En effet, dès 1793, la Convention exprime le souhait que soit rédigé un code. Deux autres projets suivront, en 1794 et 1796. Ces trois projets n’aboutiront pas.
Ils furent tous les trois menés par Cambacérès, successivement membre de la Convention (1792) et du Conseil des Cinq-Cents (1796).
Premier projet de code civil : juin-août 1793
En juin 1793, une nouvelle Constitution est votée. La Convention nationale, élues neuf mois plus tôt, reste en place. Elle adopte le projet de préparer un « Code civil des Français ».
- Un comité de législation composé de 48 membres et Cambacérès est appelé à superviser le projet et, le moment venu, à en rédiger le discours préliminaire.
- L’intérêt premier des conventionnels se porte sur la question de la famille: succession, enfants naturels et enfants adoptés.
- Cambacérès fait une première proposition de Code composé de 719 articles, en trois parties. La première porte sur les personnes, la deuxième sur les biens, la troisième sur les contrats. Les Montagnards n’apprécient pas son style, le trouvant trop marqué par l’Ancien Régime. Ils vont alors faire réviser le projet par des « philosophes » (écartant ainsi les « hommes de loi »), mais ce projet n’aboutira pas. Cambacérès est alors chargé d’une nouvelle mission : rassembler l’ensemble des 14 400 lois et décrets votés depuis 1789 en 28 codes.
Deuxième projet de code civil : avril-décembre 1794
À partir d’avril 1794, une commission est donc chargée de réunir en un code succinct et complet les lois rendues jusqu’à ce jour, notamment pour supprimer les particularismes locaux issus des anciennes législation et coutumes.
- Cambacérès se met au travail et à nouveau, il supervise ce projet complexe: « l’ouvrage qu’il fallait entreprendre aurait été facile si n’eût été question que de rassembler les lois rendues, et de classer leurs articles de manière à former des codes suivis. Au lieu d’une simple collection de lois, nous crûmes devoir mettre de l’unité et de l’ensemble dans une législation qui appartenait à diverse assemblées, et qui avait pour bases des idées différentes. », souligne-t-il dans ses Mémoires.
- Il décide avec les personnes en charge de la rédaction du Code de se concentrer d’abord sur le fonctionnement du gouvernement : « Les lois sont destinées à garantir à l’homme ses droits naturels. C’est cette garantie qu’il est venue chercher dans les actions politiques. […] L’organisation du Code se basera autour de trois thèmes : l’organisation du gouvernement, son action et ses moyens. […] le gouvernement est l’idée principale à laquelle on doit ramener toutes les lois ». Il ajoute : « Le gouvernement est l’exercice de la puissance qui n’appartient qu’au peuple et qu’il délègue à ses représentants », souligne-t-il.
- Sa proposition de Code civil de 1794 compte 297 articles. Elle est saluée par la Convention… mais n’aboutit pas plus que la précédente.
Troisième projet de code civil : janvier-juin 1796
À l’avènement de la Constitution de l’an III, le Conseil des Cinq Cent manifeste le désir de remettre sur l’ouvrage l’élaboration d’un Code.
- De nouveau, Cambacérès est désigné comme superviseur du projet ainsi que de la rédaction d’un discours préliminaire. Il écrit dans ses Mémoires : « Je continuais à être chargé de la direction des travaux commencés, et le conseil m’associa à plusieurs députés. »
- Le fond du nouveau Code était très proche des modèles précédents. Il est composé de trois livres sur les personnes, les biens et les contrats, et compte plus de 1100 articles.
- Un mécontentement se fait sentir chez les députés. Certains lui reprochent d’être trop innovant, de manquer de « caractère national ». Pour répondre à ces critiques, Cambacérès présente de nombreuses précisions.
- Dans son discours du 26 août 1796, Cambacérès fait référence au droit romain. Il fait aussi l’éloge de la coutume de Paris et évoque une partie de ses sources, comme Montesquieu et Pothier. Il pose enfin un principe qui sera respecté en 1804 : « Aujourd’hui que tout est changé dans l’ordre politique, il est indispensable de substituer aux lois anciennes un Code de lois simples ».
- Comme les précédents Codes, celui de 1796 ne sera pas publié. Jean-Louis Halpérin, dans L’impossible code civil, ajoute : « […] fort heureusement pour les intérêts de la nation, qui, dans des circonstances plus prospères, a reçu des lois plus sages et mieux ordonnées. » De fait, le Code civil naîtra en 1804, sous un régime plus stable – le Consulat, mené par Napoléon Bonaparte. Mais à ce moment encore, Cambacérès jouera un rôle essentiel.
Alix Cador, étudiante en droit, stagiaire de la Fondation Napoléon (30 janvier 2024)
Bibliographie
Mémoires
• Mémoires inédits, de Jean-Jacques-Régis Cambacérès. Présentation et notes de Laurence Chatel de Brancion (Perrin, 1999)
Biographies
• Jean-Louis Halpérin, L’impossible code civil (PUF, 1992)
• Laurence Chatel de Brancion, Cambacérès. Maître d’œuvre de Napoléon (Perrin, 2009)
• Louis Faivre d’Arcier, Cambacérès. L’art de servir tous les régimes (Perrin, 2015)