L’abolition de 1794
L’abolition de l’esclavage est décrété par la Convention, le 4 février 1794 (16 pluviôse an II). Elle a été appliquée dans les îles antillaises, sauf à la Martinique, à l’époque occupée par les Anglais. En revanche, la loi n’a pu entrer en vigueur dans les colonies de l’Océan Indien, en raison des résistances des propriétaires-colons.
Le maintien de l’abolition par Bonaparte
A son avènement, Napoléon Bonaparte n’avait nulle intention de revenir sur la loi de 1794. Il le déclara à plusieurs reprises, notamment dans une proclamation du 25 décembre 1799 aux habitants de Saint-Domingue : « Les consuls de la République, en vous annonçant le nouveau pacte social, vous déclarent que les principes sacrés de la liberté et l’égalité des noirs n’éprouveront jamais parmi vous d’atteinte ni de modification ».
Économie et géopolitique à l’origine du rétablissement de l’esclavage
Fin 1801, des négociations de paix sont engagées avec l’Angleterre et, avec elles, l’espoir de reprendre le commerce avec les colonies antillaises. Bonaparte imagine alors la reprise en main des colonies françaises et un accord avec l’Espagne (qui gouverne le Mexique, la Floride et a promis de céder la Louisiane) pour faire du Golfe du Mexique un « lac français » qui assurera au couple franco-espagnol la mainmise sur le commerce de la canne à sucre.
La déclaration d’indépendance de Saint-Domingue, élément déclencheur
Le travail du lobby colonial est intense dans l’entourage de Bonaparte (sans que Joséphine, soit dit en passant n’ait eu son mot à dire). Les révoltes dans les colonies -et notamment la proclamation d’indépendance de Toussaint-Louverture à Saint-Domingue*-, obligent le Premier Consul à franchir le pas : reprendre les colonies par la force et, au passage, rétablir l’esclavage pour relancer l’économie traditionnelle.
La loi de rétablissement
Le 27 avril 1802, dans une note au Second Consul à Cambacérès, Bonaparte fixe les grandes lignes de sa politique outre-mer. Le rétablissement de l’esclavage en faisait partie. Un bref projet de loi est rédigé et adopté par les chambres : 54 voix contre 27 au Tribunat, avec une centaine de votes négatifs (sur un peu plus de 200 membres).
La loi du 30 floréal an X (20 mai 1802) compte quatre articles, qui disposent :
- Article premier : Dans les colonies restituées à la France en exécution du traité d’Amiens du 6 germinal an X, l’esclavage sera maintenu conformément aux lois et règlements antérieurs à 1789.
- Article 2 : Il en sera de même dans les autres colonies françaises au-delà du cap de Bonne-Espérance.
- Article 3 : La traite des Noirs et leur importation dans lesdites colonies auront lieu conformément aux lois et règlements existants avant ladite époque de 1789.
- Article 4 : Nonobstant toutes les lois antérieures, le régime des colonies est soumis pendant dix ans aux règlements qui seront faits par le gouvernement.
Les instructions complémentaires de Bonaparte
Formellement, la loi, ne fait que « maintenir » l’esclavage là où il n’a pas été aboli soit, en droit, dans les colonies occupées par les Anglais de 1794 à 1802 (Martinique essentiellement) et, en fait, dans celles situées à l’est du cap de Bonne-Espérance.
Mais dans les instructions qu’il donne aux capitaines généraux qui devront administrer les colonies « reconquises », Bonaparte leur demande de rétablir l’esclavage partout, lorsqu’ils le jugeront opportun. C’est ce qu’ils feront à Saint-Domingue, en Guyane et à la Guadeloupe.
Les îles antillaises s’embrasent et cette guerre civile s’accompagne d’une répression implacable des armées continentales et d’exactions de part et d’autre.
Les historiens de Napoléon et le rétablissement de l’esclavage
Même s’il n’émut pas les contemporains continentaux, le rétablissement de l’esclavage et la répression qui suivit restent une tache sur la postérité du régime consulaire. Il n’a jamais été éludé par les historiens de Napoléon, et moins encore lorsque les sensibilités contemporaines ont replacé ces faits aux premiers rangs des questions posées sur l’épisode napoléonien. À la suite des Louis Madelin, Jean Tulard et d’autres, Thierry Lentz et Pierre Branda ont travaillé sur ces questions. Le premier y a consacré un long chapitre de son Grand Consulat (Fayard, 1999). Les deux historiens ont publié ensemble un ouvrage entier sur la question : Napoléon, l’esclavage et les colonies (Fayard, 2006).
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10 décembre 2020
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