La promulgation du Code civil des Français (21 mars 1804)

Introduction

Désireux d’établir une certaine stabilité en France, Napoléon Bonaparte s’attèle au retour de la campagne d’Italie à la réglementation de la vie civile, jusque-là régie par la coutume. La Révolution française avait fait plusieurs tentatives en ce sens mais sans jamais pouvoir aboutir.
Le Code civil des Français ou Code Napoléon, promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII), regroupe ainsi les lois relatives au droit civil français qui déterminent le statut des personnes (I), celui des biens (II) et celui des relations entre les personnes (III) privées.
Avec le Code Civil, la loi émane désormais des législateurs, les juges n’ayant qu’à l’appliquer. La loi régit tous les rapports sociaux, y compris le droit de la famille, indépendamment de toute considération morale, religieuse ou politique.

L’oeuvre du Code civil est complétée par l’adoption d’un code procédure civile en 1806, d’un code de commerce en 1807, d’un code d’instruction criminelle en 1808 et d’un code pénal en 1810. Et c’est en 1807 que le Code civil prend le nom de Code Napoléon.

Conscient de son oeuvre Napoléon dira à Sainte-Hélène : «Ma vraie gloire, ce n’est pas d’avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires. Ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code Civil».

Mise en ligne : mars 2004 – Mise à jour : 8 mars 2024
Documents

– la Motion Curée

– le Sénatus-Consulte organique du 28 Floréal an XII (18 mai 1804)

– tous les autres textes sur napoleonica.org : travaux du Sénat, opposition du comte de Lille…
Commentaires

– Quelques points de repères sur le Code civil, par Irène Delage
– La rédaction du Code civil, par Saman Safatian, dans Napoleonica. La Revue 2013/1 (N° 16)
– « La société n’a pas intérêt à ce que des bâtards soient reconnus » (Napoléon), par Josée Bloquet, dans Napoleonica. La Revue 2012/2 (N° 14)
– Le mariage, un « contrat perpétuel par sa destination » (Portalis), par Sylvain Bloquet, dans Napoleonica. La Revue 2012/2 (N° 14)

Sur le web :

– Textes des débats au Conseil d’Etat, sur napoleonica.org, l’autre site de la Fondation Napoléon

– Le site officiel du Bicentenaire du Code civil

Les codes napoléoniens

Code civil (2281 articles)
Début des travaux le 12 août 1800
Promulgation le 21 mars 1804

Code de procédure civile (1042 articles)
Début des travaux le 22 mars 1802
Promulgation le 21 mars 1804

Code de commerce (648 articles)
Début des travaux le 03 avril 1801
Promulgation le 20 septembre 1807

Code d’instruction criminelle (643 articles)
Début des travaux le 28 mars 1801
Promulgation le 27 novembre 1808

Code pénal (484 articles)
Début des travaux le 28 mars 1801
Promulgation le 22 février 1810

Code rural (273 articles) – Gallica
Début des travaux le 19 mai 1808
Le projet est prêt en juillet 1814.
Biographies

Les personnalités qui ont fait le Code civil

– Cambacérès

– Bigot de Préameneu

– Maleville

– Portalis

– Tronchet
Iconographie

– Napoléon remet à Rome le code des lois
Bibliographie

– Promulgation du Code civil des Français le 21 mars 1804