Le Code civil des Français, 21 mars 1804 : quelques points de repère

Auteur(s) : DELAGE Irène
Partager

Le contexte

Dès le XVe siècle, la royauté tente de collecter l'ensemble des lois qui organise les relations sociales, un ensemble hétéroclite basé sur les coutumes. Se distinguent alors deux pratiques : la première s'appuie sur un droit écrit (Sur de la France mais également région de l'Alsace), la seconde sur un droit oral, droit coutumier général complété par des coutumes locales, propice à une quantité d'imbroglios juridiques et de procès au long cours.
L'Assemblée Nationale souhaite aller plus loin qu'une simple collation des différentes lois et coutumes : elle décrète le 2 septembre 1791 qu'il sera fait un Code des lois civiles du royaume et nomme Cambacérès président du Comité de Législation chargé de sa rédaction.
Mais l'instabilité politique de cette période ne permet pas l'adoption sereine des différents projets présentés en 1793, 1794 et 1796.

Rédaction et discussions du Code civil

Après la Deuxième campagne d'Italie, Bonaparte demande à Cambacérès de reprendre son baton de pèlerin et de diriger la commission qui est composée, par arrêt consulaire du 18 août 1800 (24 thermidor an VIII), de deux juristes maîtrisant le droit coutumier oral, Bigot de Préameneu et Tronchet, ainsi que deux juristes dominant la pratique du droit écrit, Maleville et Portalis. Quatre mois seulement sont nécessaires à la rédaction des articles, qui doivent déormais être discutés par le Tribunal de cassation et les tribunaux d'appel, enfin par le Conseil d'Etat. Les séances du Conseil d'Etat, placées sous la présidence de Bonaparte, ou de Cambacérès en son absence, débutent le 17 juillet 1801 sont intenses et les propos vifs entre les partisans des deux courants du droit, coutumier/écrit. Le Premier consul profite du renouvellement annuel par tirage au sort du 5e des députés du Corps législatif, pour prendre en mars 1802 un sénatus-consulte qui lui donne le pouvoir de les nommer, et donc d'imprimer une orientation favorable de l'Assemblée à son projet.

Le Code civil : le fond et la forme

36 lois et 2 281 articles, organisés en 3 parties consacrées aux personnes,aux biens et à la propriété, et rédigés dans un style clair et concis pour éviter toute ambiguïté : le Code civil est « un corps de lois destinées à diriger et à fixer les relations de sociabilité, de famille et d'intérêt qu'ont entre eux des hommes qui appartiennent à la même cité  » (Portalis : Exposé général).
Homme du Sud, Bonaparte imprime sa marque au Code civil, en restaurant la domination de l'époux et du père au sein de la famille. La femme passe de la domination paternelle sous celle de son mari, et ne peut accomplir aucun acte juridique sans son accord ni administrer ses biens, ni même exercer librement la profession de son choix. C'est seulement à partir de l'âge de 25 ans que les enfants se dégagent de l'autorité paternelle et peuvent se marier sans avoir à demander l'autorisation de leur père. Ce dernier peut également décider d'envoyer ses enfants dans une maison de redressement, en cas de comportement qu'il juge inacceptable. Enfin, la nationalité est également transmise par le père seul : est français un enfant né de père français. Certaines réflexions issues de la période révolutionnaire sont conservées, comme celles concernant le divorce (notamment par consentement mutuel) et l'égalité des enfants en matière d'héritage. L'adoption, seulement autorisée aux personnes majeures, est également réglée par le Code civil.

Conclusion

Les nouvelles modalités d'exercice de la propriété balayent les traditions féodales parfois séculaires et sont à l'origine d'une transformation profonde et durable de la société. De même le Code civil, tant en France que dans l'ensemble de l'Europe, ancre dans les mentalités les droits fondamentaux d'égalité de l'homme et du citoyen, de liberté de conscience et d'expression, et de protection de la propriété.

L'oeuvre du Code civil est complétée par l'adoption d'un code procédure civile en 1806, d'un code de commerce en 1807, d'un code d'instruction criminelle en 1808 et d'un code pénal en 1810. Et c'est en 1807 que le Code civil prend le nom de Code Napoléon.

Titre de revue :
inédit
Mois de publication :
mars
Année de publication :
2004
Partager