 |
 |
 |
Extrait de L'Isthme de Suez. Journal de l'Union des deux mers, n°195 1-3 août 1864
Napoléon,
Par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français,
A tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut.
Vu le compromis signé le 21 avril 1864, par :
S. Exc. Nubar-Pacha, mandataire spécial de S.A. le vice-roi d’Égypte,
et M. Ferdinand de Lesseps, au nom et comme président fondateur
de la Compagnie universelle du canal maritime de Suez,
Dont l’article 2 est ainsi conçu :
“ Sa Majesté est suppliée de prononcer sur les questions ainsi
formulées :
” 1° La suppression de la corvée étant acceptée en principe, quelle
est la nature et la valeur du règlement du 20 juillet 1856 sur
l’emploi des ouvriers indigènes ?
”2° Quelle serait l’indemnité à laquelle l’annulation de ce règlement
peut donner lieu ? Le fondé de pouvoirs du vice-roi se déclarant
autorisé à promettre que la clause stipulée en l’article 2 du
second acte de concession et cahier des charges du 5 janvier 1856
sera rapportée.
” 3° La portion du canal d’eau douce, non rétrocédée au vice-roi par
la convention du 18 mars 1863, doit-elle continuer d’appartenir
à la Compagnie pendant la durée déterminée par l’acte de concession
comme une annexe indispensable du canal maritime ? Dans le cas
contraire, quelles sont les conditions auxquelles la rétrocession
pourrait en être opérée et que les parties s’engagent dès à présent
à accepter ?
”4° Les cartes et plans qui, aux termes de l’article 8 de l’acte
de concession du 30 novembre 1854, et de l’article 11 de celui
du 5 janvier 1856, devaient être dressés ne l’ayant pas été, quelle
est l’étendue des terrains nécessaires à la construction et à
l’exploitation du canal maritime (et du canal d’eau douce, s’il
est conservé à la Compagnie) dans les conditions propres à assurer
la prospérité de l’entreprise ?
” 5° Quelle est l’indemnité due à la Compagnie, à raison de la rétrocession
acceptée en principe des terrains dont il est fait mention dans
les articles 7 et 8 de l’acte de concession 1854 et dans les articles
10, 11 et 12 de celui de 1856 ? ” [...]
Par ces motifs, nous avons décidé, et décidons ce qui suit :
Sur la première question :
Le règlement du 20 juillet 1856 a les caractères d’un contrat, il contient des engagements réciproques qui devaient être exécutés par le vice-roi et par la Compagnie.
Sur la seconde question :
L’indemnité à laquelle donne lieu l’annulation du règlement du
20 juillet 1856 est fixée à trente-huit millions de francs (38,000,000
fr.).
Sur la troisième question :
La rétrocession du canal d’eau douce est faite dans les termes et avec les garanties ci-après :
1° La partie du canal comprise entre le Ouady, Timsah et Suez est
rétrocédée, comme la première partie, au gouvernement égyptien
; mais la jouissance exclusive en sera laissée à la Compagnie
jusqu’à l’entier achèvement du canal maritime, sans qu’il puisse
être pratiqué aucune prise d’eau sans le consentement de la Compagnie.
2° Le gouvernement égyptien maintiendra l’alimentation de ce canal
par celui de Zagazig ; il exécutera, en outre, les travaux de
la partie qui lui a déjà été rétrocédée, conformément à la convention
du 18 mars 1863, et mettra cette première section en communication
avec la seconde, au point de jonction du Ouady, pour assurer en
tout temps son alimentation.
3° La Compagnie sera tenue de terminer les travaux restant à faire
pour mettre le canal du Ouady à Suez dans toutes les dimensions
convenues et en état de réception.
4° Pendant toute la durée de la concession du canal maritime, la
Compagnie sera chargée d’entretenir le canal d’eau douce en parfait
état, depuis le Ouady jusqu’à Suez ; mais l’entretien sera aux
frais du gouvernement égyptien, qui devra indemniser la Compagnie,
au moyen d’un abonnement annuel de 300,000 francs, si mieux il
n’aime payer les frais d’entretien sur mémoires ; il sera tenu
de faire connaître son option à la Compagnie dans l’année qui
commencera à courir du jour de la livraison du canal. La Compagnie
devra garnir les digues de plantations, pour prévenir les éboulements
et l’effet de la mobilité des sables.
L’abonnement de 300,000 francs recevra son application au fur
et à mesure de l’avancement des travaux et au prorata de la longueur
de chacune des parties achevées ; il sera revisé tous les six
ans.
5° La hauteur des eaux sera maintenue dans le canal :
Dans les hautes eaux du Nil, à 2m,50
A l’étiage moyen, à 2
Au plus bas étiage, au minimum de 1
6° La Compagnie prélèvera sur le débit du canal soixante-dix mille
mètres cubes d’eau (70,000 m3) par jour, pour l’alimentation des
populations établies sur le parcours des canaux, l’arrosage des
jardins, le fonctionnement des machines destinées à l’entretien
des canaux et de celles des établissements industriels se rattachant
à leur exploitation, l’irrigation des semis et plantations pratiqués
sur les dunes et autres terrains non-naturellement irrigables,
compris dans les zones réservées le long des canaux ; enfin l’approvisionnement
des navires traversant le canal maritime.
La Compagnie aura la servitude de passage sur les terrains que
devront traverser les rigoles et conduites d’eau nécessaires au
prélèvement des 70,000 m.
7° A partir de l’entier achèvement du canal maritime, la Compagnie
n’aura plus sur le canal d’eau douce que la jouissance appartenant
aux sujets égyptiens, sans toutefois que jamais ses barques et
bâtiments puissent être soumis à aucun droit de navigation ; l’alimentation
d’eau douce en ligne directe à Port-Saïd sera toujours amenée
par les moyens que la Compagnie jugera convenable d’employer à
ses frais.
8° La Compagnie cesse d’avoir les droits de cession de prises d’eau,
de navigation, de pilotage, de remorquage, halage, ou stationnement
à elle accordés sur le canal d’eau douce par les articles 8 et
17 de l’acte de concession du 5 janvier 1856.
9° En dehors des écluses en construction à Ismaïlia et à Suez, et
des trois autres écluses sur la dérivation de Suez, il ne pourra
être établi aucun ouvrage fixe ou mobile sur le canal d’eau douce
et ses dépendances que d’un commun accord entre le gouvernement
égyptien et la Compagnie.
10° Le gouvernement égyptien payera à la Compagnie une somme de dix
millions de francs (10,000,000) ; savoir sept millions cinq cent
mille francs (7,500,000) pour les travaux exécutés, la portion
des frais généraux et les intérêts des avances, et deux millions
cinq cent mille francs (2,500,000) pour les travaux qui restent
à exécuter.
11° Le gouvernement égyptien payera à la Compagnie une somme de six
millions de francs (6,000,000) en compensation des droits de navigation
et autres redevances dont la Compagnie est privée.
Sur la quatrième question :
Le périmètre des terrains nécessaires à l’établissement, l’exploitation et la conservation du canal d’eau douce et du canal maritime, est fixé à dix mille deux cent soixante-quatre hectares (10,264 h.) pour le canal maritime, et à neuf mille six cents hectares (9,600) pour le canal d’eau douce, lesquels sont répartis ainsi qu’il suit :
Canal maritime
Afrique
Asie
Port-Saïd
hect. 400
”
De Port-Saïd à El-Ferdane
Ras-el-Eche
Kantara
D’El-Ferdane à Timsah
Canal de jonction avec le canal d’eau douce
Ville d’Ismaïlia
Port d’Ismaïlia dans le lacTimsah, canal en Asie
Du lac Timsah aux lacs Amers
Traversée des lacs Amers
Des lacs Amers aux lagunes de Suez
Traversée des lagunes de Suez
Chenal du port de Suez
Canal d’eau douce.
De l’extrémité du canal à construire par le gouvernement égyptien
jusqu’à Ras-el-Ouady
Du Ras-el-Ouady à l’extrémité du lac Maxamah
Du lac Maxamah à Néfiche
De Néfiche à Ismaïlia
De Néfiche aux lacs Amers
Contours des lacs Amers
Gare de Suez
Sur la cinquième question :
L’indemnité due à la Compagnie à raison de la rétrocession des terrains est fixée à trente millions de francs (30,000,000).
RÉSUMÉ.
L’indemnité totale due à la Compagnie, et s’élevant à la somme
de quatre-vingt-quatre millions de francs (84,000,000) lui sera
payée par le gouvernement égyptien par annuités ainsi qu’il suit
:
La première somme allouée de 38 millions sera payée en six annuités
divisibles par semestre. Les huit premiers semestres seront de
3,250,000 francs chacun, et les quatre derniers de 3 millions
chacun. Le premier semestre sera exigible le 1er novembre 1864,
et les paiements continueront de semestre en semestre, jusqu’à
l’entière libération de la somme de 38 millions.
La somme de 30 millions allouée pour l’indemnité des terrains
rétrocédés sera divisée en dix annuités de 3 millions chacune.
La première annuité sera exigible seulement après l’entière libération
de la somme de 38 millions ci-dessus, c’est-à-dire le 1er novembre
1870, et les paiements continueront, d’année en année, jusqu’à
l’entière libération de la somme de 30 millions.
La somme de 6 millions, allouée pour l’indemnité des droits sur
le canal d’eau douce, sera divisée en dix annuités de 600,000
francs chacune, payables aux mêmes échéances que les annuités
ci-dessus fixées pour l’indemnité des 30 millions
.
Enfin, la somme de 10 millions, allouée pour les travaux exécutés
et à
exécuter au canal d’eau douce, sera payée dans l’année de la livraison
dudit canal.
Le tout conformément au tableau ci-après.
–
–
–
–
–
1re année
fr
1er mai 1865.
2e
1er mai 1866.
3e
1er mai 1867.
4e
1er mai 1868.
5e
1er mai 1869.
6e
1er mai 1870.
7e
8e
9e
10e
11e
12e
13e
14e
15e
16e
Fait à Fontainebleau, le six juillet mil huit cent soixante-quatre.
Certifié conforme à l’original déposé aux archives du ministère
des affaires étrangères.
Le ministre des affaires étrangères,
Signé : DROUYN DE LHUYS.
 |
 |