Les matrices du grand sceau impérial (constitué d’un sceau et d’un contre-sceau) furent réalisées en 1805 par le graveur Nicolas-Guy-Antoine Brenet (1770-1846), sous la direction de Vivant Denon (1747-1826), directeur du Musée Napoléon.
Le 16 pluviôse an XIII (5 février 1805) fut promulguée la loi sur le sceau de l’État :
« Art.1er. Le sceau de l’État portera pour type, d’un coté l’effigie de l’empereur assis sur son trône, revêtu des ornements impériaux, la couronne sur la tête, tenant le sceptre et la main de justice ; de l’autre côté, l’aigle impérial couronné, reposant sur la foudre, suivant le modèle joint à la présente loi.
2. Le sceau de toutes les autorités portera pour type l’aigle impérial, tel qu’il formera un des côtés du grand sceau de l’État ; et pour légende, le titre de l’autorité publique pour laquelle il sera employé »
Ainsi, conformément à la loi de février 1805, le sceau (image du haut) présente l’empereur en majesté assis sur son trône, portant couronne de laurier, tenant le sceptre de Charlemagne et la main de justice, et portant l’épée à la taille, sur fond de draperie surmontée de la couronne impériale. Le contre-sceau (figure du bas) porte les armoiries de l’Empire, l’aigle impériale tenant dans ses serres la foudre, entourée du grand collier de la Légion d’honneur et reposant sur le sceptre et la main de justice entrecroisés, l’ensemble étant placé sur le manteau impérial semé d’abeilles surmonté d’un heaume ouvert.
Sur le sceau et le contre-sceau est inscrite la même formule : NAPOLÉON EMPEREUR DES FRANÇAIS.
Le décret du 17 mars 1808 prévoyait la création d’un nouveau sceau destiné à valider les titres de noblesse (il devait porter la légende SCEAU IMPÉRIAL DES TITRES). Finalement, seul le contre-sceau fut modifié, annonçant les titres de l’Empereur (NAPOLEON EMP. DES FRANÇAIS ROI D’ITALIE PROTECTEUR DE LA CONFEDERATION DU RHIN), et portant la mention SCEAU IMPal DES TITRES.
Les matrices du sceau et de son contre-sceau furent détruites le 14 octobre 1814 à la Chancellerie (place Vendôme) en présence du chancelier de Louis XVIII, Charles-Henri Dambray (1760-1829). Cette cérémonie de « biffage et déformation » privant Napoléon de sceau lors de son retour sur le trône pendant les Cent-Jours, un nouveau sceau (représentant Napoléon assis et de profil) fut bien gravé (Brenet fut payé par le gouvernement de Louis XVIII) mais ne servit pas.
Dans le sénatus-consulte du 28 floréal an XII (18 mai 1804), l’article 40 précise que l’archichancelier d’État (Eugène de Beauharnais (1781-1824) nommé le 31 janvier 1805) détient la fonction de chancelier pour la promulgation des traités de paix et d’alliance, et pour les déclarations de guerre. L’article 41 indique que l’archichancelier d’Empire (Jean-Jacques-Régis de Cambacérès (1753-1824) nommé le 18 mai 1804) fait fonction de chancelier pour la promulgation des sénatus-consultes organiques et des lois et actes officiels du palais impérial. Le 1er mars 1808 voyait la création du Conseil du sceau des titres, présidé par Cambacérès (assisté de trois sénateurs, de deux membres du Conseil d’État, d’un procureur et d’un secrétaire général).
Irène Delage
24 février 2014
Nous remercions Madame Anne de Chefdebien, conservateur au Musée de la Légion d’honneur, pour les informations qu’elle nous a transmises pour la rédaction de cette présentation.