Décret établissant une administration provisoire polonaise (Varsovie 14 janvier 1807)

Auteur(s) : NAPOLÉON IER
Partager

Art 1. Jusqu'à ce que le sort de la Pologne ait été fixé par la paix définitive, elle sera gouvernée par un gouvernement provisoire.

Art 2. Ce gouvernement sera composé de sept membres. Il prendra le titre de Commission de gouvernement.

Art 3. La Commission de gouvernement nommera son président dans son sein. Elle choisira un secrétaire général hors de son sein.

Art 4. Elle choisira également hors de son sein cinq personnes chargées de la direction des différentes branches de l'administration publique, savoir : un directeur de la justice, un directeur de l'intérieur, un directeur des finances, un directeur de la guerre et un directeur de la police.

Art 5. Ces directeurs travailleront avec la Commission de gouvernement, dont les décisions seront portées à la pluralité des voix.

Art 6. La Commission de gouvernement est investie de toute l'autorité nécessaire pour faire, sur le rapport du directeur de chaque partie, les lois et règlements relatifs  à la justice, à l'administration intérieure, aux finances, à l'armée et à la police du pays.

Art 7. Il ne sera rien changé à la division actuelle du territoire en six départements, savoir : Varsovie, Posen,, Kalisz, Bromberg, Plock et Bialystock.

Art 8. Sont nommés membres de la Commission de gouvernement :
MM. le maréchal comte Malachowski ,
Gutakowski, président de la chambre suprême,
Le comte Stanislas Potocki,
Wybicki,
Le comte Dzialynski,
Bielinski, président de la chambre de kalisz
Sobolewski.
 
 
NAPOLEON

Titre de revue :
Revue du Souvenir Napoléonien
Partager