Lettre du 22 juillet 1806, à Champagny, ministre de l’Intérieur : les 12 questions à faire à l’Assemblée des juifs

Auteur(s) : NAPOLÉON IER
Partager

Monsieur de Champagny, ayant ordonné, par notre décret du 30 mai dernier, de réunir
les plus considérables d’entre les Juifs en assemblée, dans notre bonne ville de Paris,
nous avons nommé, par notre décret de ce jour, MM. Molé, Portalis et Pasquier, maîtres
des requêtes en notre Conseil d’État, pour nos commissaires près ladite assemblée.
Nous désirons que les membres de cette assemblée se réunissent le 26 du présent
mois, et ensuite à leur volonté, et qu’ils nomment un président, deux secrétaires et trois
scrutateurs pris parmi eux. L’assemblée étant organisée, nos commissaires soumettront
à sa discussion les questions que nous joignons à cette lettre. Elle nommera une commission
pour préparer le travail et diriger la discussion sur chacune de ces questions. Les
Juifs de notre royaume d’Italie ayant demandé la faveur d’être admis dans cette assemblée,
nous la leur avons accordée et nous voulons qu’ils y aient entrée à mesure qu’ils
arriveront à Paris.
Notre but est de concilier la croyance des Juifs avec les devoirs des Français, et de les
rendre citoyens utiles, étant résolu de porter remède au mal auquel beaucoup d’entre
eux se livrent au détriment de nos sujets.

Napoléon

ANNEXE – QUESTIONS À FAIRE À L’ASSEMBLÉE DES JUIFS
1 Est-il licite aux Juifs d’épouser plusieurs femmes ?
2 Le divorce est-il permis par la religion juive ?
Le divorce est-il valable sans qu’il soit prononcé par les tribunaux et en vertu de lois
contradictoires à celles du code français ?
3 Une Juive peut-elle se marier avec un chrétien, et une chrétienne avec un Juif ? ou
la loi veut-elle que les Juifs ne se marient qu’entre eux ?
4 Aux yeux des Juifs, les Français sont-ils leurs frères, ou sont-ils des étrangers ?
5 Dans l’un et l’autre cas, quels sont les rapports que leur loi leur prescrit avec les
Français qui ne sont pas de leur religion ?
6 Les Juifs nés en France et traités par la loi comme citoyens français regardent-ils la
France comme leur patrie ? Ont-ils l’obligation de la défendre ? Sont-ils obligés d’obéir
aux lois et de suivre toutes les dispositions du Code civil ?
7 Qui nomme les rabbins ?
8 Quelle juridiction de police exercent les rabbins parmi les Juifs ? Quelle police judiciaire
exercent-ils parmi eux ?
9 Ces formes d’élection, cette juridiction de police et judiciaire sont-elles voulues par
leurs lois, ou seulement consacrées par l’usage ?
10 Est-il des professions que la loi des Juifs leur défende ?
11 La loi des Juifs leur défend-elle de faire l’usure à leurs frères ?
12 Leur défend-elle ou leur permet-elle de faire l’usure aux étrangers ?

Lettre du 22 juillet 1806, à Champagny, ministre de l’Intérieur : les 12 questions à faire à l’Assemblée des juifs
Le Grand Sanhédrin de 1807 par Édouard Moyse (1867) © Musée des Beaux-arts de Nancy

Cette expédition fait partie d’une collection privée. Elle est reproduite dans le volume 6 de la Correspondance générale de Napoléon Bonaparte éditée par la Fondation Napoléon et les éditions Fayard en 2009.

Retrouvez notre dossier thématique sur Napoléon Ier, le Grand Sanhédrin et l’intégration des juifs sous l’Empire.

Partager