Document > Loi relative à la traite des Noirs et au régime des Colonies, 20 mai 1802/30 floréal an X

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Document > Loi relative à la traite des Noirs et au régime des Colonies, 20 mai 1802/30 floréal an X
Loi du 30 floréal an X (20 mai 1802) sur la traite des Noirs et le régime des colonies, Centre des Archives d'Outre-Mer
© WikimediaCommons, Sejan-Travail personnel, CC BY-SA 3.0

LOI relative à la traite des Noirs et au régime des Colonies, du 30 floréal an X de la République une et indivisible

Au nom du peuple français, Bonaparte, premier Consul, proclame loi de la République le décret suivant, rendu par le Corps législatif le 30 floréal an X, conformément à la proposition faite par le Gouvernement le 27 dudit mois, communiquée au Tribunat le même jour.

Décret

Art. Ier. Dans les colonies restituées à la France en exécution du traité d’Amiens, du 6 germinal an X, l’esclavage sera maintenu conformément aux lois et règlements antérieurs à 1789.
II. Il en sera de même dans les autres colonies françaises au-delà du Cap de Bonne Espérance.
III. La traite des noirs et leur importation dans lesdites colonies, auront lieu, conformément aux lois et règlements existants avant ladite époque de 1789.
IV. Nonobstant toutes les lois antérieures, le régime des colonies est soumis, pendant dix ans, aux règlementes qui seront faits par le Gouvernement.

Collationné à l’original, par nous président et secrétaires du Corps législatif.
À Paris le 30 floréal an X de la République française.
Singé Rabaut le jeune, président ; Thiry, Bergier, Tupinier, Rigal, secrétaires.

Soit la présente loi revêtue du sceau de l’État, insérée au Bulletin des lois, inscrite dans les registres des autorités judiciaires et administratives, et le minitre de la justice chargé d’en surveiller la publication.
À Paris, le 10 prairial an X de la République française.

Signé Bonaparte, premier Consul, Contre-signé, le secrétaire d’État Hugues Maret. et scellé du sceau de l’État.
Vu, le ministre de la Justice, signé Abrial.

Vu par le ministre de la Marine et des Colonies,
pour être exécutoire dans les colonies.

 

=> voir la vidéo sur le rétablissement de l’esclavage dans les colonies © Fondation Napoléon-2019

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