Les ventes aux enchères sur le thème napoléonien sont devenues très florissantes en ces temps de bicentenaire et on peut y découvrir des documents étonnants. En témoigne ce dossier sur la liquidation du trésor de l'Empereur, ensemble de pièces comptables très précises et de courriers relatifs à ce sujet.
Les détails des comptes de la liste civile pécuniaire de Napoléon pour le mois de juin 1815 avec les dates, la composition exacte de ce qui y a été retiré ainsi que des copies de lettres attestant des négociations qui ont eu lieu à cette époque pour apporter de l'argent liquide à l'Empereur sont ainsi récemment passés en vente. Nous avons pu les avoir en mains.
Loin d'être anecdotique et au-delà de la sécheresse des registres comptables, l'histoire qu'ils racontent est très intimement liée à un grand nombre d'événements historiques comme le retour de 1815, les conditions de la seconde abdication et bien entendu la succession de l'Empereur.
La liste civile
La liste civile a été instituée par la Révolution française. Louis XVI devenant roi des Français (et non plus roi de France) ne peut plus disposer souverainement des biens et finances de l'État, il est devenu un fonctionnaire public à qui l'on attribue un revenu pour les dépenses inhérentes à sa fonction. En conséquence, le 9 juin 1790, suite à la lecture d'un message royal, il est voté pour le Roi un revenu de 25 millions par an. Le département de la Maison du Roi cesse de faire partie du trésor public, et devient une institution à part entière. Institution de courte durée néanmoins car à la mort du Roi le 21 janvier 1793, l'ensemble de ses biens furent liquidés au profit de l'État.
Lors de la proclamation de l'Empire avec le sénatus-consulte du 28 floréal an XII (18 mai 1804) et plus particulièrement l'article 5, la liste civile fit sa réapparition. Il fut attribué donc à l'Empereur des Français le même revenu que le défunt Roi, c'est-à-dire 25 millions de francs par an ainsi que la jouissance des palais, bâtiments, forêts, domaines réservés à la couronne.
Mais en 1810, ces attributions parurent trop faibles à Napoléon en regard de sa toute puissance européenne. Le sénatus-consulte du 30 janvier de la même année édicta un véritable code de la dynastie impériale avec, par exemple, des biens immobiliers inaliénables et la création du domaine extraordinaire de la Couronne, » lequel se compose des domaines et biens mobiliers ou immobiliers que l'Empereur exerçant le droit de paix et de guerre, acquiert par des conquêtes ou des traités » (1). Toute l'Europe se voit ainsi imposée pour subvenir aux dépenses des armées de Napoléon et de Napoléon lui-même qui dispose à sa guise des fonds ainsi soustraits aux règles de la comptabilité publique. Après son abdication de 1814, et malgré les saisies opérées par les partisans de Louis XVIII, Napoléon put emporter 3 980 000 francs retirés de la liste civile. Il dut en revanche renoncer à la plus grande partie des sommes lui appartenant car des fourgons contenant plus de dix millions de francs en or de son trésor particulier furent placés sous séquestre à Orléans la veille de l'abdication par un envoyé du gouvernement provisoire, Dudon.
Ces quelque 4 millions de francs allaient être en fait pratiquement les seules ressources du souverain de l'île d'Elbe car les 2 500 000 francs de revenu annuel promis par le traité de Fontainebleau avec les souverains alliés n'allaient jamais être versés. Pour ce qui est du roi, la loi du 8 novembre 1814 régla la question de sa liste civile en lui conférant les mêmes revenus et un domaine immobilier conséquent quoiqu'un peu réduit.
Retour de l’île d’Elbe
En peu de temps, les économies de Napoléon furent réduites de moitié et nul doute que des finances aussi mal en point n'ont pu que conforter ses résolutions de départ. Ce qui sera fait le 1er mars 1815 avec le débarquement à Golfe-Juan.
Le 19 mars 1815 à l'approche de l'Aigle, Louis XVIII quitte précipitamment Paris en ayant pu au passage soustraire de la liste civile et du domaine extraordinaire de 11 à 12 millions de francs ainsi que la plupart des diamants de la Couronne estimés à plus de 14 millions de francs (dont 6 millions rien que pour le diamant le Régent).
De retour le 20, Napoléon fait effectuer un arrêté des comptes de la liste civile qui se monte à 127 791 545,18 francs et qui redevient à nouveau sa propriété.
Le 20 juin 1815, au palais impérial de Saint-Cloud, un inventaire exact de la Maison de l'Empereur et du domaine extraordinaire a été effectué suite au remplacement pour raison de santé de M. Georges, caissier général du trésor de la Couronne, par M. Mélan, chef de la comptabilité dudit trésor. Compte tenu de la date du 20 juin, cet inventaire sera le dernier avant les retraits effectués par Napoléon lors de son abdication. Il s'agit de la première partie des documents formant le dossier de la liquidation.
Pour mémoire, la liste civile pécuniaire de Napoléon se compose à cette date de :
– 2 494 064,32 francs d'or et d'argent,
– 50 962 512,14 francs d'effets divers dont des traites et délégations de coupes de bois,
– 80 798 920 francs d'obligations et dettes remboursables, essentiellement des dettes sur le trésor public,
– 82 829,70 francs d'acquis à régulariser,
soit un total de 134 338 335,64 francs.
Décidément par Napoléon, même au faîte de sa puissance, l'argent était sévèrement compté.
Quant au domaine extraordinaire même s'il est encore crédité d'une somme de 230 340 774,79 francs, la quasi-totalité se compose d'obligations en provenance de toute l'Europe sans la moindre valeur. À titre d'exemple, les obligations de la cour d'Autriche s'élèvent à 12 440 000 francs et comme le précise sèchement le registre » cette obligation porte intérêt à 5 % l'an, à partir du 1er janvier 1813, mais l'Autriche n'a rien payé « . Il en est donc ainsi pour tous les États allemands, l'Espagne, l'Italie ou encore la Prusse, mais quel intérêt de continuer une telle comptabilité, si ce n'est pour maintenir une illusion de puissance ?
Le 21 juin 1815
Après la bataille de Waterloo, Napoléon rentre précipitamment à Paris et revient à l'Élysée le 21 juin 1815 au matin. L'histoire nous apprend que Napoléon décidera d'abdiquer le 22 juin. Or dans le dossier de la liquidation, figure une copie certifiée conforme par le directeur du Trésor de la liste civile d'une lettre de Napoléon datée du 21 juin (voir reproduction) qui donne quittance à Peyrusse (2), de 3 millions en or ainsi que plusieurs traites d'adjudicataires de coupes de bois. Une autre copie certifiée conforme par le baron de La Bouillerie (3), intendant du trésor de la liste civile, d'une lettre de Peyrusse daté du 30 avril 1816, précise que cet événement s'est produit entre six et huit heures du soir.
De plus, cette entrevue avec Peyrusse le soir du retour du vaincu de Waterloo, ainsi que la formalisation écrite de ces retraits, pourrait donner à penser que la décision d'abdiquer a peut-être été plus rapide que prévu et semblait tout au moins inévitable pour le lendemain.
Parmi ces valeurs figurent 710 831,56 francs de traites de coupes de bois (4) à échéance de 1816 que Napoléon remet aussitôt d'après Peyrusse à son frère Joseph en compensation du million de diamants fins qu'il a perdus à Waterloo et que lui avait confié son frère.
Une copie de la lettre du banquier Charles Havas (5), en date du 22 juin 1815, destinée à la Maison Barandon de Londres, nous précise les conditions de la négociation. En effet ce dernier propose de faire endosser à ce client anglais contre un intérêt record de 12 %, ces traites (6) car elles appartiennent dit-il » à des tiers, qui, eux-mêmes, aujourd'hui, sont pressés de réaliser le tout « . Il s'agit en réalité, on l'aura compris, de la famille Bonaparte.
Ainsi quatre jours après Waterloo, des investisseurs anglais sont sollicités pour apurer les dettes de Napoléon avant son départ !
Le bordereau final de retrait
L'arrêté des comptes de la liste civile au 30 septembre 1815 mentionne un retrait total de Napoléon de 17 434 352,54 francs pour la période du 21 mars au 21 juin décomposé comme suit suivant le » Bordereau des diverses valeurs dont Bonaparte a donné décharge à son trésorier » :
Or et argent :
– 3 000 000 de francs en or de la caisse générale à Paris,
– 287 000 de francs en or de la caisse à la suite du quartier général,
– 675 421,75 francs en argent, produit net des traites de coupes de bois au 15 octobre escompté par la banque
Obligations et effets :
– 1 000 actions de la Banque de France pour 1 260 000 francs,
– 38 actions du canal du Midi pour 380 000 francs,
– 180 actions des canaux d'Orléans et de Loing pour 1 800 000 francs,
– actions des salines de l'Est pour 388 076,98 francs,
– une inscription nominative sur le grand livre de rente pour 242 400 francs,
– des traites des acquéreurs de coupes de bois échéant en 1816 pour 710 831,56 francs,
– et enfin, délégations sur le prix du bois pour 8 680 594,44 francs.
– Pour ce qui est de l'or et de l'argent, 3 millions en or ont été transportés des caves des Tuileries le 26 juin chez le banquier Laffitte (7) ; ses mémoires précisent également qu'il lui a été remis 800 000 francs en argent. Cette somme en argent provenait de fonds que le prince Eugène avait reçus en dépôt en 1814 des mains du comte Lavallette. Ce dernier avait également la même année une somme de 400 000 francs à la maison Perrégaux et Laffitte pour le compte de Napoléon.
– Les 287 000 francs en or de la caisse à la suite du quartier général ainsi que les 675 421,75 francs, produit net des traites de coupes de bois au 15 octobre, avaient été retirés bien avant le 21 juin 1815 et employés pour la campagne de Belgique. Il en a été de même pour les 1 260 000 francs obtenus avec la vente de 1 000 actions de la Banque de France.
– En ce qui concerne les autres obligations et effets, la traite de coupe de bois d'un montant de 710 831,56 francs a finalement été escomptée auprès des banquiers londoniens et a permis de rembourser une partie de la dette de Napoléon envers son frère.
– De plus, à Malmaison, Napoléon a remis à la reine Hortense un bon de 200 000 francs en échange d'un collier de diamants qui sera plus tard donné en cadeau au fidèle Marchand à Sainte-Hélène.
– L'ordre fut donné également de vendre l'inscription nominative de rente et il en fut retiré 180 333 francs en date du 28 juin 1815. Le document fut rédigé au nom de Napoléon Buonaparte par le notaire, ce qui fit sursauter l'Empereur d'après Peyrusse et il eut alors » un silence expressif » mais signa Napoléon. Décidément l'histoire du titre impérial si aiguë à Sainte-Hélène, était déjà bien présente en cette fin juin 1815.
– Cette somme constitua l'essentiel de la liquidité en poche emporté par Napoléon lors de son départ de la Malmaison et ce sur un total d'environ 320 000 francs. Lors de son transbordement du Bellerophon sur le Northumberland, 80 000 francs furent saisis et les 250 000 francs restants dissimulés dans huit ceintures distribuées à ses compagnons. Ces fonds restèrent inconnus des Anglais et lorsque Hudson Lowe voulut réduire le budget de fonctionnement de Longwood en 1816, Napoléon préféra vendre son argenterie plutôt que de puiser dans cette réserve. Cette vente obligea d'ailleurs les Anglais à assouplir leurs règles en lui permettant notamment de correspondre librement avec ses débiteurs. La crainte d'une censure anglaise visant à localiser tous les fonds à sa disposition fut ainsi levée.
Le retour du Roi et les incertitudes sur la régularité des pièces comptables
Immédiatement après le retour du Roi, comme on pouvait s'y attendre, les agents du Trésor ont tenté de récupérer tout ce qui était possible parmi les valeurs emportées par Napoléon. En premier lieu bien entendu les fonds en or mais Louis XVIII, après un entretien avec le banquier Laffitte, renoncera à toute saisie du dépôt que Napoléon avait effectué auprès de ce banquier ayant appris qu'à son retour de l'île d'Elbe l'Empereur en avait fait de même avec lui.
Les fonds laissés en 1815 chez le banquier Laffitte serviront de socle au testament de Napoléon, ce dernier estimant à 6 millions l'encours dans cette banque compte tenu des intérêts produits depuis son départ de France. Seulement Laffitte avait enregistré ces sommes en tant que dépôt et non en tant que placement susceptible de produire des intérêts. Le paiement intégral des legs énumérés dans les codicilles du testament de Napoléon s'avéra impossible et il ne fallut pas moins de six ans de procès et d'arbitrages pour arriver à un compromis.
Pour ce qui est des traites escomptées par la maison Barandon de Londres, un jugement de la cour royale en date du 6 février 1817 annula la transaction et condamna Barandon et Cie à restituer les traites en question. Les juges estimèrent que la lettre de Napoléon autorisant la sortie de ces traites de la liste civile en date du 21 juin ainsi que les pièces comptables les concernant étaient falsifiées et qu'en réalité l'ensemble des opérations n'avait eu lieu qu'après l'abdication. Ainsi à partir du 22 juin selon les juges, Napoléon n'étant plus empereur, il n'avait plus le droit de disposer de la liste civile.
Mais cela signifie donc a contrario que cette chambre de jugement de la cour royale au lieu de déclarer l'ensemble du règne de » l'usurpateur » illégal confère au contraire une légitimité de fait au règne des Cent-Jours de par la prise en compte de l'abdication du 22 juin.
Le baron Peyrusse et le baron de la Bouillerie écriront et affirmeront plus tard que ces pièces étaient bel et bien authentiques et confirmeront que les ordres furent données par Napoléon le 21 juin. Il est difficile de trancher, néanmoins il n'existe que deux solutions : soit ces pièces sont anti-datées et nous avons affaire à un Napoléon amateur de faux en écritures comptables, soit elles sont authentiques et elles permettent de penser que la décision d'abdiquer de Napoléon fut plus rapide que nous ne le pensions jusqu'alors.
Concernant l'ensemble des actions des salines et des canaux, selon d'autres copies de courrier figurant dans le dossier, celles-ci n'ont pu être négociées par Napoléon et sont finalement restées dans les mains des administrateurs de ces sociétés avant d'être ensuite versées au Trésor public. Pourtant ces actions furent retirées par Napoléon bien avant le 21 juin ! Ce qui prouve bien qu'il ne fallait rien laisser à » Bonaparte » avec ou sans procès.
Il en fut de même bien évidemment pour les titres en délégations sur le prix du bois pour un montant de 8 680 594,44 francs selon Peyrusse.
Le reliquat de la liste civile
Au 7 juillet 1815, les registres de comptes arrêtés par Peyrusse et repris en l'état par la Bouillerie intitulés » Trésor de la maison de Bonaparte » (il n'est bien sûr plus question d'empereur à cette date), font apparaître un reliquat de comptes d'un total général de 118 974 902,62 francs. Ce reliquat est essentiellement composé de débits du Trésor public pour plus de 95 millions, de créances et dettes remboursables pour plus de 3 millions, très peu d'argent en caisse (seulement 258 395,99 francs) et enfin près de 20 millions d'obligations et d'effets.
En ce qui concerne le trésor public, ses finances avaient beaucoup souffert de la désastreuse campagne de Belgique dont le coût a été estimé à plus de 126 millions, et ses caisses étaient vides, si bien qu'un emprunt de 100 millions devra être lancé en juillet 1815 par le gouvernement pour subvenir aux dépenses de l'État. Et donc en réalité ce reliquat très important en apparence n'est composé que de créances sur des débiteurs dont la capacité de payer est très difficile voire inexistante, et ce même sur plusieurs années.
Malgré tout par un simple jeu d'écriture, la liste civile de Napoléon disparut de nouveau pour faire apparaître celle de Louis XVIII et ainsi dans les registres de comptes se côtoient des lignes de comptes au nom de l'Empereur puis de Bonaparte et enfin du Roi.
À travers ces mêmes lignes de comptes, on peut mesurer également l'ampleur du changement de régime car en effet aux lignes de crédit destinées à l'armée ou à la Garde impériale sous Napoléon succèdent d'autres lignes destinées celles-ci aux beaux-arts, à l'aumônerie ou encore aux théâtres et opéras pour Louis XVIII.
Lorsque Napoléon rédigera son testament à Sainte-Hélène, il estimera le reliquat de sa liste civile à 200 millions et il voudra la léguer pour moitié à ses compagnons d'armes de 1792 à 1815 et pour une autre moitié aux villes ayant souffert de l'occupation des alliés, mais celle-ci n'est plus sa propriété puisque depuis plusieurs années ce solde figurait comme solde d'ouverture des comptes de la maison du Roi au 7 juillet 1815.
Conclusion
Napoléon ne retira finalement guère plus de 3,8 millions de francs de sa liste civile et donc guère plus que le reste de sa fortune à l'île d'Elbe qu'il rapporta en France, c'est-à-dire 1 million de francs, ajouté aux 2,5 millions, que lui avaient accordés le congrès de Vienne en 1814.
D'autre part, l'examen de ces documents comptables où se mêlent les noms de Bonaparte, d'Empereur et de Roi, donne une impression d'alternance politique assez moderne, même si le transfert du budget de l'Élysée de nos jours entre deux présidents de la République apparaît plus paisible.
Ce dossier nous montre également qu'en cette fin de règne, pour Napoléon, les problèmes d'argent étaient devenus essentiels et ont suscité quelques polémiques, le tout donc dans une relative continuité du pouvoir. Mais les choses ont-elles vraiment changé lorsque l'on pense aux débats auxquels nous avons pu assister concernant l'utilisation de fonds spéciaux par les cabinets ministériels de la République ou par le chef de l'État lui-même ?