S’il bénéficia des travaux antérieurs et de la collaboration d’immenses juristes, il paya aussi de sa personne lors des conseils des ministres et d’administration ou lors des nombreuses séances du Conseil d’État auxquelles il assista et que, souvent, il anima. Il ne tint pas la plume et ne rédigea presque rien lui-même, mais il rendit possible la mise en pratique d’une certitude qu’il partageait avec ses conseillers : l’ordre a pour socle, pour racines et pour garantie le droit écrit[2]. En ce domaine comme en tant d’autres, il fut ce que l’historien Jacques Jourquin a appelé « le premier chef d’Etat manager »[3], pressé et rapide, travailleur infatigable, passionné des recoins de l’administration de son Empire sans se perdre jamais dans ses méandres, sûr de lui et de ses conceptions, capable de les imposer en se montrant convaincant puis de donner à ses collaborateurs les moyens d’aller au bout de l’affaire.
Et pourtant, le plus important réformateur contemporain du droit français n’a pas la réputation d’être un juriste ou, comme on disait plus communément à l’époque, un Jurisconsulte[4]. Il ne l’était sans doute pas au sens professionnel entendu de nos jours. Mais dans son époque, il aurait fort bien pu passer pour tel : il était bien, comme le définissait le Dictionnaire de droit et de pratique de Ferrière, « une personne versée dans la science des lois », capable de « donner des réponses sur des questions de droit »[5]. De tout façon, le rôle d’un chef d’Etat n’est évidemment pas de maîtriser parfaitement lui-même une science que des spécialistes mettent à sa disposition. Ceci étant, aux dires des témoins, Napoléon parvint souvent à étonner les remarquables jurisconsultes dont il s’entoura toujours, par ses fulgurances certes, mais aussi par ses connaissances et sa logique[6].
Comment cet homme dont on pense la formation essentiellement militaire parvint-il à connaître et à trancher les grands débats juridiques de son époque ? Trois pistes de réflexion permettent de donner la réponse la moins insatisfaisante à cette question.
I. L’ « ambiance juridique » de la Maison Bonaparte
Charles Bonaparte, le père de Napoléon, était, lui, un juriste incontestable. Il avait suivi des cours de droit à Rome avant d’entrer à l’« Université publique » de Corte ouverte par Pascal Paoli, le 3 janvier 1765. Même peu assidu car devenu une sorte de secrétaire du chef général corse, il y suivit toutefois des cours de droit civil et canonique (les deux matières n’en faisaient qu’une), de droit criminel, de droit naturel et de droit des gens. Dans le cadre de ces deux dernières matières, il publia même sa principale dissertation[7]. Après l’écrasement de la révolution paoliste et une fois rallié au régime français, il se rendit à l’université de Pise où il obtint son doctorat de droit civil et canon, le 30 novembre 1769. Dès son retour en Corse, après avoir prêté serment d’avocat, il devint assesseur (juge suppléant) à la juridiction d’Ajaccio (1771), avec un revenu de 1 200 livres par an.
Ce que j’appelle ici l’ « ambiance juridique » de la Casa Buonaparte fut encore renforcée par les procès, mémoires et contrats dont Charles accablait les administrations, avant que ses fils Napoléon et Joseph (lui-même docteur en droit de la même université de Pise) ne prennent le relai après sa mort prématurée, en février 1785. On ne prend aucun risque à dire que, par la force des choses, le futur empereur devint assez tôt un juriste « sur le tas » (le qualifier de « praticien » serait exagéré), ce que confirment les mémoires et les lettres qu’il rédigea, en collaboration avec son frère aîné[8].
En complément de ces éléments, ajoutons que, à Ajaccio, les deux aînés de la fratrie Bonaparte ne vécurent pas dans un « désert » culturel. Ils le durent à leur père (la mère était quasiment illettrée), à un oncle que les napoléonistes appellent « l’archidiacre Lucien »[9] et au futur cardinal Fesch – de six à sept ans l’aîné des autres enfants du quartier. Chacun dans sa spécialité leur donna des leçons particulières. Charles voulait en effet que ses fils reçoivent l’éducation digne du rang qu’il leur ambitionnait. Il était ce qu’on appelait alors un « père-citoyen », mettant de surcroît une bibliothèque de plus de mille volumes à leur disposition[10]. On peut penser qu’il orienta ses fils vers ses appétissants rayonnages, conversa avec eux, pourquoi pas des rudiments de sa matière de prédilection. On ne saurait aller plus loin.
II. Les cours de droit public de l’École militaire de Paris
Cette deuxième piste a été pour moi une découverte car ce qui suit n’est jamais signalé par ses biographes : Napoléon suivit probablement des cours de droit public à l’École militaire de Paris.
Il réussit le concours d’entrée de cette prestigieuse institution en 1784[11]. Il venait de passer plus de cinq années à l’école militaire de Brienne où, de cours de droit, il n’avait pas été question. L’éducation y était classique : les élèves apprenaient le latin, l’histoire et la géographie, l’allemand, les mathématiques, un peu de littérature et étaient initiés à ce qui était nécessaire à l’art militaire (géométrie, dessin, topographie, fortification, etc.) ; on y ajoutait un peu de musique et de danse, sans oublier des exercices religieux relevant plus, comme on s’en doute, du catéchisme que de cours de droit canon. Les instructions ministérielles ajoutaient que l’enseignement de la logique et de la morale devait être débarrassé « des superfluités métaphysiques »[12].
C’est donc à Paris que le cadet-gentilhomme Bonaparte reçut ses premières leçons de droit, en plus de la formation proprement militaire, des mathématiques, des grammaires française et allemande, de l’histoire, de la géographie, du dessin, de l’équitation, de l’escrime ou de la danse. Un an avant son arrivée dans les locaux du Champ-de-Mars, le maréchal de Ségur, ministre de la Guerre, avait en effet institué un cours obligatoire de morale et de droit public. La raison en était que, à l’époque, nombre d’officiers rendaient des services dans la diplomatie et que, par conséquent, il fallait renforcer leurs connaissances en la matière.
L’enseignement du droit public fut confié à Georges-Adam Junker (1716-1815). Ses Leçons de droit public furent d’ailleurs imprimées en 1786 pour devenir le manuel des cadets-gentilshommes[13]. Ni la Bibliothèque nationale de France, ni le Service historique de la Défense ne conservent malheureusement cet ouvrage –parfois considéré comme le premier manuel de droit public français destiné à la jeunesse[14]. Nous avons pu en revanche en analyser le premier des deux volumes, sans doute le seul paru, conservé à la bibliothèque de l’École militaire.
Le cours de Junker avait été remarqué hors les murs des établissements où il le dispensait, et ce bien avant qu’il n’enseigne à l’école militaire. Ils étaient ainsi décrits dans un article paru quelques années avant l’arrivée de Bonaparte à l’École militaire :
Mr. Junker explique successivement les principes du droit naturel, du droit politique ou de la théorie de la société civile et du droit des gens naturel. Puis il fait connaître la constitution tant physique que politique et le droit public des royaumes et républiques de l’Europe […]. Il passe ensuite au droit des gens conventionnel (vulgairement appelé droit public d’Europe), ayant pour objet les obligations et les droits réciproques des nations, fondés sur les traités de paix, d’alliance, de commerce, etc. ; desquels traités il fait une analyse raisonnée et pragmatique ; et il finit par des observations solides et utiles sur les intérêts des princes, aussi bien que sur les fonctions de négociateur, d’ambassadeur et de ministre public.
Le même article précise que le professeur donnait ses leçons pour faire « aimer les devoirs de l’homme et du citoyen » et « chérir la constitution française »[15]. Quant à son manuel, il reprenait le contenu du cours divisé en quatre parties : le système du droit naturel et les principes de morale, le droit politique, le droit des gens et un précis historique sur les constitutions, les traités et le droit du corps diplomatique[16].
III. Une solide culture juridique livresque
Une année de cours de droit ne suffit pas à expliquer l’étendue des connaissances juridiques de Napoléon. Incontestablement, il s’est aussi formé lui-même, par des conversations et des lectures. C’est notre troisième piste, la plus classique mais aussi la plus solide.
Tous les témoignages et documents subsistant de la scolarité de Napoléon, ses propres dires aussi, ce que l’on sait des programmes de lecture imposés aux élèves attestent qu’il lisait énormément. Qui plus est, son caractère solitaire l’entraînait à s’isoler et à dévorer les ouvrages des différentes bibliothèques qu’il eut à sa disposition. Il poursuivit cet apprentissage livresque dans les premières garnisons où il fut affecté et bien plus tard encore. On en sait beaucoup sur ce point, mais on ne sait évidemment pas tout.
De larges pans de ses lectures de jeunesse et de ses rencontres restent inconnus. Tout n’est pas perdu, cependant. Les concours de circonstances qui permettent d’avancer sur ces points sont rares mais pas impossibles. On a par exemple redécouvert très récemment, par quelques annotations retrouvées, qu’il avait lu De la richesse des Nations, d’Adam Smith dès sa traduction en français, au début des années 1780[17]. De même, son roman de jeunesse, Clisson et Eugénie a été complété par des fragments inédits en 2007[18]. Pourquoi ne seraient pas retrouvées quelques notes qui montreraient son intérêt pour le droit privé ou confirmeraient celui qu’il portait au droit romain, en plus de ce dont nous disposons aujourd’hui ?
Le jeune Bonaparte était un enfant du siècle des Lumières, un esprit à la fois classique et scientifique[19]. Pendant et après ses études, il étendit ses connaissances et compléta ses humanités dans les livres. Nous savons qu’il lut beaucoup de Rousseau et de Voltaire et qu’il piocha largement dans l’Encyclopédie. Ses notes de lectures[20] montrent que dans les ouvrages les plus divers, la question institutionnelle retenait toujours son attention, comme par exemple pour l’Histoire d’Angleterre de Barrow et, surtout, l’Histoire ancienne, de l’abbé Rollin. De ce dernier ouvrage, il retient les développements sur le gouvernement de Sparte et d’Athènes, avec un faible pour la première, où, copia-t-il, « les lois commandent aux hommes et non les hommes aux lois »[21]. On est étonné de constater qu’alors que ses résumés sur la guerre sont peu nombreux, compte tenu de ses choix professionnels, celles qui concernent le gouvernement et les aspects sociaux sont beaucoup plus développées.
Quant aux ouvrages proprement juridiques, on sait qu’il étudia le Digeste, compilation des grandes consultations juridiques de diverses époques, lorsqu’il était en garnison à Auxonne. Il en cita des passages plus tard à la grande surprise de Treilhard pendant la discussion du Code civil. Dans sa liste de lectures, on trouve encore : Les maximes du droit français, de Montbelin, Les anciennes lois des Français, de Houard, ou les Lettres des anciens parlements de France, de Boulainvilliers[22]. On pense qu’il eut aussi entre les mains les écrits de Jean Domat, grand juriste du XVIIe siècle sans cesse réédités dont les maximes, claires et définitives, ont tant inspiré les juristes de son temps. Comme eux, Bonaparte fit sienne à travers lui l’idée d’une nécessaire codification simple et claire, laissant une large place à la jurisprudence. Par ailleurs, Bonaparte connaissait évidemment Plutarque, Cicéron, Tite-Live, Tacite, les Institutes de Justinien, la République de Platon, ce qui était naturel pour les jeunes gens cultivés de son temps : ils ne voulaient pas singer les antiques, ils étaient les antiques et on ne cherchera pas autre part leur préférence pour le droit romain.
Et bien sûr, Bonaparte lut et relut Montesquieu. S’il rejeta plus tard ses conclusions sur la séparation des pouvoirs, au motif qu’elles étaient inspirées du modèle anglais[23], s’il se détourna des éloges de la Common Law, optant pour un système juridique écrit inspiré du droit romain, il fit sienne la distinction droit civil-droit des gens et, dans une certaine mesure, l’importance donnée à la jurisprudence comme source secondaire du droit[24].
Quelques mots enfin sur l’étude du droit des gens[25]. Napoléon acquit dans cette branche aussi une bonne connaissance des débats doctrinaux de son époque[26], autour du rêve de « paix perpétuelle », imposé par le fameux Projet de l’abbé de Saint-Pierre (1713) et les Observations de Leibnitz (1716). Rousseau (1756), Bentham (1789), Kant (1795) et un peu plus tard Gentz (1800)[27], pour ne citer que les auteurs les plus célèbres, s’étaient eux aussi avancés dans la brèche. Napoléon eut probablement en main leurs écrits, de même que ceux de Hume, peut-être son Traité de la nature humaine (1739), plus probablement ses Discours politiques (1752) où il conditionnait la paix perpétuelle à la « balance des pouvoirs » (Balance of power)[28]. Et, on l’a dit, il connaissait Adam Smith qui avait fait de l’équilibre des puissances une des conditions de la Richesse des nations (1776). Ces lectures lui permirent des interventions remarquées au Conseil d’Etat, dans des conversations ou dans sa correspondance.
S’il ne rejeta pas plus tard toutes les données de ce pan de la philosophie des Lumières, il leur appliqua sa vision de la réalité. Et puisque les principaux théoriciens du droit des gens étaient alors allemands, on pourrait dire qu’il fit avant l’heure le choix d’une sorte de Realpolitik.
De toutes ces lectures, Napoléon fit pour toujours son miel. Il approfondit encore son approche juridique des grandes questions dans les années de pouvoir. On sait qu’il ne partait jamais en campagne sans ses livres et que ses bibliothèques étaient très fournies. Il bénéficia aussi des échanges avec les jurisconsultes qui l’entouraient et des conseils précieux de Cambacérès qui fut pour lui une sorte de conseiller juridique permanent.
Pour rester à l’époque de sa jeunesse, outre les notes de lectures dont nous avons parlé, il composa aussi quelques textes qui méritent un petit développement. Quelques-unes de ses productions ont été conservées. L’Histoire lui servit souvent de cadre, mais elle était le plus souvent un prétexte sur lequel l’auteur brodait avec, comme fil principal, la philosophie des Lumières, et plus particulièrement celle de Rousseau. Parmi ces œuvres de jeunesse, citons les contes et romans, comme Le comte d’Essex (1789), Le Masque Prophète (1789), La Nouvelle Corse (1789), Clisson et Eugénie (1795), les essais philosophiques comme Le Parallèle entre l’Amour de la Patrie et l’Amour de la Gloire (1786), le Discours de Lyon (1791), etc.
Les considérations de « droit public », entendu au sens large n’en sont jamais absentes[29]. Mais le futur grand homme s’essaya aussi à la rédaction juridique dans un texte daté de 1789 : le Projet de Constitution de la Calotte. À cette époque en garnison à Auxonne, il se vit confier la rédaction des statuts d’une association d’officiers appelée la « Calotte ». Composée des lieutenants et sous-lieutenants du régiment, cette compagnie devait veiller à leur bonne conduite et à leur tenue. En un préambule et six articles, son projet fut un prétexte à développer quelques idées sur l’organisation politique des sociétés humaines et même une sorte de droit pénal puisque des sanctions étaient prévues en cas de manquements. Et malgré le ton grave et solennel employé pour un si petit objet – ce qui lui valut quelques moqueries de ses camarades[30] -, le Projet fut adopté. On y découvre le principe d’un gouvernement monocéphale au sein duquel le chef n’est pas libre de ses actes car il est lié au peuple par un pacte : « Ou c’est le peuple qui a établi ces lois en se soumettant au prince, ou c’est le prince qui les a établies. Dans le premier cas, le prince est (…) obligé d’exécuter les conventions, par la nature même de sa principauté. Dans le second, ces lois devront tendre au but du gouvernement qui est la tranquillité et le bonheur des peuples ». Le peuple –ici une poignée d’officiers- devait donc déléguer son pouvoir à un homme et le surveiller. Une telle idée n’allait pas être totalement engloutie par l’expérience puisqu’elle figura plus tard dans les justifications démocratiques du Consulat : chef confirmé lors des plébiscites, devenant un représentant suspendu au contrôle du peuple.
Relevons cependant que, sur le plan formel, la rédaction de la Constitution de la Calotte était fort éloignée de la concision et de la précision d’un Domat et du futur Code civil.
Thierry Lentz (septembre 2023)
► En annexe de cette article > Le manuel de droit public de Junker qui reprend le cours qu’il donna à partir de 1783. Le cadet-gentilhomme Bonaparte suivit ce cours.
► Retrouvez aussi le dossier thématique sur Napoléon et le Droit
Notes
[1] Robert Badinter, « Le plus grand bien… », Fayard, 2004, p. 17.
[2] Thierry Lentz, « L’ordre par le droit », Napoléon et la France, Vendémiaire, 2015, p. 83-99.
[3] « Destinée », ABCdaire de Napoléon et de l’Empire, Flammarion, 2004, p. 54.
[4] Deux mots désignaient ce que nous appelons aujourd’hui les juristes, soit « les personnes qui ont de grandes connaissances juridiques » (Définition du Le Petit Robert). Le terme le plus courant au XVIIIe siècle était jurisconsultes, mais celui de « juristes » était déjà employé –en réalité depuis le XIVe siècle- pour qualifier les personnes « ayant de grandes connaissances en sciences juridiques et en faisant profession » (Alain Rey, Dictionnaire historique de la langue française, éditions Le Robert, 2016, t. II, p. 1216).
[5] Claude-Joseph de Ferrière, « Jurisconsulte », Dictionnaire de droit et de pratique, Paris, chez Bauche, 1762, t. II, p. 91.
[6] Voir par exemple les témoignages de Roederer ou Marmont, le premier président de la section de l’Intérieur, le second membre de la section de la Guerre. Pour la période impériale, ils sont parfois contredits par Pelet de la Lozère, le duc de Broglie ou Réal qui trouvaient les séances ennuyeuses et confuses en raison des digressions incessantes de Napoléon.
[7] La dissertation de Charles Bonaparte, Exercitationes accademicae in secundam partem. Ethicae, a été publiée et traduite par Dorothy Carrington, en annexe de son Portrait de Charles Bonaparte, Ajaccio, éditions Alain Piazola, 2002. Après quatre années d’exercice, l’université aurait accueilli trois cents jeunes gens, selon le thuriféraire anglais de Paoli, Boswell, quelques dizaines, selon les historiens plus raisonnables (voir Jacques Fusina (dir.), Histoire de l’école en Corse, Ajaccio, Albiana, 2004, p. 117-174).
[8] Ces documents sont publiés au volume premier de la Correspondance générale de Napoléon Bonaparte, publiée par la Fondation Napoléon, Fayard, 2004. J’ai étudié la formation juridique et le rôle de Joseph dans les procès familiaux dans Joseph Bonaparte, Perrin, 2016, p. 60-66.
[9] Il était archidiacre de la cathédrale d’Ajaccio et servit de père de substitution à la fratrie Bonaparte jusqu’à sa mort, en 1791.
[10] Acte d’estimation des pertes de la famille Bonaparte, 6 prairial an VI [29 mai 1798], Archives départementales de Corse du Sud.
[11] Rappel des grandes étapes de la scolarité continentale de Napoléon : collège royale d’Autun (janvier-mai 1779), école militaire de Brienne (mai 1779-septembre 1784), école royale militaire de Paris (octobre 1784-octobre 1785).
[12] Arthur Chuquet, La jeunesse de Napoléon. Brienne, Armand Colin, 1897, p. 89.
[13] Leçons de droit public dédiées à Monsieur, frère du roi, par M. Junker […], Chez Couturier, 1786, 2 volumes annoncés mais sans doute un seul publié (144 pages). Junker était surtout connu comme traducteur d’œuvres théâtrales et philosophiques allemandes. Il avait livré, en 1763, une Introduction à la lecture des auteurs allemands pour l’usage de l’Ecole royale militaire. Il consacra aussi beaucoup d’énergie à produire des recueils de textes choisis dont Choix de philosophie morale (1771) et Recueil historique ou Choix de pièces morales et amusantes (1773). Après la suppression de l’Ecole militaire par la Révolution, Junker termina sa carrière comme professeur à l’école centrale de Fontainebleau. Sur son œuvre : Examen critique et complément des dictionnaires historiques les plus répandus, Rey et Gravier, 1820, t. I, p. 480-481. Ajoutons que de nombreux ouvrages spéciaux, dans diverses matières, étaient composés et imprimés « à l’usage des élèves de l’école royale militaire » dont ils constituaient les « manuels » (voir : Emmanuelle Chapron, « Des livres ‘pour l’usage de l’Ecole royale militaire’ : choix pédagogiques et stratégies éditoriales », Histoire, économie et société, 2014-I, p. 3-16).
[14] J.-L. Mestre, introduction à Histoire du droit public en Allemagne (1800-1914), Dalloz, 2004, p. 5. Nous n’avons retrouvé dans les bibliothèques publiques que le volume premier, à la bibliothèque de Göttingen, ville d’origine de Junker.
[15] « Cours de Sciences politiques et de grammaire allemande », Journal de politique et de littérature, n° 29, 15 octobre 1776. L’article précisait que Junker donnait aussi des cours particuliers, à son domicile de la rue Mazarine, au prix de six louis pour les six mois de cursus, « qui se paient d’avance ».
[16] Voir le plan détaillé de l’ouvrage de Junker en annexe de la présente communication.
[17] C’est d’Adam Smith qu’il tira l’expression « une nation de boutiquiers » pour qualifier l’Angleterre.
[18] Napoléon Bonaparte, Clisson et Eugénie, publié par Peter Hicks et Emilie Barthet, Fayard 2007.
[19] Voir Patrice Gueniffey, Bonaparte, Gallimard, 2014, p. 60 et suivantes.
[20] Les notes de lectures et les écrits de jeunesse de Napoléon ont été publiés par Frédéric Masson et Guido Biagi, Napoléon inconnu. Papiers inédits (1786-1793) Olendorf, 1895, 2 volumes) et Napoléon. Manuscrits inédits (1786-1791) (Olendorf, 1908). Jean Tulard en a réédité une grande partie dans Napoléon Bonaparte. Œuvres littéraires et écrits militaires, Bibliothèque des Introuvables, 2001, 3 volumes.
[21] Dans Masson et Biagi, Manuscrits inédits, op. cit., p. 106.
[22] Liste tirée des travaux de Masson et Biagi (synthèses commodes dans Jean Thiry, Les années de jeunesse de Napoléon Bonaparte, Berger-Levrault, 1955, p. 64-69, et Paul Bartel, La jeunesse inédite de Napoléon, Amiot-Dumont, 1954, p. 169-178).
[23] Voir sa célèbre lettre à Talleyrand sur une constitution qui conviendrait à la France, 19 septembre 1797, Correspondance générale, n° 2065.
[24] Sur ces points, Napoléon rejoignait les grands juristes qui l’entouraient. Voir Alfredo-Mordechai Rabello, « Montesquieu et la codification du droit privé (le Code Napoléon), Revue internationale de droit comparé, 2000-1, p. 147-156. L’influence réelle mais limitée de Montesquieu est relevée par Locré dans son Esprit du Code Napoléon, Imprimerie impériale, 1807, p. 54.
[25] Voir notre contribution : « Napoléon et le droit des gens », Diplomaties au temps de Napoléon, CNRS éditions, 2014, p. CNRS éditions, p. 225-238. Le « droit des gens » est ici à entendre comme le droit « des nations » (gentis), aujourd’hui « droit international public ».
[26] Sur la vision napoléonienne du droit des gens, il n’existe guère à ce jour que l’ouvrage vieilli et inachevé de E. Chevalley, Essai sur le droit des gens napoléonien d’après la correspondance, Ch. Delagrave, 1912. Cette compilation d’extraits de la correspondance de Napoléon, arrêtés à 1808, vise à le présenter comme un champion du doit des gens. On ne dispose que du premier volume de cette étude. Le second ne fut jamais publié.
[27] Leibnitz, Observations sur le projet de paix perpétuelle de M. l’abbé de Saint-Pierre ; Rousseau, Jugement sur le projet de paix perpétuelle de l’abbé de Saint-Pierre ; Bentham, Plan pour une paix universelle et perpétuelle ; Kant, Vers la paix perpétuelle ; Gentz, De la paix perpétuelle.
[28] Dans On the Balance of Power, Hume développait aussi les aspects historiques du concept d’équilibre, déjà énoncé d’ailleurs dans les écrits de Thucydide.
[29] Voir notre synthèse : « Essai sur les écrits de jeunesse de Bonaparte », Revue du Souvenir napoléonien, mai-juin 1994, pp. 5-10.
[30] A. Chuquet, Op. cit., p. 346-347.