MALEVILLE, Jacques de (1740-1824), marquis, juriste, pair de France

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Les débuts de carrière

Né en 1741 à Domme (Périgord) dans une famille de juristes, Jacques de Malleville débute sa carrière d’avocat au Parlement de Bordeaux. Lorsque la Révolution éclate, il en adopte les principes et devient président du directoire de son département. Député en 1795 au Conseil des Anciens, il se lie avec Portalis, Lebrun, Muraire, Barbé-Marbois, et autres membres du parti monarchique renaissant. Il fait à l’assemblée différents rapports sur des questions de législation et d’administration intérieure. Dans l’un de ses discours les plus célèbres, il attaque la loi du 9 floréal an III, qui ordonnait le partage, à titre de pré-succession, des biens des ascendants d’émigrés, sous prétexte que ces ascendants devaient être punis comme complices de leurs enfants, pour les avoir élevés dans des sentiments contraires à l’esprit de la démocratie. De même, il réclame le 3 frimaire an V, l’abrogation de la loi qui excluait les parents d’émigrés des fonctions publiques.

L’homme du Code civil qui vote la déchéance de Napoléon en 1814

Ne soutenant pas le coup d’Etat du 18-Fructidor institutant le Directoire, il est écarté un temps de la vie politique. Bonaparte au pouvoir, il entre au Tribunal de cassation, nommé par le Sénat, et en devient le président de la section civile en remplacement de Tronchet, devenu sénateur. Par décret du 24 thermidor an VIII, il fait partie de la commission de quatre juristes chargés de rédiger un Code civil, avec Portalis, Tronchet et Bigot de Préameneu. Opposé au divorce et à l’adoption, il défend le régime dotal et la domination paternelle. En 1804 et 1805, Maleville publie une Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d’Etat, ouvrage en 4 volumes in-8°, qui a eu deux éditions et a été traduit en allemand. Au mois de mars 1806, il est nommé membre du Sénat, avec le titre de comte. Mais en avril 1814, il vote pour la déchéance de Napoléon et défend le retour des Bourbons dans le cadre d’une monarchie constitutionnelle. Louis XVIII le fait pair le 4 juin 1814, président du collège électoral de la Dordogne en 1815, marquis, et l’élève au grade de grand officier de la Légion d’honneur en 1817. Il est très actif à la Chambre des pairs jusqu’en 1820, dans un sens toujours très conservateur, et décède 21 novembre 1824.

Irène Delage, mars 2004

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