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Révolution / Consulat / Ier Empire
Droit sous Napoléon Ier > Qu’est ce qu’un sénatus-consulte ?
En histoire napoléonienne, l’expression « sénatus-consulte » apparaît souvent. Elle désigne un outil juridique qui servit à prendre de grandes décisions touchant notamment –mais pas seulement- à l’organisation des pouvoirs publics. Qu’était le sénatus-consulte ? Qui en avait…
