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Introduction
Juridiction financière étroitement liée à l’Empereur, la Cour des Comptes doit garantir la régularité des dépenses publiques.
La création de la Cour des Comptes s’inscrit dans la grande oeuvre de réorganisation de la France amorcée au lendemain du coup d’Etat du 18 Brumaire an VIII (9 novembre 1799). Pour Bonaparte, il s’agit de reconstruire la société et pour la fixer de « jeter sur le sol quelques masses de granit ».
« Les fonctions de la comptabilité nationale seront exercées par une cour des comptes ». (art 1)
« La cour sera chargée du jugement des comptes, des recettes du trésor, des receveurs généraux de département et des régies et administration des contributions indirectes ; des dépenses du trésor, des payeurs généraux, des payeurs d’armées, des divisions militaires, des arrondissements maritimes et des départements ».
Septembre 2007
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Documents
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Commentaires
– La Cour des Comptes, par Jean Tulard
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Biographies
La création de la Cour des Comptes (16 septembre 1807)
Le 16 septembre 1807, est créée la Cour des Comptes. Juridiction financière étroitement liée à l’Empereur, elle doit garantir la régularité des dépenses publiques.
La création de la Cour des Comptes s’inscrit dans la grande oeuvre de réorganisation de la France amorcée au lendemain du coup d’Etat du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799). Pour Bonaparte, il s’agit de reconstruire la société et pour la fixer de « jeter sur le sol quelques masses de granit ».
