Déclaration de François II, 6 août 1806, marquant la fin du Saint Empire romain germanique

Partager

Depuis la paix de Presbourg, toute notre attention et tous nos soins ont été employés à remplir avec une fidélité scrupuleuse tous les engagements contractés par cette paix, à conserver à nos sujets le bonheur de la paix, à consolider partout les rapports d'amitié heureusement rétablis, et à attendre pour voir si les changements causés par la paix nous permettraient de satisfaire à nos devoirs importants en qualité de chef de l'empire germanique, conformément à la capitulation impériale.
Mais les suites de quelques articles du traité de Presbourg, immédiatement après sa publication et encore à présent, et les événements généralement connus qui ensuite ont eu lieu dans l'empire germanique, nous ont convaincu qu'il sera impossible, dans ces circonstances, de continuer les obligations contractées par notre capitulation ; et si, en réfléchissant sur les rapports politiques, il était même possible de s'imaginer un changement des choses, la convention du 12 juillet, signée à Paris et ratifiée ensuite par les parties contractantes, relativement à une séparation entière de plusieurs États considérables de l'Empire et à leur confédération particulière, a entièrement détruit toute espérance.
Étant par là convaincu de l'impossibilité de remplir plus longtemps les obligations que nos fonctions impériales nous imposent, nous devons à nos principes de renoncer à une couronne qui n'avait de prix à nos yeux que pendant que nous étions à même de répondre à la confiance des électeurs, princes et autres États de l'empire germanique, et de satisfaire aux devoirs dont nous étions chargés. Nous déclarons donc, par la présente, que nous considérons comme dissous les liens qui, jusqu'à présent, nous ont attaché au corps de l'empire germanique ; que nous regardons comme éteinte, par la confédération des États du Rhin, la charge de chef de l'empire, et que nous nous considérons par là acquitté de tous nos devoirs envers l'empire germanique. En déposant la couronne impériale et le gouvernement impérial, nous absolvons en même temps les électeurs, princes et États, et tous les membres de l'empire, particulièrement les juges du tribunal suprême et autres magistrats de l'empire, de leur devoir, par lequel ils ont été liés à nous comme chef légal de l'empire d'après la constitution.
Nous libérons également toutes nos provinces allemandes et d'empire de leurs devoirs envers l'empire germanique, et nous tâcherons, en les incorporant à notre monarchie autrichienne, de les porter dans les rapports d'amitié subsistant avec toutes les puissances et États voisins, à cette hauteur de prospérité et de bonheur qui est le but de nos désirs et l'objet de nos plus doux soins.

Fait dans notre résidence, sous notre sceau impérial,
 
Vienne le 6 août 1806

Titre de revue :
Revue du Souvenir Napoléonien
Partager