La loi du 13 avril 1850 sur les logements insalubres a été votée par l’Assemblée législative à la suite d’un long combat des partisans de mesures d’Assistance que les républicains s’étaient engagés à prendre en 1848. Alors que l’expertise et l’application de la loi dépendent des Conseils municipaux, à Paris c’est au préfet de la Seine que ces compétences sont conférées ; de plus en définissant la notion d’expropriation pour raison de salubrité publique, la loi devient un moyen juridique de transformation de la ville et permettra les grands travaux de réaménagement de la capitale par Napoléon III et le baron Haussmann.
Revue d’histoire du XIXe siècle, n° 20-21, 2000, Fl. Bourillon, p. 117-134
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