Une réforme nécessaire du Code minier : il date de Napoléon Ier

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La révolution industrielle du XXième siècle a marqué, notamment en France, la fermeture les unes après les autres des mines de charbon, de fer et de potasse. Il apparaît ainsi que le Code minier, édicté sous Napoléon afin de favoriser le développement des gisements français, et toujours en vigueur pour une grande partie, n'est plus adapté « aux problèmes suscités par la fin de l'exploitation minière ». Les pouvoirs publics sont également confrontés à des problèmes de protection de l'environnement (eau, affaissements de terrain), problèmes peu envisagés au début du XIXième siècle. Un projet de loi devrait être déposé en avril 1998, afin de poursuivre la réforme du Code engagée en 1994.
Les échos, 18 novembre 1997, Denis Cosnard, p.10.

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