La recréation du Conseil d’Etat

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De toutes les créations de Napoléon, le Conseil d'Etat est sans doute la plus célèbre. Par la Constitution du 13 décembre 1799, il s'agit même d'une résurrection car il avait existé un Conseil d'Etat sous l'Ancien Régime. En dépit d'attributions voisines, le Conseil d'Etat napoléonien diverge notablement de l'institution précédente.
Revue du Souvenir Napoléonien, n° 428, avril-mai 2000, Jean Tulard, p. 2-7

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