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Le code pénal de 1810

 


 
Première page du Code pénal de 1810 (c) Fondation Napoléon

Première page du Code pénal de 1810 (c) Fondation Napoléon


Le Code pénal de 1810 devait remplacer diverses lois adoptées pendant les dix premières années de la Révolution dont l'ossature était le Code pénal des 25 septembre-6 octobre 1791 et le Code des délits et des peines de l'an IV. Une particularité importante de ces deux textes, intervenus après des siècles de sévérité implacable, était la fixité des peines : les juges ne pouvaient moduler la punition. Le résultat en avait été une montée irrésistible du laxisme judiciaire, les magistrats hésitant à condamner systématiquement à la peine la plus lourde pour des crimes ou des délits moins graves. Napoléon souhaitait une solution médiane quant à la liberté des magistrats, tout en rétablissant des sanctions rigoureuses. On discuta donc beaucoup et longtemps, autour du travail d'une commission de juristes -au sein de laquelle brillaient des partisans de la sévérité tels Target et Treilhard-, avant de parvenir à un texte définitif.
 
Février 2010


 

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