Vu le projet de sénatus-consulte rédigé en la forme prescrite par l'article LVII de l'acte des constitutions, du 4 août 1802.
Après avoir entendu, sur les motifs dudit projet, les orateurs du Conseil d'Etat et le rapport de sa commission spéciale, nommée dans la séance de ce jour.
L'adoption ayant été délibérée au nombre de voix prescrites par l'article LVI de l'acte des constitutions du 4 août 1802 décrits.
Art.Ier : Le mariage contracté entre l'Empereur Napoléon et l'Impératrice Joséphine est dissous.
Art. II : L'Impératrice Joséphine conservera les titre et rang d'Impératrice-Reine couronnée.
Art. III : Son domaine est fixé à une rente annuelle de deux millions de francs sur le trésor de l'Etat.
Art. IV : Toutes les dispositions qui pourront être faites par l'Empereur en faveur de l'Impératrice Joséphine sur les fonds de la liste civile, seront obligatoires pour ses successeurs.
Art. V : Le présent sénatus-consulte sera transmis par un messager à Sa Majesté Impériale et Royale.
Les Présidents et Secrétaires
Signé CAMBACERES, prince archichancelier de l'Empire – président
Signé SEMONVILLE, BEURNONVILLE, secrétaires
DOCUMENT : Décret du 16 décembre 1809 (dissolution du mariage de Napoléon et Joséphine)
- Titre de revue :
- Revue du Souvenir Napoléonien