Une chronique d’Arnaud Teyssier : « Dans l’intérêt du service public » : heurs et malheurs de « l’égalité des droits », de Bonaparte à nos jours

Auteur(s) : TEYSSIER Arnaud
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Nous sommes sous la Restauration. L’influent duc d’Angoulême – fils du comte d’Artois et futur roi peut-être – recommande au comte de Villèle, ministre secrétaire d’Etat des Finances, la requête de l’un de ses proches – un aristocrate, ancien conservateur des Forêts, qui souhaite sa réintégration. Mais Villèle, l’émigré – qui fut opposant à l’Empire et membre des Chevaliers de la Foi –, devenu depuis un homme clef du nouveau régime, lui répond avec une hauteur toute administrative : qu’il a communiqué sa demande à l’administration concernée ; que renseignements pris, il apparaît que l’intéressé « a été atteint de suppression par une mesure générale » ; qu’il a « refusé de servir dans le grade immédiatement inférieur et a préféré la pension qui lui a été accordée » ; qu’il partage la situation de nombreux autres agents ; qu’ « il n’y a pas d’exemple dans l’administration que des préposés retraités aient été rappelés au service actif » ; et que « si la ligne tracée est une fois rompue, on ne voit plus de limite aux réclamations et le découragement gagnerait tous les agents en fonction. » On aurait tort d’y voir un pur esprit procédurier… car vient enfin cette conclusion étonnante : « Ces observations me paraissent fondées. Votre Altesse Royale daignera les apprécier également dans l’intérêt du service public, et elle ne doutera pas du regret que j’éprouve d’avoir à les opposer aux vœux d’un ancien agent dévoué à la Cause Royale, qu’Elle honore de sa bienveillance. »

Une chronique d’Arnaud Teyssier : « Dans l’intérêt du service public » : heurs et malheurs de « l’égalité des droits », de Bonaparte à nos jours
Arnaud Teyssier

« L’intérêt du service public » opposé fièrement à la dévotion à la « Cause royale » marque du bel héritage fait par Napoléon Bonaparte à la France et que tous les régimes reprendront à sa suite : sa constitution administrative, grâce à laquelle le pays tiendra debout, jusqu’à la Ve République, en dépit d’une succession de constitutions politiques parfois éphémères. Ce ne sont pas seulement les institutions elles-mêmes qui sont ici en cause : c’est un esprit, « l’intérêt du service public ». Il est inséparable de ce mouvement de fond de la société française qui signe notre singularité démocratique et que Roederer a décrit, avant Tocqueville, avec une précision exemplaire, dans L’esprit de la révolution de 1789 (1831) : la passion de l’égalité, « premier motif de la révolution ». « Il ne s’agissait point de l’égalité de fait, qui eût été la perversion de la société », écrira Roederer. « Pour les hommes qui se sentaient appelés à de grandes choses, pour la jeunesse pressée du besoin de développer une grande surabondance de force, qui regardait comme un droit inaliénable et comme un devoir de mettre en pleine valeur les dons de la nature, il fallait l’égalité de droits qui ouvrait la carrière à l’ambition de toutes les supériorités morales et politiques, des premières magistratures, des plus hautes dignités civiles et militaires […] La passion de l’égalité ne s’est pas bornée à égaler les patriciens, elle a voulu que rien ne l’empêchât de les surpasser ; elle n’a pas aboli la noblesse, elle a substitué à l’hérédité de ses privilèges, l’antique, l’éminente noblesse du mérite. »

Une longue construction était ainsi engagée, dont Bonaparte avait posé les premières bases avec l’auditorat au Conseil d’État : l’émergence, à partir de 1848, du principe du concours, qu’il faudra pourtant des décennies pour imposer à une administration encore dominée par le jeu des dynasties familiales et des réseaux politiques, et à un pouvoir qui n’aime jamais se dessaisir de la lucrative faculté de distribuer les places. Jean-Louis Debré rappelait récemment que la première école nationale d’administration avait été une création fugitive de la IIe République, que le Front populaire, avec Jean Zay, avait en vain tenté de renouveler cette expérience, mais qu’il avait fallu la Résistance et la volonté inflexible de De Gaulle pour l’imposer à la Libération. Le Général a fort bien expliqué son dessein à la fin des Mémoires de guerre : la nouvelle Ecole s’inscrivait dans une conception de l’Etat tel qu’il devait être, à ses yeux, recréé – « non point, comme il l’était hier et comme les partis voudraient qu’il le redevienne, une juxtaposition d’intérêts particuliers d’où ne peuvent sortir jamais que de faibles compromis, mais bien une institution de décision, d’action, d’ambition, n’exprimant et ne servant que l’intérêt national. »

Mais il paraît que cette vision est démodée, qu’elle serait même datée. Le directeur de Sciences Po disait récemment, dans une interview donnée au Nouvel Observateur, que la disparition de l’ENA devrait permettre de promouvoir « une nouvelle génération de serviteurs de l’État qui ressemble à la société française du XXIème siècle. »

Or ce qui est probablement en jeu, aujourd’hui (une partie importante de la presse et de l’opinion elle-même ne s’y trompe guère), c’est le maintien ou la disparition du concours, dénoncé un peu vite comme l’affreux résidu de la non moins affreuse passion française pour l’égalité… le concours, un principe imparfait mais efficace, qui n’est en réalité qu’un des traits majeurs et durables de notre culture démocratique. Assistera-t-on bientôt à un progrès véritable de la fameuse « égalité des droits », ou à une régression voilée sous le marketing habile de la modernité et de la « mixité sociale » ? L’avenir nous dira si Villèle, marchant curieusement dans les pas de l’Usurpateur, fils de la Révolution, n’avait pas simplement fixé les traits d’un incessant combat qui n’a en vérité pas d’âge, celui de « l’intérêt du service public » contre la dévotion à la « Cause royale ».

Arnaud Teyssier

Mai 2019

Historien et haut fonctionnaire, Arnaud Teyssier est professeur associé à l’ENS. Il a récemment publié De Gaulle, 1969. L’autre révolution (Perrin).

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