Qu’est-ce qu’un juge d’instruction

Auteur(s) : ZACHARIE Clémence
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Créé par l'article 55 de la loi du 17 novembre 1808 instituant le Code d'instruction criminelle, le juge d'instruction remplace le directeur du jury dans la procédure pénale. L'empereur désigne au sein de chaque arrondissement communal un juge chargé de l'instruction parmi les juges du tribunal civil ; dans certains arrondissements, un second juge d'instruction peut être désigné (à Paris ; ils sont au nombre de six). Hormis le cas des flagrants délits où il détient la plénitude des pouvoirs du procureur impérial, le juge d'instruction instruit et poursuit à l'initiative et sous contrôle du procureur. Celui-ci lui communique toutes les plaintes accompagnées de son réquisitoire et requiert les témoins qui seront auditionnés par le juge, en présence de son greffier. Le juge saisit de ses conclusions la chambre du conseil qui renvoie en conséquence les affaires devant les juridictions compétentes ou décide de ne pas poursuivre.

Notice tirée de : Quand Napoléon inventait la fFrance, dictionnaire des institutions politiques, administratives et de cour du Consulat et de l'Empire, sous la direction de Thierry Lentz, Tallandier, 2008.

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