Revue française de droit constitutionnel , n°76, oct. 2008 : "Napoléon et les règles de dévolution de la couronne"

Partager

« Contrairement à la question de la transmission de la fonction royale sous la monarchie d'Ancien Régime, rares sont les études consacrées aux conséquences des sénatus-consultes du 28 floréal an XII et du 7 décembre 1852, textes établissant et rétablissant  respectivement l'Empire héréditaire au profit de la famille Bonaparte. »…
 
Revue française de droit constitutionnel, n°76, oct. 2008, article de Clémence Zacharie.

Partager