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Compagnie universelle du canal maritime de Suez.
Émission de 333,333 obligations garanties
par la Propriété du Canal maritime de Suez et de tout son Matériel,
PAR LES REVENUS GÉNÉRAUX DE L’ENTREPRISE,
par la Valeur et le Produit des Terrains de la Compagnie.
1° EXPOSE.
La Compagnie universelle du Canal maritime de Suez a été formée
en 1858 au capital de deux cents millions de francs.
Elle a acquis, en cours de travaux, par suite de ventes de terrains
situés le long du canal d’eau douce, d’indemnités et d’emploi
de capitaux, une somme de cent millions qu’elle a appliquée aux
frais de création et d’appropriation des terrains bâtis ou à bâtir
le long du Canal maritime, ceux-ci représentant, dans un avenir
prochain, une plus-value considérable.
Une somme de cent millions de francs, à réaliser par emprunt,
a été jugée nécessaire pour achever l’entreprise, et livrer le
1er octobre 1869 à la grande navigation un passage dont le produit
annuel est évalué à soixante millions de francs.
2° CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA SOUSCRIPTION.
En exécution de la décision prise le 1er août 1867 par l’Assemblée
générale des Actionnaires, il est ouvert une souscription publique
pour le placement de 333,333 obligations créées par la Compagnie
universelle du Canal maritime de Suez, aux conditions suivantes
:
Ces obligations seront au porteur et cotées à la Bourse de Paris.
Elles sont émises au prix de 300 FRANCS, jouissance du 1er octobre
1867.
Elles produisent un intérêt annuel de 25 FRANCS, payable par semestre,
les 1er avril et 1er octobre de chaque année, sans charge ni retenue.
Elles sont remboursables à 500 francs en 50 années par voie de
tirages au sort TRIMESTRIELS.
Le 1er tirage aura lieu le 15 septembre 1868, et le remboursement
des obligations sorties sera effectué le 1er octobre suivant,
et ainsi de suite, TOUS LES TROIS MOIS.
Le prix de chaque obligation, fixé à 300 francs, est exigible
ainsi qu’il suit :
25 fr. en souscrivant.
25 fr. à la répartition.
75 fr. du 5 au 15 novembre 1867.
50 fr. du 1er au 10 janvier 1868.
50 fr. du 1er au 10 avril 1868, sous déduction du coupon de 12
fr. 50.
75 fr. du 1er au 10 juillet 1868.
TOTAL. 300 francs. – C’est donc un PLACEMENT qui, en raison des
délais des versements, ressort à 8.59 %, non compris le bénéfice
de l’amortissement.
A partir du versement de novembre, la Compagnie échangera les
récépissés nominatifs contre des titres provisoires au porteur
; et, lors de la libération complète, les titres provisoires seront
échangés contre des titres définitifs au porteur ou des certificats
nominatifs de dépôt.
A partir dudit versement de novembre, les porteurs auront la faculté
de se libérer par anticipation de la totalité des termes non échus.
Il leur sera bonifié un intérêt de 6% l’an.
A défaut de versement des termes échus dans les délais fixés,
les souscripteurs en retard seront passibles de l’intérêt à 9%
des sommes restées en souffrance.
Suivant le vœu émis par l’Assemblée générale, la souscription
de chaque actionnaire ne sera pas réduite si elle ne dépasse pas
le nombre des actions dont il est porteur. L’excédant de sa souscription
sera soumis, s’il y a lieu, aux mêmes conditions de réduction
que celles des autres souscripteurs.
La souscription sera ouverte du Jeudi 26 au Lundi 30 Septembre
inclusivement, Dimanche compris, de 10 heures du matin à 4 heures
du soir :
A Paris, à la Compagnie universelle du Canal maritime de Suez,
Square Clary, n° 9
(boulevard Haussmann et rue Saint-Nicolas-d’Antin, n° 33) ;
A Alexandrie, à l’Agence supérieure de la Compagnie universelle
du Canal maritime de Suez ;
Dans les départements chez MM. les Correspondants de la Compagnie
;
chez MM. les Notaires ;
A l’Etranger, chez MM. les Correspondants de la Compagnie.
Les Versements seront également reçus, au crédit de la Compagnie
universelle du Canal maritime de Suez :
A Paris au Crédit foncier de France,
au Crédit agricole, rue Neuve-des-Capucines, n° 19 ;
à la Société générale de Crédit industriel et commercial, rue
de la Victoire, n° 72.
Et dans les Départements aux Succursales de la Banque de France
pour les sommes de 100 francs et au-dessus.
On peut souscrire par Correspondance.
Les lettres de souscription devront être adressées au domicile
de la Compagnie, à Paris, accompagnées du montant du premier versement.
Paris, le 14 Septembre 1867.
Le Président-Directeur,
FERD. DE LESSEPS.
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