Du Consulat à vie à l’Empire héréditaire (1802-1804)

Période : Directoire-Ier Empire
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Installation du Consulat

 
15 décembre 1799 / 25 frimaire an VIII
– Proclamation de la Constitution de l'an VIII : Trois Consuls, nommés pour 10 ans.

27 décembre 1799 / 6 nivôse an VIII
– Installation du Sénat conservateur.

1er janvier 1800 / 11 nivôse an VIII
– Installation du Tribunat et du Corps Législatif.


Consulat à vie

 
6 mai 1802 / 16 floréal an X
– Voeu du Tribunat que soit donné au Premier Consul un « gage éclatant de reconnaissance nationale »

8 mai 1802 / 18 floréal an X
– Sénatus-consulte prenant en considération le voeu du Tribunat et réélisant Bonaparte pour 10 ans à l'expiration de son premier mandat de dix ans, c'est à dire jusqu'en 1819

10 mai 1802 / 20 floréal an X
– Arrêté consulaire soumettant à un plébiscite la question : « Napoléon sera-t-il Consul à vie ? »

12 mai 1802 / 22 floréal an X
– Vote du Consulat à vie à l'unanimité moins la voix de Carnot au Tribunat, à l'unanimité moins trois voix au Corps Législatif.

2 août 1802 / 14 thermidor an X
– Napoléon Bonaparte proclamé Consul à vie à l'issue du plébiscite. 3 653 600 oui ; 8 272 non. (Chiffres Bulletin des lois).

4 août 1802 / 16 thermidor an X
– Sénatus-consulte organique adaptant la Constitution de l'an VIII au Consulat à vie, dit aussi « Constitution de l'an X ».

15 août 1802 / 27 thermidor an X
Célébration de l'anniversaire de Bonaparte et fête du Consulat à vie avec un Te Deum à Notre-Dame de Paris.
 


Proclamation de l’Empire

 
27 mars 1804 / 6 germinal an XII 
– Vote par le Sénat d'une motion proposée par Fouché qui « invite Napoléon Bonaparte à achever son ouvrage en se rendant immortel comme sa gloire », premier pas vers la proclamation de l'Empire.

28 avril 1804 /8 floréal an XII
– Motion de Curée au Tribunat proclamant Napoléon Bonaparte Empereur.

1er mai 1804 / 11 floréal an XII
– Discours de Lazare Carnot au Tribunat s'opposant à la motion de Curée.

3 mai 1804 13 floréal an XII
– Motion de Curée adoptée à l'unanimité du Tribunat moins la voix de Carnot. Une délégation du Tribunat présente au Sénat cette motion.

13 mai 1804 / 23 floréal an XII
– Présentation à Bonaparte, en conseil privé au château de Saint-Cloud, du projet de sénatus-consulte en 16 titres et 142 articles préparé par Cambacérès.

16 mai 1804 / 26 floréal an XII
– Présentation par Portalis devant le Sénat du projet de sénatus-consulte approuvé par le conseil privé.

18 mai 1804 / 28 floréal an XII
– Senatus-consulte proclamant Bonaparte « Empereur des Français » sous le nom de Napoléon Ier et contenant des modifications à la Constitution (dit aussi constitution de l'an XII), approuvé à l'unanimité par les sénateurs, moins 3 voix et deux absentions. Mise en application immédiate, à la demande de Cambacérès, sans attendre les résultats du plébiscite sur le gouvernement héréditaire.

6 juin 1804 / 17 prairial an XII 
– Protestation du Comte de Lille.

13 juillet 1804 / 24 messidor an XII
– Décret sur les préséances et l'étiquette impériale.
 
27 juillet 1804 / 8 thermidor an XII
– Adoption au Conseil d'Etat de l'aigle éployé comme emblème de l'Empire.

2 août 1804 / 14 thermidor an XII
– Fin du dépouillement des résultats du plébiscite sur l'Empire : 3 521 675 oui, 2579 non (Chiffres Bulletin des lois).

7 septembre 1804 / 20 fructidor XII
– Napoléon se recueille sur le tombeau de Charlemagne à Aix la Chapelle.

15 septembre 1804 / 28 fructidor XII
– Napoléon invite le pape à venir le sacrer à Paris.

6 novembre 1804 / 15 brumaire an XIII
– Senatus-consulte proclamant les résultats définitifs de la consultation sur le gouvernement héréditaire.

2 décembre 1804 / 11 frimaire an XIII
– Sacre de Napoléon Ier à Notre Dame de Paris.

 
Nathalie Clot

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