1804, le Code civil des Français : la même loi pour tous, partout > cours

À l’école
Révolution / Consulat / 1er Empire
Partager

L’année 1804 voit un événement très important pour les Français : la publication officielle du Code civil le 21 mars 1804. Mais qu’est-ce que le Code civil et à quoi sert-il ? Pourquoi est-il si important ? Est-ce qu’il existe toujours aujourd’hui ?

1804, le Code civil des Français : la même loi pour tous, partout > cours
Code civil 1804 / an XII (exemplaire conservé au musée du château de Malmaison) © RMN / Mathéus

Qu’est-ce que le Code civil

Sous l’Ancien Régime, avant la Révolution française, il existe des lois différentes suivant les régions. Plusieurs rois, dont Louis XIV et Louis XVI, ont réfléchi à donner les mêmes lois à l’ensemble du royaume, mais cela ne s’est pas fait pour une partie de la vie en société.

Arrivé au pouvoir en 1799, Napoléon Bonaparte réunit les quatre meilleurs spécialistes du droit pour qu’ils rédigent un ensemble de lois. Seulement quatre personnes pour éviter trop de discussions compliquées et conflictuelles, le Premier Consul Bonaparte veut que le travail se fasse rapidement.

Les textes du Code civil déterminent :

  • le statut des personnes ;
  • le statut des biens ;
  • et le statut des relations entre les personnes.

Ces textes organisent et gèrent les relations sociales, par exemple entre personnes d’une même famille ou d’une même ville.

Avec le Code civil, la domination du père ou du mari dans la famille est renforcée : les femmes perdent des libertés accordées sous la Révolution, elles ne peuvent pas travailler sans l’autorisation de leur mari et ne peuvent pas décider de l’éducation de leurs enfants. Néanmoins, plusieurs avancées révolutionnaires sont conservées, comme le divorce, ou encore l’égalité des enfants au moment de l’héritage. La nationalité française est transmise aux enfants par le père seul : est français un enfant né de père français.

Le Code civil impose la laïcité de la société, la religion catholique est une religion comme une autre, l’état civil qui rassemble les informations sur la naissance, le mariage ou le divorce et la mort des citoyens est géré par l’État et non plus par l’église catholique : c’était une idée importante de la Révolution française.

Le Code civil est rédigé dans une seule langue, le français, et de manière simple car tous les citoyens doivent pouvoir lire et comprendre les lois.

À noter : les lois qui gèrent la justice sont réunies dans un autre code, le Code pénal : les contraventions, les délits et les crimes sont clairement définis, ainsi que les sanctions, comme les amendes ou les peines de prison. Ce code a été rédigé à la demande de Napoléon Ier et publié en 1810. Il a beaucoup changé depuis.

 

Pourquoi le Code civil est important

Un seul Code, une seule loi : l’égalité est garantie entre tous les citoyens, partout en France. C’était une demande très forte de la Révolution française qui a lutté contre les privilèges.

Réunis sous une même loi qui les respecte, les citoyens ont un sentiment plus fort de faire partie de la même nation. Le Code civil est appliqué dans l’Empire napoléonien, mais aussi en Italie (car Napoléon Ier est aussi roi d’Italie), en Espagne dirigée par Joseph Bonaparte, en Hollande dirigée par Louis Bonaparte.

Le Code civil est si simple et si complet que plusieurs pays vont écrire leur code de lois à partir du code français. Après la chute de l’Empire napoléonien en 1815, l’Italie et l’Espagne mais aussi le Portugal, les Pays-Bas ou la Grèce vont s’inspirer du Code français pour écrire le leur.

 

Le Code civil aujourd’hui

Le Code civil existe toujours, mais beaucoup d’articles de loi ont changé pour s’adapter aux nouvelles façons de vivre des Français, aux évolutions techniques.

Par exemple, désormais les femmes ont, dans la loi, les mêmes droits que les hommes : elles peuvent travailler ou avoir un compte bancaire sans demander l’autorisation à leur mari.

 

Et pour finir, une belle image…

En 1833, Jean-Baptiste Mauzaisse peint cette allégorie : « Napoléon Ier couronné par le Temps, écrit le Code Civil ».

Qu’est-ce qu’une allégorie ? Comment comprendre ce tableau ? Consulter la fiche présentant cette œuvre pour les classes de Primaire.

 

« Napoléon Ier couronné par le Temps, écrit le Code Civil », par Jean-Baptiste Mauzaisse en 1833
© RMN-Grand Palais (musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau) / Daniel Arnaudet

PETIT RAPPEL DES DATES

1774 > Louis XVI devient roi de France

1789 > la Révolution française éclate

1792 > la Première République remplace la monarchie

1795 > Napoléon Bonaparte devient général de la République

1799 > avec le coup d’État du 18 Brumaire, Napoléon Bonaparte devient Premier Consul

1804 > 21 mars > Publication du Code civil

1804 > 18 mai > Napoléon Bonaparte devient l’Empereur des Français et prend le nom de Napoléon Ier

1815 > Napoléon Ier perd à Waterloo, il abdique et est exilé. C’est la fin du Premier Empire.

 

DES CONSEILS DE LECTURE

Pour les professeurs, pour en savoir plus :

un dossier thématique Code civil sur napoleon.org

un article > Aux origines du Code civil, par Jean Hilaire, 2004

un article > Deux cents ans de rayonnement du Code civil des Français ? par Jean-Louis Halperin, 2005

 

Irène Delage, février 2019

Partager