077
Totaux des départements                           764 555 262    669 396 446      95 158 816
Caisse centrale de Paris                               268 201 738   397 106 307   -128 904 569
Total de l'ensemble de l'Empire              1 032 757 000  1 066 502 753  -33 745 753

 
Un peu plus de 24 millions (sur un total de 154 millions de recettes soit près de 15 % de « bénéfice ») furent donc retirés directement des nouveaux départements français en 1811 au profit de la caisse centrale du Trésor public. En proportion, cet apport est un peu plus important que celui des autres départements français qui « rapportèrent » 70 millions de francs sur un total de 609 millions de recettes (soit un taux de 11 %). Mais à y regarder de plus près, l'essentiel du bénéfice financier retiré de ces nouveaux départements provenait des provinces hanséatiques (20 millions d'excédents sur 24) et de la ville de Hambourg en particulier. Cependant, eu égard à l'importance des sommes encaissés par le Trésor public en 1811 (plus d'un milliard), l'apport de cette ville resta tout de même très limité. Les droits de douane exorbitants ainsi que le systèmes des licences décidés par les décrets de Trianon et Fontainebleau (13) furent à l'origine de cette manne financière. Les autres territoires annexés étaient en effet moins intéressants sur le plan financier. L'Empire français avait hérité des importantes dettes de ces pays (Hollande, Rome et Piémont) et malgré leur réduction arbitraire (la dette publique romaine fut divisée par trois), leur charge était lourde. En ce qui concerne les départements italiens, se rajoutèrent aussi de nombreuses pensions (ecclésiastiques surtout). Pour les seuls départements toscans par exemple, le service des pensions représentait un coût de 3,7 millions de francs par an. D'autre part ces nouveaux départements nécessitaient d'importantes garnisons, la mise en état de nombreuses placesfortes ou de ports en vue de leur défense. Qu'elles soient civiles ou militaires, les dépenses couvrirent la plupart du temps les recettes et il n'y eut pas à proprement parler de véritables bénéfices financiers pour l'Empire.
Pour toutes ces raisons, nous considérerons que les annexions réalisés sous l'Empire ne furent d'aucun apport significatif pour ce qui est du financement de la guerre par la guerre.
 
Les prises en charge de troupes par les pays alliés : contingent étrangers et soldats français stationnés hors de France
Au fur et à mesure de la montée en puissance de l'influence de Napoléon en Europe, pratiquement tous les alliés de Napoléon (volontaires ou non) se devaient de fournir un contingent de troupes pour la Grande Armée. Le Royaume d'Italie et l'Espagne furent parmi les premiers pays « fournisseurs de soldats » pour la cam¬pagne de 1805. À compter de celle de Prusse en 1806, nombre d'États allemands furent mis à contribution. Comme toutes ces unités étaient entièrement à la charge de leur pays d'origine (solde, équipement, nourriture), cela représentait autant de dépenses en moins pour l'État impérial.
Aucun chiffre officiel n'a indiqué clairement l'ampleur de ces économies. Nous pouvons seulement tenter d'en reconstituer le montant approximatif à partir des états militaires (assez précis en matière d'effectifs et de durée d'engagement de ces contingents). Nous avons procédé en trois étapes pour arriver au but recherché. D'abord calculer le nombre de journées militaires ayant bénéficié « gratuitement » à Napoléon, ensuite connaître le coût journalier d'un soldat sous l'Empire et enfin opérer le rapprochement de ces deux chiffres :

1re étape : évaluation du nombre de journées militaires des contingents alliés
Nous n'avons pas pris en considération les jours de casernement (destinés à la défense de leur propre pays) mais seulement le nombre de jours passés en campagne aux côtés de l'armée française (un peu comme si Napoléon devait faire appel à des mercenaires) (14). Grâce à l'excellente étude du colonel Carles (15), nous avons pu calculer campagne par campagne ce nombre de journées. Par exemple pour la division Lecchi de l'armée du Royaume d'Italie, 7 000 hommes furent mis à la disposition de la France pendant toute l'année 1808, ce qui représente un total de 7 000 x 365 = 2.555.000 journées de soldats.
 
2e étape : calcul du coût journalier d'un soldat sous l'Empire
Grâce à Mollien, nous connaissons le coût journalier d'un soldat sous l'Empire. Il s'établit à 700 francs par an soit 1,91 francs par jour, comprenant la solde, l'équipe-ment, le génie, la remonte et les équipages militaires inclus (16).
 
3e étape : calcul des économies réalisées grâce aux contingents alliés
Une multiplication du nombre de journées militaires des contingents alliés par leur coût journalier nous permet de calculer le montant économisé pour chaque unité. Toujours selon notre exemple, les 2 555 000 journées de la division Lecchi équivalent à 4,880 millions de francs d'économie (2 555 000 x 1,91) pour la France. Avec cette même méthode pour tous les contingents et pour toutes les campagnes, nous avons pu ainsi obtenir les estimations suivantes année par année.
 
Estimation des économies réalisées par la France grâce aux contingents alliés 
         Année                Montant en francs  
          1805                      8 824 200  
          1806                    23 259 980  
          1807                    18 827 825  
          1808                    10 668 783  
          1809                    56 768 065  
          1810                    24 748 825  
          1811                    14 890 360  
          1812                    60 072 365  
          1813                    35 687 777  
        Totaux                         253 748 180
 
Les plus grandes économies furent réalisées en 1809 avec près de 56 millions de francs (plus de 166 000 hommes servirent à différents moments dans la campagne d'Allemagne et dans celle d'Espagne cette année-là) et pour la camapgne de 1812 avec 60 millions de francs. Au total, notre estimation se monte à plus de 253 millions de francs. Ce chiffre ne peut évidemment être pris comme un ordre de grandeur destiné à préciser au mieux le financement de la guerre par la guerre.
En revanche, nous disposons de chiffres plus précis pour les sommes payés par les pays alliés pour l'entreprise et la solde des troupes françaises présentes sur leur sol. Les comptes du Trésor public de l'an XI à 1807 détaillent les sommes reçues à cet effet par les trésoriers payeurs extérieurs (17). En 1808 et 1809, il n'y eut pas de comptes particuliers pour cet objet car les dépenses des armées furent mises la plupart du temps à la charge des caisses des quatrième et cinquième coalitions (18). Ensuite plusieurs régimes français furent entretenus par la Westphalie, la constitution de ce pays prévoyant l'accueil de 12 500 soldats français (portés à 18 500 en 1810, ramenés de nouveau à 12 500 en 1811). Le coût annuel pour le royaume de Jérôme Bonaparte avoisina 11 millions de francs annuels sauf en 1810 où la dépense fut de plus de 15 millions de francs (19). En ce qui concerne les unités françaises stationnées en Italie de 1810 à 1813, leurs dépenses ont été imputés sur le subside annuel (30 millions de francs) payé à l'Empire français. Il ne resta donc que des dépenses résiduelles (20). Quant au Hanovre, son territoire fut partagé entre l'Empire français et le Royaume de Westphalie (21). Il en alla de même pour les coûts des troupes qui l'occupaient.
 
Sommes payées (en millions de francs) par les pays alliés pour le casernement de troupes françaises sur leur sol
Pays        An XI    An XII    An XIII   An XIV   1807   1810   1811   1812  1813  Totaux
                (1803)    (1804)     (1805)     -1806 
 
Italie          3,5        0,7       0,3        17,5     0,7                                          22,7
Hanovre                  8,8      10,6          2,6                                                   22,0
Naples                                               5,2     0,2                                           5,4
Westphalie                                                        15,33  11,00  11,00  11,00  48,3
Totaux          3,5           9,5          10,9         25,3      0,9  15,33  11,00   11,00  11,00   98,4 
 
 
Plus de 352 millions furent donc économisés par les budgets impériaux grâce aux contingents alliés (253 millions) et grâce à l'envoi de troupes françaises dans les pays « frères » (98 millions).


  La part des recettes issues de la guerre dans le financement total des dépenses militaires


L'examen des modes de financement de la guerre par la guerre nous a permis d'arriver aux estimations suivantes :
– 809 millions de contribution ordinaires,
– 582 millions de contributions extraordinaires,
– 352 millions d'économies réalisés grâce aux contingents alliés et à l'entretien des troupes françaises à l'étran-ger,
soit un total de 1,743 milliard de francs.
 
Ce chiffre est à mettre en regard du surcoût engendré par la guerre pour les finances publiques. À partir de la rupture de la paix d'Amiens, le point d'équilibre budgétaire (autour de 500 millions) obtenu en l'an X (1802) fut rompu. Il fallut trouver 285 millions de plus de l'an XI à l'an XII (période consulaire) et 2 825 millions de l'an XIII à 1814 (période impériale) soit 3,110 milliards de francs (22). Sur cette somme, comme nous l'avons vu plus haut, seuls 582 millions de francs furent versés dans les caisses de l'État en provenance des pays extérieurs (468 millions de versements directs avant 1805 et 154 millions de prêts du Domaine Extraordinaire non remboursés en 1814). L'insuffisance des ressources fut comblée pour la plus grande partie par de nouvelles impositions (contributions indirectes pour plus de 1,2 milliard, centimes additionnels pour 82 millions et droits de douanes pour 137 millions), des ventes de biens (232 millions) et des cautionnements des agents de l'État (59 millions). La Banque de France et Napoléon lui-même, à travers sa liste civile, prêtèrent au Trésor public. Au 1er avril 1814, 123 millions pour l'un et 95 millions pour l'autre restaient dus.

Il resta enfin un déficit final de 503 millions de francs de dépenses non payées à la charge de la première Restauration (23).

En comparant ces chiffres au financement de la guerre par la guerre, nous pouvons désormais apprécier au mieux le poids de tous ces modes de financement à travers le tableau suivant :
 
Détails du financement extraordinaire de la guerre de l'an XI (1803) à 1814
Provenance des sommes ayant
financé le surcoût de la guerre                        Montant                 % du total
En millions de francs   
Payées par le Trésor Public   
Contributions indirectes                                     1 259                    29,56 %
Ventes de domaines et décomptes                       248                       5,82 %
Douanes extraordinaires                                      137                       3,22 %
Centimes additionnels                                          82                        1,93 %
Cautionnements                                                  69                        1,62 %
Prêts de la liste civile de Napoléon                         95                        2,23 %
Total payé par le Trésor Public                                   1 890                              44,38 %
Payées grâce à la guerre   
Contributions ordinaires 
et valeurs saisies en pays ennemi                        809                      19,00 %
Recettes extérieures issus des traités                   428                      10,05 %
Économies (contingents alliés
et troupes aux frais des pays frères)                    352                        8,26 %
Prêts du Domaine Extraordinaire                          154                        3,62 %
Total du financement obtenu grâce à la guerre     1 743                             40,93 %
Dépenses non payées – Déficit total                           503                             11,81 %
Prêts des établissements privés (B. de France)       123                               2,89 %
Total général                                                                    4 259                                100,00 %

 
Un gros tiers du surcoût engendré par la guerre (40 %) a donc été payé par la guerre elle-même (24).

La part la plus importante fut financée (près de 60 %) par les ressources de la France à travers les impôts, les ventes de biens nationaux ou communaux, la Banque de France ou encore le déficit (acquitté ensuite par la première et seconde Restauration). En d'autres termes, la guerre ne paya pas la guerre.
 
Pourquoi ce chiffre finalement limité malgré toutes les victoires impériales ? D'abord, la guerre ne fût pas que terrestre mais aussi maritime. Pendant que les budgets militaires consacraient près du tiers de leurs ressources à la marine impériale, aucune victoire ou conquête outre-mer ne pût financer la guerre par la guerre (hormis la vente in extremis de la Louisiane). Ce fût même tout le contraire puisque la France perdit pratiquement toutes ses colonies après Trafalgar. Et malgré l'héroïsme des frères Surcouf, la guerre de course ne procura que des ressources bien limitées. Car si Napoléon limita son engagement sur la mer, beaucoup d'efforts furent entrepris que ce soit dans la construction navale ou encore dans des aménagements portuaires (dépenses d'équipement toujours très coûteuses).
 Deuxième cause du déficit, l'enchaînement incessant des campagnes occasionna de constantes levées de troupes ainsi que des renouvellements permanents de matériels. L'augmentation de 75 % des budgets militaires de 1805 à 1812 en témoigne (les dépenses passèrent en effet de 411 à 722 millions de francs durant cette période). Enfin, les puissances vaincues n'étaient pas toujours abondamment pourvues en matière financière. C'est évidemment vrai pour l'Espagne et la Russie, mais aussi l'Autriche toujours en proie à des quasi-banqueroutes. Quant à la Prusse, elle eut toutes les peines du monde à s'acquitter de ses contributions (44 millions de sa contribution extraordinaire de 1807 restaient dues en 1814). Les ressources des États allemands même s'ils étaient importants ne pouvaient à eux seuls prendre en charge tout le coût de la guerre. D'autant plus que les conséquences du blocus continental se firent grandement sen¬tir dans ces pays notamment en 1810 et 1811.

Il manquait en définitive sur la liste des pays vaincus par la France la seule puissance capable de payer à l'Empire français le coût de ses guerres : l'Angleterre.

Ces deux pays, grâce à leurs richesses propres, étaient en effet les seuls capables de supporter plusieurs années de guerre.
Cependant, l'histoire ne s'arrêtât pas en avril 1814, à la chute de l'Empire. Si lors de la première abdication, les alliés furent plutôt magnanimes envers la France (aucune contribution ne fût exigée suite à leur victoire), il n'en fût pas de même après Waterloo. Le tableau ci-après nous détaille les sommes d'argent exigées par la Russie, l'Angleterre, la Prusse et l'Autriche :
 
Clauses financières du traité de Paris du 20 novembre 1815 
Provenance des sommes ayant financé                     montant
la guerre                                                      (en millions de francs)
Contributions ordinaires pris par les alliés
jusqu'au traité                                                            144
Indemnité fixe prévu par le traité                                 700
Coût de l'armée d'occupation de nov. 1815
à oct. 1818                                                                328
Indemnités destinées à rembourser les sommes
prises par les armées impériales                                  240
Total payé par la France                                                          1 412
 
De la même façon que la Grande Armée en son temps, les alliés levèrent donc des contributions dans le nord de la France pour 144 millions jusqu'à la conclusion du traité de Paris. Avec ce traité, 700 millions de contribution extraordinaires furent mis à la charge du vaincu ainsi que la solde et l'entretien de l'armée d'occupation pour plusieurs années (soit 328 millions de dépenses). Enfin 240 millions furent demandés pour dédommager toutes les personnes lésées par l'occupation des troupes françaises. Cette somme est tout à fait raisonnable eu égard à toutes les saisies opérées pendant les guerres de la Révolution et de l'Empire. Le mérite d'une telle modération revient tout entier aux talents de négociateur du duc de Richelieu, ministre de Louis XVIII (les premières estimations de la commission chargée de calculer cette indemnité s'élevait à près de 1,6 milliard de francs !). Malgré cette réduction, il resta tout de même plus de 1,4 milliards de francs à payer aux alliés. Les autorités royales réussirent à s'acquitter de cette somme par le recours massif à l'emprunt (la dette publique s'accrût de 150 %). La charge des intérêts de cette dette ainsi que son remboursement alourdirent durablement les Finances publiques françaises. En définitive ces 1,4 milliards mis à la charge de la France balancèrent à peu près les plus de 1,7 milliards de francs obtenus grâce à la guerre. En d'autres termes, le financement de la guerre par la guerre ne constituât qu'une avance qu'il fallût rembourser sur plusieurs générations.
 



  Conclusion


Décidément, la guerre n'a donc pas payé la guerre. Mais la guerre a tout de même été payée (du moins tout ce qui pouvait l'être) et ce fut là au fond le plus grand mérite –indirect, il faut en convenir- de Napoléon. Malgré la grande étendue des dépenses militaires, l'Empire français ne fut à l'origine d'aucune banqueroute publique contrairement aux régimes précédents de Louis XIV au Directoire. De plus, l'implantation par Napoléon du modèle fiscal français aux quatre coins de l'Europe marqua l'avènement d'une conception moderne des Finances publiques. Cette rigueur financière eut par contre un prix. Tout d'abord en France et dans les territoires annexés où le rétablissement des contributions indirectes (impôts sur l'alcool, le tabac et le sel) eurent des conséquences politiques néfastes pour Napoléon au même titre que la conscription. Mais surtout en Europe car le financement de la guerre par la guerre a laissé des traces durables dans les relations diplomatiques. La Prusse notamment nous en a longtemps tenu rigueur, jusqu'en 1870 et même au-delà.

 
     
 
 

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 Informations

Auteur :

BRANDA Pierre

Revue :

Revue du Souvenir Napoléonien

Numéro :

457

Mois :

janvier-février

Année :

2005

Pages :

25-34

Notes

 (1) «Projet d'instruction pour le M. le Duc de Dalmatie, Rambouillet, 14 juillet 1810 », Napoléon raconté par l'écrit, Catalogue librairie Rodolphe Chamonal et librairie Teissedre, décembre 2004, pp. 56-57.
(2) Correspondance générale de Napoléon Ier publiée par ordre de l'Empereur Napoléon III, n° 15901.
(3) Pour plus de développements sur ces questions, on se reportera à Alain Pigeard, L'Armée de Napoléon, Tallandier, 2000, pp. 281-297.
(4) Mollien, Mémoires d'un ministre du Trésor Public, Paris, Guillaumin, 1898, t. 3, pp. 91-96.
(5) Les dépenses excèdent les recettes pour la troisième coalitioncar une partie des contributions extraordinaires (voir titre II) fut affectée aux dépenses de l'armée. Seul le solde du total fut reversé au Trésor public.
(6) Charles Lesage, Napoléon, créancier de la Prusse, Paris, Hachette, 1924, p. 25.
(7) La dette de la Prusse envers la France fut évaluée à 154,5 millions le 29 août 1807 par Daru, commissaire spécial de Napoléon (97 millions de contributions extraordinaires et 57,5 millions de contributions ordinaires). La Prusse avait déjà payé à cette même date 33 millions de contributions extraordinaires et 11 millions de contributions ordinaires. À Erfurt, en 1808, Napoléon rajouta près de 24 millions de contributions extraordinaires. Au total, la contribution extraordinaire de la Prusse s'éleva donc à 154 millions (33 millions payés avant Tilsit, ajoutés aux 121 millions finalement demandés à ce pays après Erfut).
(8) Le Domaine Extraordinaire avait investi dans l'emprunt de Saxe (7,355 millions), prêté au Royaume de Westphalie (1 million), et détenait des actions en Italie (3,97 millions). Source : Inventaire du Domaine Extraordinaire au 18 juin 1815, collection privée.
(9) Mollien, Mémoires d'un ministre du Trésor Public, t. 2, p. 15.
(10) Correspondance de Napoléon Ier publiée par ordre de l'Empereur Napoléon III, n° 16724.
(11) Pour plus de détails se reporter à Pierre Branda, « Les finances et budgets de la France napoléonienne », Revue du Souvenir napoléonien, n° 455-456, 2005.
(12) Les receveurs départementaux étaient chargés de recouvrir lesproduits des contributions directes, de l'enregistrement et des domaines, des douanes ordinaires ainsi que les produits de l'administration des postes. La caisse centrale du Trésor public à Paris percevait quant à elle tous les produits de l'administration des droits réunis (contributions indirectes sur le tabac, l'alcool et le sel), de la loterie ainsi que toutes les recettes issues des moyens extraordinaires (ventes de domaines, droits de douane extraordinaires, cautionnements et recettes extérieures). Pour ce qui est des dépenses, ces mêmes receveurs départementaux effectuaient le paiement de toutes les dépenses civiles (intérieur, police, justice, etc.), du service de la dette et des pensions ainsi que les dépenses militaires locales (coût des garnisons, mise en état des place-fortes et des ports ou arsenaux). 
(13) Voir Thierry Lentz, Nouvelle histoire du Premier Empire. II. L'effondrement du système napoléonien, Paris, Fayard, 2004, pp. 100-105.
(14) Pour la campagne de Russie, nous avons fixé la duréed'engagement des contingents alliés à 150 jours (de juin à septembre) à effectifs complets. Pour prendre en considération les dures pertes de cette guerre, nous n'avons plus ajouté de jours d'engagement à partir de fin septembre.
(15) Colonel Carles, « Contingents alliés », Dictionnaire Napoléon, Fayard, 1999, t. I, pp. 69-74.
(16) Simon de La Rupelle, « Les finances de la guerre de 1796 à 1815 », Revue Politique, Paris, 1892, pp. 662.
(17) Collection des Comptes généraux du Trésor public, Paris, Imprimerie impériale, publiés chaque année.
(18) Lettre à Mollien du 8 août 1809, Lettres au Comte Mollien, publiées par Jean Arna, Les Éditions Charles Gay, 1959.
(19) Simon de La Rupelle, « Les finances de la guerre de 1796 à 1815 », pp. 39-42.
(20) Correspondance de Napoléon Ier publiée par ordre de l'Empereur Napoléon III, n° 16186.
(21) Traités du 14 janvier 1810 et décret du 12 novembre 1810.
(22) L'ensemble des dépenses militaires inscrites dans les budgets de l'État de l'an X (1802) à 1814 s'éleva à 6,74 milliards de francs. Les 3,11 milliards de francs dont il est question ici représentent seulement la part supplémentaire que Napoléon dû financer à cause des guerres successives. C'est seulement à partir de ce dernier chiffre que nous avons mesuré la part du financement de la guerre par la guerre car nous n'avons pas voulu tenir compte des dépenses militaires normales réalisées en temps de paix.
(23) Pour plus de détails concernant le surcoût de la guerre pour les budgets impériaux, voir le premier article paru dans la Revue du Souvenir napoléonien, n° 455-456.
(24) Cette part est évidemment bien plus faible si nous tenons compte de l'ensemble des dépenses militaires (voir note n°21). Elle ne s'élève en effet qu'à un peu plus de 26 % si nous tenons compte des 6,74 milliards de francs dépensés au total de l'an X (1802) à 1814.

En savoir plus

 Les finances et le budget de la France napoléonienne. 1 : Qu'est-ce que le budget de l'Etat sous Napoléon ?

 Les insuffisantes finances napoléoniennes : Une des causes de l'échec de la tentative d'hégémonie européenne (1799-1814)

 

 
 

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