DOCUMENT : Décret de Bayonne, du 25 mai 1808

Les rois et les princes de la maison d'Espagne nous ayant cédé leurs droits à la couronne, ainsi qu'il résulte des traités des 5 et 10 mai et des proclamations adressées à la junte et au conseil de Castille.

Nous avons décrété et décrétons, ordonné et ordonnons les dispositions suivantes :

                                                                     Art. 1er
L'assemblée des notables, déjà convoquée par le grand-duc de Berg, se réunira à Bayonne le 15 juin.
Les députés seront munis des voeux, demandes, plaintes et doléances de leurs commettants, pour servir à poser les bases de la nouvelle constitution qui doit gouverner la monarchie.

                                                                     Art. 2
Notre bien-aimé beau-frère le grand duc de Berg est continué dans ses fonctions de lieutenant général du royaume.
 
                                                                     Art. 3
Les ministres, le conseil d'Etat, le conseil de Castille et toutes les autorités religieuses, civiles et militaires, sont confirmés en tant que de besoin.
La justice continuera à être administrée de la même manière et suivant le mêmes formes que par le passé.

                                                                     Art. 4
Le présent décret sera enregistré au conseil de Castille et publié partout où besoin sera, afin que personne n'en prétende cause d'ignorance.
 

Donné en notre palais impérial et royal de Bayonne , le 25 mai 1808.
 
 
Napoléon