Le Code civil des Français, 21 mars 1804 : un seul code de lois, pour tous, partout en France

Révolution / Consulat / 1er Empire
Partager
Le Code civil des Français, 21 mars 1804 : un seul code de lois, pour tous, partout en France

Cette infographie résume le processus de rédaction du Code civil, sous l’impulsion du Premier Consul Bonaparte, ainsi que ses grands principes du Code civil : désormais, un seul code de lois, pour tous, partout en France. (Irène Delage)

infographie créée en août 2019, mise en ligne 24 mars 2020

Partager