« A bas la conscription,
à bas les droits réunis ! »
C'est le cri qui se fait entendre dans les villes et les campagnes de France à la fin du Premier Empire et qui montre, dans certaines régions, l'hostilité du peuple vis-à-vis de cette institution, née sous le Directoire, et largement utilisée par Napoléon. C'est également celui qui accueille le comte d'Artois en 1814. Le système appellera sous l'Empire environ 2 200 000 hommes. Relativement bien acceptée dans les premiers temps, la conscription deviendra de plus en plus pesante et de moins en moins bien ressentie.
À la veille de la Révolution Française les armées royales sont recrutées par quatre moyens traditionnels: un recrutement des troupes réglées par enrôlements volontaires et racolage ; un recrutement fort impopulaire des troupes provinciales -appelées milices- et qui préfigure déjà la conscription dans ses principes d'application ; l'utilisation de régiments étrangers, allemands, italiens, suédois, suisses, etc…. ; enfin, la Maison du Roi dans laquelle servaient toute la noblesse et les régiments d'élite. Les réformes de Choiseul (1761-1771) et celles de Saint-Germain (1775-1777) n'avaient pas apporté les modifications souhaitées par le grand visionnaire militaire qu'était le maréchal de Saxe et qui entrevoyait déjà le principe de la conscription (1). La Révolution de 1789 va supprimer bien entendu la Maison du Roi, le système du tirage au sort qui servait de base au recrutement de la milice, licencier les régiments étrangers et ne conserver que les troupes réglées. À partir de 1792, la France entre dans une période de guerre qui ne prendra fin qu'en 1815, à l'exception de quelques brèves périodes de paix. L'armée est donc à reconstruire, aussi bien dans ses structures d'encadrement qu'au niveau de son recrutement de base.
Le système mis en place avec la Révolution Française
Dès le 12 juillet 1789, une garde nationale s'était formée spontanément à Paris, à l'instigation de Mirabeau, sous le commandement du général La Fayette. L'appel du 21 juin 1791 avait provoqué dans le pays un admirable élan. Dès le 16 décembre 1789, l'Assemblée avait proposé que la Garde nationale se recruterait exclusivement par engagement. Ce système était tout à fait en accord avec les principes de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. C'est le début de l'ère des volontaires ; pour l'instant le nombre des engagements est encore suffisant car la France n'est pas en guerre. Les choses ne vont pas tarder à se gâter. C'est d'abord au niveau matériel que la pénurie se fait sentir : armement, chaussures, équipements, uniformes, quant à la solde… À défaut de moyens matériels et financiers, la flamme patriotique se substitue provisoirement à ces carences. Malgré toute la bonne volonté des volontaires, on ne transforme pas un ouvrier ou un paysan en un soldat du jour au lendemain ; d'où l'idée d'amalgamer les volontaires avec les soldats de l'Ancien Régime qui n'ont pas été licenciés (2). En effet les premiers contacts avec l'ennemi ont vite montré les limites de ces soldats improvisés. Sur un rapport de Dubois-Crancé, la loi du 21 janvier 1793, prévoit que désormais les demi-brigades (3) seront formées d'un bataillon de ligne et de deux bataillons de volontaires (4), plus une compagnie de canonniers volontaires (5). La levée en masse et l'amalgame, malgré toutes les bonnes volontés de l'époque, avaient montré leur limite, cependant un nouvel esprit était né au sein de l'armée française; les volontaires bénéficiaient du métier des anciens soldats tandis que les militaires de métier s'imprégnaient du patriotisme des volontaires. En 1794 l'amalgame était à peu près terminé.
En 1792 la guerre éclate : la Convention a besoin de davantage de soldats. Cette fois-ci, on ne fait plus appel au patriotisme des Français mais à l'obéissance et au civisme des citoyens. Le 20 février 1793, la Convention, sur un rapport de Dubois-Crancé, décrète que tous les citoyens de 18 à 40 ans, non mariés ou veufs sans enfants, sont mis en état de réquisition permanente jusqu'à l'époque où 300 000 hommes de nouvelle levée auront rejoint les drapeaux. Un tableau de répartition fixait le contingent pour chaque département. Cet appel fut complété par l'appel de 300 000 gardes-nationaux. La durée des obligations militaires n'est pas prévue car on est » en réquisition permanente pour le service des armées, jusqu'à celui où les ennemis auront été chassés du territoire de la République « .
Le Comité de Salut Public avec Carnot, Prieur de la Côte d'Or et Bouchotte organisa la levée en masse, dans laquelle tous les hommes de 18 à 25 ans étaient concernés. Le décret du 23 août 1793, connu dans l'histoire, sous le nom de Décret Barère, du nom de son rapporteur, détermine le mode de réquisition des citoyens français (6). Le système montrait déjà ses limites au niveau de son application : le tirage au sort et le remplacement n'étaient pas toujours très réguliers. En l'an III (1795) les désertions sont de plus en plus fréquentes, ce sont surtout des critères économiques qui les motivent ; la classe paysanne n'admet pas encore de quitter les champs et les cultures pour aller se battre. Les systèmes mis en place par la Révolution : volontariat, réquisition, levée en masse n'étaient pas satisfaisants. L'énergique levée de 1793 n'avait donné que 165 000 hommes sur les 300 000 escomptés et la levée en masse n'en avait apporté que 425 000 sur le million prévu (7). Le système restait donc à repenser. Deux écoles s'affrontaient à cette époque : pour certains l'enrôlement volontaire était ce qui correspondait le mieux aux idéaux révolutionnaires, ses détracteurs, en revanche, estimaient que ce système y ferait rentrer des aventuriers et des libertins. Pour les autres l'idée de conscription semblait plus juste et plus égalitaire mais les adeptes des physiocrates y voyaient une cause de future pénurie de bras dans l'agriculture.
Le 5 brumaire an IV (27 octobre 1795), le Directoire succède à la Convention thermidorienne. La situation militaire est toujours aussi grave et les problèmes du recrutement ne sont pas réglés. La dévaluation monétaire, les difficultés de ravitaillement, la corruption du Directoire entraînent des désertions (8).
I. L’instauration de la loi Jourdan-Delbrel
Il ne fallut pas moins d'un an pour que la commission militaire mène à bien l'élaboration de la loi. Cette Commission se regroupait autour du général Jourdan et comprenait Marbot et Lacuée du Conseil des Anciens, Ludot, Porte, Savary et Talot du Consul des Cinq-Cents. Le 23 nivôse an VI (12 janvier 1798), Jourdan présenta un rapport sur un nouveau mode de recrutement des armées (9). Le 6 ventôse an VI (24 février 1798) le député du Lot au Conseil des Cinq-Cents, Delbrel, s'élève contre le projet Jourdan. Pour lui, chaque citoyen doit être assujetti au service personnel. Par deux fois déjà, le Comité militaire de la Constituante et le Comité de Salut Public avaient rejeté le système de la conscription. La Législative n'avait pas retenu ce principe, le trouvant attentatoire à la liberté des citoyens. Dans un premier temps Jourdan évita soigneusement de prononcer le mot de conscription ; il parlait de défenseurs de la patrie qu'il conviendrait d'appeler par fractions. L'armée se formerait par la voie du tirage au sort ; seuls les cadres existeraient en permanence. La justesse des points exposés par Delbrel, pour ce qui concernait l'âge limite, le tirage au sort, l'armée auxiliaire, décida le Conseil des Cinq-Cents à adjoindre ce député à la Commission militaire. Le texte de loi prévoyait un appel des citoyens âgés de 20 à 25 ans répartis en cinq classes : 20 – 21 ans, 21 – 22 ans, 22 – 23 ans, 23 – 24 ans, 24 – 25 ans. Pour Jourdan, beaucoup devaient être appelés à servir, mais peu à servir réellement. L'élaboration du futur texte de loi se poursuivit les mois suivants par des discussions entre les deux personnages principaux : Jourdan et Delbrel. Dans la séance du 26 mai, l'idée d'une armée auxiliaire fut définitivement rejetée. Le 31 mai, une rédaction en quatre titres, de la future loi fut présentée par Jourdan ; le 20 juillet, après quelques modificatifs, il en donna lecture à la tribune des Cinq-Cents (10). Les titres I, III, IV forment la s ubstance de la nouvelle loi. Le premier est relatif au principe de la conscription ; le second aux règles de la conscription ; le troisième au mode d'exécution de ces règles. Lors de la séance du 19 fructidor an VI, le citoyen Lavaux, rapporteur de la Commission fit un commentaire devant le Conseil des Anciens. Le 5 septembre 1798 (19 fructidor) la loi sur la conscription était votée ; elle allait être la base du recrutement des armées françaises pendant deux siècles.
À peine la loi avait-elle été votée que parvint l'annonce du désastre naval d'Aboukir qui enfermait Bonaparte dans sa nouvelle conquête. Dès le 2 vendémiaire an VII, le Directoire sollicita des Conseils une levée de 200 000 hommes. Celle-ci se caractérise par cinq grandes étapes : la formation des tableaux, la désignation du contingent, la révision des inaptes, la répartition des conscrits entre les différents corps de l'armée, la formation des listes. C'est surtout cette dernière phase qui est la plus intéressante, car c'est à partir d'elle que l'administration désigne les jeunes gens susceptibles de devenir conscrits actifs. Dans chaque commune la liste des conscrits est dressée par l'administration municipale qui l'affiche ; l'examen physique des conscrits se fait par un jury composé d'un commissaire du Directoire, un officier de santé, cinq pères de famille choisis par les administrateurs dont les enfants sont déjà aux armées. Le jour fixé les conscrits se rassemblent sous la conduite d'un officier réformé qui les conduit au chef-lieu du département et les remet à l'administration centrale. D'un point de vue pratique la loi Jourdan rencontra très vite des difficultés d'application. D'abord le nombre des conscrits qui refusaient de marcher (conscrits réfractaires) était beaucoup plus important que prévu (11) ; ensuite le nombre des conscrits impropres au service armé pour des raisons physiques était énorme (12) ; enfin il n'existait pas encore de tableaux réels et précis de la population. En pratique, à la fin du ministère Schérer (13), sur 72 618 conscrits partis de leurs cantons, 51 000 seulement ont rejoint ; on est bien loin des 200 000 espérés. Installés dans leurs nouvelles fonctions, depuis germinal an VIII, les préfets adressent au ministre de l'Intérieur leurs remarques relatives aux difficultés qu'ils ont à fournir le contingent prévu (14). Placé par la cons titution de l'an VIII à la tête des assemblées consulaires, le Sénat va jouer à partir de 1805 un rôle prépondérant dans la levée des troupes. Il est en effet chargé du vote de la conscription. Au début de l'Empire, alors que la guerre continentale était sur le point de se rallumer, le contingent annuel se divisait en deux fractions de 30 000 hommes; l'une active et l'autre de réserve. De 1805 à 1809, la conscription appela un nombre encore limité de jeunes gens ; à partir de 1810-1811 les chiffres allèrent en augmentant, mais c'est surtout les années 1812-1813 qui furent les plus lourdes.
B. – Les modifications successives de la loi Jourdan-Delbrel
La loi du 5 septembre 1798 donnait naissance aux conscrits, c'est-à-dire aux » inscrits » ensemble sur une liste, tirés au sort parmi les jeunes gens âgés de 20 ans qui subissaient aussi une visite médicale devant un conseil de révision (15). La durée du service est de cinq ans. Les inscrits maritimes et les hommes mariés avant le dépôt du projet de loi étaient exemptés du service ainsi que les dix départements de l'Ouest de la France (16), seulement pour la première levée. La loi du 28 germinal interdisait d'abord le remplacement, puis l'autorisa sous la pression de la bourgeoisie. La loi du 17 ventôse an VIII (8 mars 1800) devint le grand texte de base sur le recrutement des armées à venir. L'impopularité de la conscription fut en partie atténuée par la paix de Lunéville et la paix d'Amiens. Cette paix entraîna une diminution des effectifs de l'armée qui tomba à 300 000 hommes ; 30 729 soldes de retraite furent accordées aux vieux soldats » qui ont mérité le repos après avoir acquis tant de gloire » (17). Le 21 floréal an X, Lacuée présente un projet de loi prévoyant que 30 000 conscrits seront pris sur la conscription de l'an IX et 30 000 sur celle de l'an X. Ils seront destinés à remplacer les hommes qui doivent être congédiés. Quelques jours avant le vote de la loi, le 24 floréal, Bonaparte rassura les désobéissants des classes VII et VIII par une loi d'amnistie. La loi du 28 floréal an X (18 mai 1802) devait donc faire naître une véritable armée de réserve. La loi du 18 thermidor an X (6 août 1802) institua le Conseil de recrutement, formé du préfet du département, d'un officier général ou supérieur et d'un officier de gendarmerie. Le 8 nivôse an XII (30 décembre 1803) le tirage au sort était rétabli. La loi du 3 germinal an XII (24 mars 1803) mit à la disposition du gouvernement 60 000 hommes sur la classe de l'an XIII, dont 30 000 pour entretenir l'armée active et 30 000 pour alimenter la réserve. Le décret ordonnant cet appel est du 8 nivôse an XIII (29 décembre 1804).
Le 18 mai 1804, Bonaparte est proclamé empereur des Français. Un simple sénatus-consulte suffira bientôt pour mettre en jeu tous les ressorts de la conscription. et un décret impérial pour appeler les contingents à l'activité. Depuis le Consulat, au surplus, le Tribunat, le Corps législatif et le Sénat n'étaient qu'une machine à décrets, fonctionnant docilement sous la main du maître. La répartition des conscrits entre les corps étaient fixée par le décret impérial, rendu en application de la loi ou du sénatus-consulte, et modifiable par le ministre de la Guerre ou le directeur de la conscription. Pratiquement, il est très difficile de suivre avec quelque efficacité la distribution des conscrits des départements à une époque où les noms variaient plus que les réalités, où les 4e et 5e bataillons se transformaient en régiments provisoires, où certaines unités étaient dissoutes, où d'autres étaient créées.
C. – Les levées successives
La première loi fut celle du 27 nivôse an XIII (17 janvier 1805) appelant 60 000 hommes sur la classe de l'an XIV. Séduits par les avantages, des conscrits de l'an XIV se présentent pour entrer dans les vélites où sont inscrits d'office par les préfets en nombre supérieur aux exigences. À titre d'exemple le futur général Bugeaud ne put s'engager dans ce corps que par protection. Ainsi, au début de 1805, 240 000 hommes avaient été appelés sur les classes des années XI, XII, XIII et XIV, dont 120 314. C'était donc un total général de 360 000 hommes, sur un ensemble de six classes. Deux cent mille hommes formèrent l'armée du camp de Boulogne. Dans ces chiffres figuraient les réquisitionnaires sous les drapeaux depuis 1793, comptant douze années de service et presque autant de campagnes ; des soldats de la première conscription, celle du 3 vendémiaire an VII (24 septembre 1798), ayant sept ans de service ; puis des soldats plus jeunes, un certain nombre même de récente levée. L'amalgame fut vite réussi, la jeunesse des uns s'alliant à la maturité des autres. Les cadres étaient admirables ; les chefs se nommaient Augereau, Bernadotte, Davout, Lannes, Marmont, Masséna, Murat, Ney, Soult… Les sénatus-consultes des 23 septembre 1805, 15 décembre 1806 et 7 avril 1807, mirent chacun à la disposition de l'Empereur 80 000 conscrits des classes 1806, 1807, 1808. La conscription fournit encore un contingent normal aux armées. Des levées régulières furent demandées aux classes se succédant normalement.
L'année 1808 ouvrit l'ère des énormes levées : d'importantes consommations d'hommes dans les campagnes, et l'ouverture du second front en Espagne, creusant des trous qu'il faut sans cesse combler. Les meilleures divisions de la Grande Armée sont jetées en Espagne, qui ne les rendra pas. En moins d'un an, Napoléon demande trois conscriptions, et, à mesure qu'il les appelle, les résistances qui s'atténuaient se ravivent. Le personnel du recrutement, très au fait de l'oeuvre à accomplir en 1806, se fatigue en 1807, et la conscription de 1808 qu'il lève ne peut être saisie par lui qu'à la hâte, avec des négligences innombrables et des oublis injustifiés, mêlés à des complaisances voulues. On appelle les jeunes gens de dix-huit ans que Napoléon déclare » très propres à défendre l'intérieur « , mais il ne les laisse pas s'attarder dans les dépôts. Le 10 septembre 1808, on lève 80 000 hommes ; 20 000 sur chacune des classes 1806 à 1809. On revient également sur les classes antérieures ; pour en atténuer la portée aux yeux du pays, le sénatus-consulte déclare que les conscrits des ans VIII à XIV, qui ont satisfait à la conscription et n'ont pas été appelés à faire partie de l'armée, sont libérés. C'est la première fois depuis 1791 que pareille déclaration est faite, mais on reviendra dessus à la fin de l'Empire. Le même sénatus-consulte du 10 septembre 1808 met également à la disposition du ministre de la Guerre, par anticipation, 80 000 conscrits de la classe 1810. Ces 80 000 hommes sont mis en activité par décret du 1er janvier 1809. Le 25 avril 1809, 30 000 hommes sont encore levées sur la classe 1810, soit un total de 110 000 hommessur cette seule classe, en l'espace de huit mois, et l'on demande encore aux classes 1806 à 1809 réunies un contingent de 10 000 hommes pour la Garde impériale. Napoléon fait acheminer sur Strasbourg tous les conscrits déjà instruits dans les dépôts, en les réunissant en bataillons de marche qui devaient porter les numéros des divisions militaires où étaient situés les dépôts. Le 3 octobre 1809, opération analogue. On lève 36 000 hommes pour l'armée d'Espagne sur les classes 1806 à 1810 comprises. Aux termes des sénatus-consultes des 13 décembre 1810 et 20 décembre 1811, chacune des classes 1811 et 1812 fournira 120 000 hommes. Le contingent annuel est doublé. Napoléon prépare la campagne de Russie. La Grande Armée de 1805-1808 disparaît progressivement en Espagne. Les appels sur les classes 1808 à 1810 forment l'armée de Wagram. Les cadres et l'instruction font défaut ; les vieux régiments sont dans la Péninsule, loin de l'Empereur ; les nouveaux sont près de lui, mais jeunes et sans cohésion. L'armée de Wagram disparaît à son tour dans les neiges de Russie.
Le décret du 12 novembre 1806 avait rétabli les gardes nationales. Les Français valides de 20 à 60 ans, sont susceptibles d'être appelés pour le service de la garde nationale. Les gardes nationales des départements du Nord, de la Somme, du Pas-de-Calais et de la Lys sont formées en légions. Chaque légion sera composée de dix compagnies, dont une de grenadiers et une de chasseurs. Le 27 octobre 1810, Napoléon écrit au prince Eugène : » La conscription doit être calculée à raison de 3 000 hommes par million d'habitants. « . Les pays alliés fournissent des contingents importants, pour une population d'un million et demi d'habitants, les provinces Illyriennes (Carniole, Goritz, Laybach, Istrie, Dalmatie) fournissent 18 000 hommes. Il en est de même pour la Hollande, devenue département français en 1810, au sujet de laquelle Napoléon écrit à son frère Louis :
» Je vois dans les notes que vous m'avez envoyées que les Hollandais espéraient que, dans le système de guerre, ils n'auraient qu'une armée peu nombreuse et que les légions françaises leur serviraient de boucliers. Voilà une plaisante idée : un État qui veut être indépendant et qui ne veut pas avoir d'armée ! Si les Hollandais ont vendu leurs colonies aux Anglais, s'ils sont sans conscription, sans énergie, de qui est-ce la faute, si ce n'est la leur ? » (18). Au début de 1812, avant de diriger sur la Vistule 25 000 Français, et autant d'alliés, Napoléon demande au Sénat un décret de réorganisation des gardes nationales. Le sénatus-consulte du 13 mars 1812 met à la disposition du ministre de la Guerre cent cohortes du premier ban de la garde nationale, composé des hommes de 20 à 26 ans appartenant aux six dernières classes de la conscription (1807 à 1812) et n'ayant pas été appelés à l'armée active lorsque ces classes ont fourni leur contingent. Ce premier ban ne doit pas sortir du territoire ; il est exclusivement destiné à la garde des frontières, à la police intérieure et à la conservation des grands dépôts maritimes, arsenaux et places fortes (titre Ier, art.7 du décret). Dix compagnies de cent gardes nationaux formaient une cohorte, et plusieurs cohortes réunies une légion. Le deuxième ban se compose de tous les hommes valides, depuis l'âge de 26 ans jusqu'à l'âge de 40 ans, qui ne font point partie du premier ban (titre Ier, art.3). L'arrière-ban se compose de tous les hommes valides de 40 à 60 ans (titre Ier, art.4). Le lendemain, un décret organise 88 cohortes, chacune à 6 compagnies de 140 hommes, une compagnie de dépôt et une compagnie d'artillerie de 100 hommes. Le 1er septembre 1812, un sénatus-consulte met à la disposition du ministre de la Guerre 120 000 hommes de la classe de 1813 ; 17 000 hommes de la même classe, sont, en outre, destinés à remplacer les hommes manquant aux cohortes du premier ban de la garde nationale. Au début de 1813, des 120 000 conscrits d e la classe de 1812 levés le 20 décembre 1811, il ne restait presque plus personne dans les dépôts. Les ressources immédiates consistaient dans les 120 000 hommes de la classe de 1813 (sénatus-consulte du 1er septembre 1812). Le 11 janvier 1813, un sénatus-consulte met à la disposition du ministre de la Guerre 350 000 hommes, savoir :
1) 100 000 hommes formant les 100 cohortes du premier ban de la garde nationale ;
2) 100 000 hommes des classes 1809 à 1812, pris parmi les conscrits non appelés à faire partie de l'armée active ;
3) 150 000 hommes de la conscription de 1814 qui seront levés par anticipation dès l'année 1813.
Les cent cohortes du premier ban feront partie de l'armée active. L'ordre est aussitôt donné aux 88 cohortes existantes de se rendre à Paris, à Lyon, en Allemagne, à Vérone, à Puycerda, pour former 22 régiments d'infanterie de ligne numérotés de 135 à 156. L'excédent est versé dans d'autres corps.
Malgré tout cela il faut encore des hommes. Un sénatus-consulte du 3 avril 1813 autorise une nouvelle levée de 180 000 hommes savoir :
1) 10 000 gardes d'honneur à cheval pour former quatre régiments de cavalerie ;
2) 90 000 hommes sur la conscription de 1814 ;
3) 80 000 hommes sur le premier ban de 1807 à 1812.
Le 27 septembre 1813, de son autorité privée, l'Empereur signe par avance un sénatus-consulte mettant en activité 280 000 conscrits : 160 000 de la classe 1815, 120 000 des classes antérieures, de 1808 à 1814. En septembre 1813, à la veille de la reprise des hostilités, des régiments entiers étaient exclusivement composés de conscrits réfractaires. « Mais ces hommes, tirés des prisons où ils étaient entassés et mal nourris, succombaient vite à la fatigue » (19).
Ce sénatus-consulte fut présenté pour la forme au Sénat, qui s'empressa de le ratifier le 9 octobre. Le 4 novembre 1813, l'armée française, après la lourde défaite de Leipzig, repassait le Rhin et se concentrait vers Mayence. L'effondrement était général. Le 15 novembre 1813, un sénatus-consulte lève encore 300 000 hommes sur les classes de l'an XI (1802-1803) à 1814 inclus ; 150 000 hommes seront mis sur-le-champ en activité ; 150 000 tenus en réserve, ne seront levés que dans le cas où la frontière de l'Est serait envahie. Le 20 novembre, un simple décret impérial porte à 160 000 hommes la levée de 120 000 hommes de classes de 1808 à 1814 autorisée le 9 octobre précédent. Effort suprême, sans résultat possible. Du 1er septembre 1812 au 20 novembre 1813, 1 527 000 hommes avaient été appelés en quinze mois. Ces énormes levées s'appuyaient toujours sur le principe de la conscription, posé par la loi Jourdan-Delbrel. Napoléon, s'appliquant à rendre moins sensibles les sacrifices exigés de la population, recommanda d'achever d'abord la levée sur les trois dernières classes de 1813, 1812 et 1811, et de ne pas remonter plus haut pour le moment. Cette première levée devait procurer de 140000 à 150000 hommes. C'était seulement après l'avoir terminée qu'on aurait recours aux classes plus anciennes, en négligeant toujours les hommes mariés, ou peu aptes au service, ou indispensables à leurs familles. Par le même motif, il voulut qu'on s'adressât en premier lieu aux provinces, menacées d'invasion, comme les Landes, le Languedoc, la Franche-Comté, l'Alsace, la Lorraine, la Champagne, provinces où l'esprit était meilleur et le péril plus menaçant. Toujours par esprit de ménagement, Napoléon fit retarder la levée de 1815, qui ne pouvait fournir que des soldats beaucoup trop jeunes. Le 2 avril 1814, le gouvernement provisoire déclarait Napoléon Bonaparte déchu du trône. Le 4, les conscrits, les bataillons de nouvelle levée et les hommes des levées en masse sont libérés. Les conscrits de la classe 1815 sont autorisés à rentre r chez eux. Ceux de cette même classe qui n'ont pas rejoint resteront dans leurs foyers. Les autres catégories renvoyées sont considérées comme étant en congé limité. Le 2 septembre 1814, une ordonnance royale décide que chaque année, à l'inspection générale, et à dater de 1815, des congés absolus seront délivrés aux sous-officiers et soldats, dans une proportion indiquée par un ordre particulier. Le 1er mars 1815, Napoléon débarque à Golfe-Juan. La conscription n'est pas rétablie et Napoléon fait la campagne de Belgique avec des troupes aguerries. Le décret du 28 mars 1815 avait invité les soldats sans congé régulier à rejoindre les corps de troupes qu'ils avaient quittés ; le 10 avril, le maréchal Davout, ministre de la Guerre, adressait un appel analogue aux anciens militaires et aux retraités ; ils devaient compléter les cadres des 3e et 4e bataillons de guerre.
D. – Un exemple du poids de la conscription : Paris
Jean Tulard, dans son Histoire de Paris sous le Consulat et l'Empire, rappelle que la capitale reste le lieu de prédilection pour échapper à la conscription. Le poids de celle-ci n'est pas énorme pour une ville aussi peuplée : 16647 hommes seront levés en quatorze années. On constate, d'après les chiffres qui suivent qu'un tiers du contingent est levé après les opérations de réforme.
Année Parisiens arrivés Réformés Levés Pourcentage
à l'âge de la des conscrits
conscription levés
An IX 3 003 1 020 1 188 39,56%
An X 3 184 1 041 1 196 37,56%
An XI 3 574 1 101 756 21,15%
An XII 2 801 1 020 746 26,63%
An XIII 3 034 950 834 27,48%
An XIV 3 850 981 956 24,83%
1806 3 756 1 296 1 432 38,12%
1807 2 966 1 165 1 297 43,72%
1808 3 464 1 492 1 287 37,15%
1809 3 474 1 387 1 228 35,34%
1810 3 774 1 738 1 392 36,88%
1811 3 817 767 1 086 28,45%
1812 3 912 716 988 25,25%
1813 3 718 65 1 289 33,01%
1814 3 904 365 1 289 33,01%
et décret du 8 nivôse an XIII
et décret du 8 fructidor an XIII
Sénatus-consulte du 2 vendémiaire an XIV (26)
et décret du 3 août 1806 (27) 1806 80 000
Décret du 10 brumaire an XIV
Décret du 11 juin 1806 (29) An VII à An XVI 2 160
Sénatus-consulte du 21 janvier 1808 (34)
Sénatus-consulte du 10 septembre 1808 (37) 1806-1809 80 000
et décret du 12 septembre 1808 (38) et 1810 80 000
Sénatus-consulte du 25 avril 1809 (39) 1806 à 1809 10 000
Sénatus-consulte du 12 octobre 1809 (40) 1806-1809 6 000
Décret du 20 mars 1810 (41)
Sénatus-consulte du 13 décembre 1810 (42) Département de Rome
Sénatus-consulte du 13 décembre 1810 (43)
et décret du 3 février 1811 (44) Marine 40 000
Décret du 3 février 1811 (45)
Décret du 3 février 1811 (46) 1810 2 365
Décret du 3 février 1811 (47) 1810 1 000
Décret du 3 février 1811 (48) 1808 600
Sénatus-consulte du 9 février 1811
Décret du 1er juillet 1811 (50) 1811 à 1816 40 000
Décret du 1er juillet 1811 (51) 1811 24 619
Décret du 1er juillet 1811 (52) 1811 422
Décret du 4 août 1811 (53) 1809 600
Décret du 11 septembre 1811 (54) 1810 3 500
Sénatus-consulte du 13 mars 1812 (56)
Décret du 14 mars 1812 (57) Garde nationale *
Sénatus-consulte du 1er septembre 1812 (58) Garde nationale 86 944
Sénatus-consulte du 11 janvier 1813 (60) 1813 17 000
et décret du 20 janvier 1813 (61) Garde nationale 100 000
Sénatus-consulte du 3 avril 1813 (63) Garde d'honneur 10 000
Sénatus-consulte du 24 août 1813 (65) 1814 90 000
Sénatus-consulte du 9 octobre 1813 (66) * 120 000
hommes
1804 25000 25 000
1805 30 000 + 15 000 + 25 000 70 000
1806 30 000 + 80 000 + 20 000 + 2 500 + 9 000 + 25 000 166 500
1807 80 000 + 20 000 + 2 500 + 9 000 + 25 000 136 500
1808 80 000 + 20 000 + 2 500 + 9 000 + 25 000 136 500
1809 80 000 + 15 225 + 20 000 + 2 500 + 9 000 + 25 000 + 25 000 176 725
1810 80 000 + 30 000 + 40 000 + 25 000 + 25 000 200 000
1811 120 000 + 24 619 + 6 670 + 25 000 + 25 000 201 289
1812 6 666 + 120 000 + 86944 + 25 000 + 10 000 + 25 000 273 610
1813 6 666 + 120 000 + 100 000 + 90 000 + 10 000 + 25 000 351 666
1814 6 666 + 150 000 + 10 000 + 90 000 + 10 000 + 160 000 + 25 000 451 666
1815 6 666 + 160 000 166 666
1816 6 666 6 666
II.- L’application de la loi et la résistance à la conscription
A. – Les moyens mis en place pour l'application de la loi
Il convenait, une fois la loi votée, d'essayer de la faire appliquer avec le maximum d'efficacité. Plusieurs institutions étaient en place, depuis les ministères concernés jusqu'aux maires des communes. C'est surtout au niveau départemental que le rôle des préfets et des sous-préfets apparaissait comme très important.
1) Le directeur des revues et de la conscription.
Le décret du 8 juillet 1806 avait remplacé le Comité des inspecteurs en chef aux revues par un conseiller d'État, directeur général des revues et de la conscription, chargé, sous les ordres du ministre de la Guerre, de tout ce qui était relatif à la levée de la conscription. C'est le général Lacuée qui fut nommé à ce poste du 31 juillet 1806 jusqu'en janvier 1810. À cette époque les textes sur la conscription furent codifiés dans une immense Instruction générale (70) qui fut envoyée aux préfets et aux commandants militaires des divisions. En 1810, le général Dumas Mathieu fut nommé en remplacement de Lacuée. Par le décret du 15 mars 1812, la Direction générale des revues fut séparée de la conscription militaire. Au niveau des armées, les inspecteurs aux revues, étaient chargés de l'organisation, la levée, le licenciement, le solde et la comptabilité des corps militaires, de la tenue des contrôles et de la formation des revues. À partir du 8 juillet 1806, l'ancien corps du Comité des inspecteurs aux revues avait été placé sous les ordres du Directeur général des revues et de la conscription.
2) Préfets et sous-préfets.
À partir du 8 fructidor an XIII (26 août 1805), le préfet et les sous-préfets ont la haute main sur la répartition du contingent. Ils doivent pourchasser les déserteurs et les réfractaires nombreux dans certaines régions de France. C'est le préfet qui préside le Conseil de recrutement, dont les formalités sont toujours longues et fastidieuses (71). Le préfet se déplace avec le sous-préfet dans chaque canton pour procéder à l'examen définitif et statuer sur toutes les réclamations introduites. À l'exception des conscrits reconnus d'emblée inaptes au service, tous les autres sont tenus de se présenter personnellement à une seconde réunion cantonale. Le Conseil de recrutement se prononce alors sur chaque cas : exemptions, ajournements, remplacements. Le sous-préfet assure les relations entre le préfet – agent du pouvoir central – et » les hommes du terrain » : maires, commandants militaires. C'est le sous-préfet qui dresse la liste d'appel, désigne les conscrits par tirage au sort et préside à l'examen médical. Tous les jeunes gens de vingt ans participent à la formation des listes départementales. Les effectifs sont répartis en active et réserve ; ceux d'active partent les premiers ; ceux de la réserve attendent qu'un nouveau sénatus-consulte rappelle une classe antérieure.
B. -L'appel annuel du contingent
Un décret fixe pour chaque année les effectifs du contingent appelé et le détail du nombre d'hommes à fournir pour chaque département. Le préfet fait alors la répartition entre les arrondissements d'après les bases de la population générale. C'est alors le sous-préfet qui fait la répartition au niveau du canton. Les jeunes gens ont d'abord reçu un billet du maire les invitant à se faire inscrire sur la liste de la commune de leur domicile ; une liste alphabétique des conscrits est dressée. Huit jours plus tard le sous-préfet se rend au chef-lieu de canton, vérifie les listes et procède à l'examen des conscrits. Les conscrits, pied-nus sont toisés, les estropiés, boiteux, aveugles, sourds-muets sont proposés pour la réforme, ainsi que ceux dont la taille est inférieure à 1,488 mètre. Ils sont dispensés de se présenter devant le Conseil de recrutement. Tous les conscrits de bonne constitution et d'une taille supérieure à 1,542 mètre sont déclarés capables de servir. Le sous-préfet informe alors les conscrits du jour et du lieu de l'examen définitif par le Conseil de recrutement. L'état des réfractaires, des déserteurs est mentionné, ainsi que le nom des parents. L'insoumission entraîne immédiatement l'action des juridictions compétentes.
C. – Les juridictions compétentes en cas de litiges
On trouve sous le Consulat et l'Empire, plusieurs types de juridictions qui vont intervenir en matière militaire en fonction de la nature de l'infraction ou de la personne jugée.
Il y a tout d'abord des juridictions exceptionnellement compétentes en matière militaire:
– ce sont les tribunaux spéciaux ou Cours de justice criminelles spéciales (72).
Cette juridiction est compétente pour juger les personnes coupables du crime d'embauche et de machinations pratiques hors l'armée.
Il y a également les juridictions spécialement compétentes en matière militaire :
– les Conseils de guerres spéciaux chargés de juger les sous-officiers et soldats coupables de désertion et les conscrits condamnés comme réfractaires ;
– les tribunaux de première instance prononcent les peines d'amende contre les conscrits réfractaires (73).
D. – La résistance à la conscription
Nous abordons ici un aspect essentiel lié à la conscription : celui des déserteurs et des insoumis ; les causes en sont multiples, comme l'attachement au pays natal, la peur de la mort ou des blessures, etc… Le plus intéressant est d'essayer d'estimer le nombre des déserteurs et des insoumis. Donnons tout d'abord une définition administrative du déserteur : c'est le conscrit désigné et ayant répondu lors de la revue, mais qui aurait disparu en cours de route. Quant au réfractaire, aux termes de la loi du 6 floréal an XI, il s'agit de » tout conscrit absent qui aura été désigné pour faire partie du contingent aura un mois pour se présenter devant le capitaine de recrutement. Celui qui, à l'expiration du délai d'un mois, ne se sera point présenté ou n'aura pas fait admettre un suppléant sera, sur la plainte du capitaine de recrutement, déclaré par le préfet ou le sous-préfet, conscrit réfractaire » (74). Signalons d'abord que sous le Consulat la conscription n'a touché que 18,6% des classes de l'an VIII à l'an XII ; ce chiffre est passé à 30% pour les années 1805 à 1810. Sur les 1 477 082 conscrits recensés entre l'an VIII et l'an XIII, 347 328 avaient été appelés et 269 884 incorporés. C'est surtout à la fin de l'Empire que le poids de la conscription est devenu le plus lourd. Sur 2 300 000 conscrits levés entre 1804 et 1814, la part des nouveaux départements est de 16,6% sous le Consulat, passe à 20,5% en 1808 et à 25,6% à la fin de l'Empire. L'ancienne France fournit environ 80% des effectifs ; l'effort de guerre est donc moins important que sous la Révolution. À titre de comparaison, le prélèvement opéré sur la population est d'environ 7% sous l'Empire, alors qu'il est de 20% entre 1914 et 1918. Si l'on veut essayer de chiffrer l'opposition à la conscription, il faut se référer aux chiffres donnés par Hargenvilliers (75) relatifs à la désertion et aux insoumissions entre l'an VII et 1807 (76). Sans en trer dans le détail, on constate que les chiffres baissent à partir de 1810 grâce à l'instauration de colonnes mobiles qui ratissent les régions d'opposition ; c'est notamment le cas dans les 9e et 10e divisions militaires. C'est ainsi que le département de l'Hérault, qui compte une population de 280000 habitants, enregistre un chiffre de 2,6% pour les déserteurs et les insoumis. Le chiffre global des réfractaires se situe en moyenne à 27% pour les années de l'an IX à l'an XIII ; il tombe à 6% entre 1806 et 1810 et remonte à 10% à partir de 1813. Sous l'Empire, plusieurs lois d'amnistie furent promulguées ; les conscrits amnistiés n'échapperont pas au service mais l'exécuteront dans des unités particulières que sont les bataillons de déserteurs rentrés (77). Pour lutter contre l'insoumission et la désertion, l'administration utilisa également le système des garnisaires. Le principe en est que les familles doivent loger des militaires à leurs frais ou assurer les frais d'auberge. Ce système montrera vite ses limites. D'un point de vue géographique le phénomène de l'insoumission et de la désertion peut être divisé en quatre parties au niveau du territoire de l'ancienne France : le quart nord-est qui est celui où la conscription se fait le plus facilement, ce sont des régions qui dans le passé ont été les plus dévastées et où le sentiment national et la notion de défense du sol national sont les plus forts. L'ouest, malgré son opposition à la Révolution fournit son contingent à peu près normalement. Le centre et le sud-est de la France opposent une résistance assez importante. C'est surtout le sud-ouest qui oppose la plus franche résistance à la conscription. Les départements les plus récalcitrants sont: la Haute-Garonne, les Landes, les Basses-Pyrénées. Les gardes champêtres et les colonnes mobiles, composées de gendarmes, ne suffisent pas toujours pour ramener les conscrits récalcitrants. Afin d'échapper à la conscription les jeunes gens imaginent et utilisent tout un ensemble de moyens illégaux ; parmi les plus classiques, il convient de citer : les faux certificats médicaux, les mutilations – qui vont des dents cassées pour ne pas pouvoir déchirer les cartouches, aux doigts coupés -, les falsifications de l'état civil avec de faux actes de décès ou des disparitions de registres, la corruption de fonctionnaires, la délivrance de faux passeports, les tromperies sur la personne.
E. – Les exemptions légales
On trouve naturellement au premier rang de celles-ci les causes médicales accordées par le Conseil de recrutement. Le motif principal de réforme est le défaut de taille ; jusqu'en l'an XI le minimum requis était de 1,598 mètre ; le décret du 29 décembre 1804 l'abaissa à 1,544 mètre. L'instruction générale sur la conscription du 1er novembre 1811 prévoit, dans son article 176, que les conscrits de moins de 1,488 mètre seront seuls réformés. Le même décret donne une longue liste des principaux motifs médicaux de réforme : privation totale de la vue ; la perte totale du nez ; la mutité ; les goitres volumineux ; les écrouelles ulcérées ; la perte totale d'un bras, d'une jambe, d'un pied, d'une main, les anévrismes ; le rachitis (sic) ; la claudication bien marquée ; l'atrophie d'un membre. On trouve également dans un deuxième tableau : les grandes lésions du crâne ; la perte de l'oeil droit ; la fistule lacrymale ; l'haleine infecte ; la perte des dents incisives ; les ulcères et tumeurs ; les bosses ; la gravelle ; les varices volumineuses ; les maladies de peau ; l'épilepsie, etc… Certaines causes familiales exemptent les conscrits du service. En premier lieu le mariage, mais à condition qu'il ait lieu avant la date de promulgation de la levée de la classe ; cette mesure donna lieu sous l'Empire à de nombreux mariages de jeunes gens avec des femmes d'un âge avancé…, le conscrit dont le père aura 71 ans ; le conscrit aîné des fils d'une veuve ; les conscrits qui ont obtenu des Grand prix de sculpture, peinture ; ceux autorisés à continuer leurs études ecclésiastiques ; les graveurs du Dépôt de la Guerre ; les élèves des Écoles spéciales militaires ; les fils de colons réfugiés ; les élèves des Écoles vétérinaires.
F. – Le remplacement et les lois d'amnistie
D'abord interdit par la loi, le remplacement est autorisé à partir de 1802, sous la pression des notables et de la bourgeoisie. Le prix d'un remplaçant a beaucoup varié sous l'Empire : de 2 000 à 10 000 francs en moyenne. Cette pratique ne touche guère que 4% des conscrits entre 1807 et 1811 et tombe à 1 à 2% à la fin de l'Empire. Le prix du remplacement est tout de même de deux à dix ans de revenus pour un paysan pauvre ou un ouvrier agricole. En l'an X, après le traité de Lunéville avec l'Autriche et la paix d'Amiens avec l'Angleterre, les contrats de remplacement varient entre 100 et 650 francs et sont de 3 800 à 10 000 francs en 1809. Les contrats, passés devant notaire sont souvent accompagnés de biens en nature (vaches, maïs, seigle, blé, bois). Il convient de signaler que le remplaçant devait faire partie du même canton.
La première loi d'amnistie est votée le 2 juillet 1799, une seconde le 14 mai 1802. Dans un premier temps l'amnistie est totale, elle devient conditionnelle pour les classes VIII à X, c'est-à-dire que le conscrit qui rejoint tardivement son unité ne sera pas sanctionné. Le second mariage de Napoléon entraîne la publication d'une loi d'amnistie. En principe les conscrits réfractaires étaient conduits dans des dépôts ou fournissaient des unités particulières appelées Bataillons de réfractaires.
III. L’aspect social de la conscription
A. – Anthropologie, recrutement et affectations
Nous avons vu que jusqu'en l'an XI la taille minimum requise est de 1,598 mètre ; le 8 nivôse an XIII (29 décembre 1804) la taille est abaissée à 1,544 mètre. L'article 176 de l'instruction du 1er novembre 1811 abaisse encore ce minimum à 1,488 mètre. Au début du XIXe siècle la taille moyenne minimum est de 4 pieds 11 pouces 8 lignes (1,62 mètre). Le département de Maine-et-Loire compte 34,80% de réformés pour défaut de taille sur les classes 1806 à 1811. Sur 351 conscrits du département de la Creuse, 66 sont au-dessous de1,50 mètre, 59 entre 1,50 et 1,53 mètre (…), 2 dépassent 1,70 mètre. Force est de constater que si le monde paysan est solide, il est de petite taille. À côté de cela certaines tailles sont obligatoires pour entrer dans certains corps : 1,759 mètre pour les cuirassiers, carabiniers, l'artillerie ; 1,73 mètre dans les dragons ; 1,65 mètre dans les hussards ; 1,759 mètre pour les grenadiers à pied et à cheval de la Garde, l'artillerie et les sapeurs de la Garde ; 1,705 mètre pour les chasseurs à pied de la Garde. Tous les lecteurs connaissent l'anecdote de Jean-Roch Coignet qui glisse un jeu de carte dans chaque bas, afin de faire la taille minimum pour entrer dans la Garde ; le pauvre Jean-Roch ignorait qu'à l'époque le fait d'avoir été cité pour une arme d'honneur – ce qui est son cas à Montebello – supprimait le critère de taille.
L'âge des conscrits a souvent entraîné de vives polémiques; en effet les opposants de l'Empereur avancent par ignorance que des enfants étaient envoyés aux armées. Voyons cela d'un peu plus près. Sauf engagement volontaire à seize ans, avec consentement du tuteur légal, l'âge de la conscription est fixé à 19 ans. Pour chaque classe un sénatus-consulte précisait l'âge des conscrits : à titre d'exemple, les Français nés entre le 1er janvier 1789 et le 1er janvier 1790 pour la classe 1809 (Bulletin des Lois, 4e série, tome 8, page 17), les Français nés entre le 1er janvier 1793 et le 31 décembre 1793 pour la classe1813 (Journal Militaire, 1812/2, page 97). L'appellation « Marie-Louise » n'a rien à voir avec l'âge des conscrits; il s'agit tout simplement du surnom donné aux conscrits des classes 1813 et 1814, dont les décrets de conscription étaient signés par l'Impératrice, régente, alors que Napoléon était aux armées (Saxe et France).
Les maladies et malformations sont naturellement des causes de réforme. La lecture des archives de l'époque indique d'ailleurs le mauvais état médical de la jeunesse française. Nous prendrons pour exemple les conscrits de l'arrondissement de La Tour du Pin dans l'Isère en 1809. L'analyse porte sur 1 169 appelés ; les motifs de réforme sont les suivants : insuffisance de taille 315, hernies et douleurs 70, perte d'un oeil et myopie 33, ulcères et dartres 52, surdité et bégaiement 7, démence et épilepsie 7, claudication et perte d'un membre 66, faiblesse de constitution 39; plus d'un conscrit sur deux est réformé… Le manque d'hygiène, les carences alimentaires, l'absence de vaccination, les mariages consanguins, les accidents liés aux accidents du travail dans les campagnes, tels sont les causes profondes des motifs de réforme.
B. -Le poids de la conscription sur les différentes classes sociales
C'est naturellement le monde rural qui va payer le plus lourd tribut à la conscription. En 1791 les bataillons sont d'origine citadine et bourgeoise ; avec le temps les choses changent. L'évolution des levées a rendu la conscription insupportable, mais la moyenne de 36,75% d'hommes fournis sur les classes 1806 à 1814 par le département de Maine-et-Loire entre 1806 et 1814, est-il vraiment insupportable?
Chez les ouvriers l'approche est différente, le monde ouvrier vit mieux grâce à la conscription… car la main d'oeuvre devient plus rare. Dans l'Isère les salaires dans les aciéries augmentent de 26,6% entre 1789 et 1806 et de 38,4% entre 1789 et 1811. L'augmentation générale des salaires est de 62% pour l'ouvrier et de 67% pour les journaliers des campagnes. La ville de Paris et le département de la Seine vont fournir entre 1801 et 1814, 16 000 conscrits sur 50 000 jeunes, soit environ 3% de la population. En fait, c'est surtout l'aspect moral et novateur de la conscription qui est mal ressenti.
La bourgeoisie et la noblesse abordent le sujet de la conscription d'une manière différente, puisqu'en effet le remplacement permet d'éviter le départ aux armées. Certains jeunes s'engagent cependant dans la Garde nationale, dans les vélites, dans les Gardes d'honneur des villes – où les risques ne sont pas très grands -. D'autres s'engageront au début de l'Empire dans les Gendarmes d'ordonnance et à la fin dans les Gardes d'honneur.
C.-Le bilan chiffré de la conscription
Environ 2 200 000 hommes furent appelés entre 1804 et 1813. Il faut ajouter à ces effectifs tous les militaires qui sont sous l'uniforme depuis 1791/1792 et les contingents étrangers qui servent en abondance sous les Aigles. Le chiffre des pertes est très discuté par les historiens. Les détracteurs comme Richet donnent 3 millions de morts, ce qui est très exagéré puisque ce chiffre dépasse celui des appelés ; il en est de même chez Taine (1,7). Les statistiques que j'ai calculées, dans le cadre de ma thèse de doctorat, donnent un chiffre d'environ 580 000 hommes tués entre 1805 et 1815. Certaines batailles sont particulièrement meurtrières : Austerlitz : 95 officiers tués et environ 1 200 hommes soit 12% pour les premiers ; Leipzig : 547 officiers tués. Le département de l'Isère aura entre 1792 et 1815, 1 5000 conscrits tués sur une population de 470 000 habitants ; pour 21 000 incorporés entre 1800 et 1815, le pourcentage des pertes est de 47%. Pendant la Première Guerre, le nombre des tués dans le département sera de 21000 en 4 ans, soit huit fois plus.
En conclusion, il convient donc de relativiser le phénomène de la conscription sous l'Empire. Il faut bien distinguer le nombre des appelés, souvent important, et le nombre des réformés. Les exigences ignorées de la conscription sous l'Ancien Régime deviennent une charge irritante sous l'Empire. Les mentalités mettront près d'un siècle pour évoluer et la Première Guerre mondiale en est le meilleur exemple. En 1814 l'une des premières mesures de Louis XVIII sera de supprimer la conscription ; trois ans plus tard, la loi Gouvion Saint-Cyr la rétablira le 10 mars 1818, elle restera la base du système jusqu'en 1872. La loi Jourdan-Delbrel aura malgré tout duré deux siècles.