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La promulgation du Code civil des Français (21 mars 1804)

 


 
(c) Fondation Napoléon

(c) Fondation Napoléon


Désireux d'établir une certaine stabilité en France, Napoléon Bonaparte s'attèle au retour de la campagne d'Italie à la réglementation de la vie civile, jusque-là régie par la coutume. La Révolution française avait fait plusieurs tentatives en ce sens mais sans jamais pouvoir aboutir.
Le Code civil des Français ou Code Napoléon, promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII), regroupe ainsi les lois relatives au droit civil français qui déterminent le statut des personnes (I), celui des biens (II) et celui des relations entre les personnes (III) privées.
Avec le Code Civil, la loi émane désormais des législateurs, les juges n'ayant qu'à l'appliquer. La loi régit tous les rapports sociaux, y compris le droit de la famille, indépendamment de toute considération morale, religieuse ou politique.

L'oeuvre du Code civil est complétée par l'adoption d'un code procédure civile en 1806, d'un code de commerce en 1807, d'un code d'instruction criminelle en 1808 et d'un code pénal en 1810. Et c'est en 1807 que le Code civil prend le nom de Code Napoléon.
 
Conscient de son oeuvre Napoléon dira à Sainte-Hélène : «Ma vraie gloire, ce n'est pas d'avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires. Ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code Civil».

 
Mars 2004


 

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