La promulgation du Code civil des Français (21 mars 1804)

Le Code civil des Français, appelé usuellement Code civil ou Code Napoléon fut promulgué le 21 mars 1804. Il regroupe les lois relatives au droit civil français. L’essentiel de son contenu est encore en vigueur aujourd’hui en France.

  • Introduction

    Désireux d’établir une certaine stabilité en France, Napoléon Bonaparte s’attèle au retour de la campagne d’Italie à la réglementation de la vie civile, jusque-là régie par la coutume. La Révolution française avait fait plusieurs tentatives en ce sens mais sans jamais pouvoir aboutir.
    Le Code civil des Français ou Code Napoléon, promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII), regroupe ainsi les lois relatives au droit civil français qui déterminent le statut des personnes (I), celui des biens (II) et celui des relations entre les personnes (III) privées.
    Avec le Code Civil, la loi émane désormais des législateurs, les juges n’ayant qu’à l’appliquer. La loi régit tous les rapports sociaux, y compris le droit de la famille, indépendamment de toute considération morale, religieuse ou politique.

    L’oeuvre du Code civil est complétée par l’adoption d’un code procédure civile en 1806, d’un code de commerce en 1807, d’un code d’instruction criminelle en 1808 et d’un code pénal en 1810. Et c’est en 1807 que le Code civil prend le nom de Code Napoléon.

    Conscient de son oeuvre Napoléon dira à Sainte-Hélène : «Ma vraie gloire, ce n’est pas d’avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires. Ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code Civil».

    Mars 2004

  • Documents

    – la Motion Curée

    – le Sénatus-Consulte organique du 28 Floréal an XII (18 mai 1804)

    – tous les autres textes sur napoleonica.org : travaux du Sénat, opposition du comte de Lille…

  • Commentaires

    Quelques points de repères sur le Code civil, par Irène Delage

    Sur le web :

    – Textes des débats au Conseil d’Etat, sur napoleonica.org, l’autre site de la Fondation Napoléon

    Le site officiel du Bicentenaire du Code civil

    Les codes napoléoniens

    Code civil (2281 articles)
    Début des travaux le 12 août 1800
    Promulgation le 21 mars 1804

    Code de procédure civile (1042 articles)
    Début des travaux le 22 mars 1802
    Promulgation le 21 mars 1804

    Code de commerce (648 articles)
    Début des travaux le 03 avril 1801
    Promulgation le 20 septembre 1807

    Code d’instruction criminelle (643 articles)
    Début des travaux le 28 mars 1801
    Promulgation le 27 novembre 1808

    Code pénal (484 articles)
    Début des travaux le 28 mars 1801
    Promulgation le 22 février 1810

    Code rural (273 articles)
    Début des travaux le 19 mai 1808
    Le projet est prêt en juillet 1814.

  • Biographies

    Les personnalités qui ont fait le Code civil

    Cambacérès

    Bigot de Préameneu

    Maleville

    Portalis

    Tronchet

  • Iconographie

  • Bibliographie